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© aBamako.com par A.S
Remise de matériels à la Douane Bamako, le 21 aout 2015 le Ministre des Finances Mamadou Igor Diarra a remis des matériels à la Douane |
Déterminé à lutter contre l’importation frauduleuse des marchandises, à destination du pays, le directeur général des douanes, Modibo Kane KEITA, est, depuis quelques jours, sur un vaste chantier : celui de l’application du nouveau tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO. Celui-ci vise à protéger la production agricole et à promouvoir l’agro- industrie locale, via espace communautaire. Mais, dans cette quête effrénée pour booster l’économie du pays, le patron de la douane n’a pas que des amis. Loin s’en faut !
De quoi s’agit ?
Au fait, dans le but de protéger la production agricole et de promouvoir l’agro-industrie, la CEDEAO, à travers son nouveau tarif Extérieur Commun (TEC), a décidé de porter à 20 et 35% le taux du droit de douane, applicable à beaucoup de produits agricoles d’origine étrangère importés dans la communauté. Aussi, apprend-on, pour permettre aux Etats membres de la CEDEAO de respecter leurs engagements dans le cadre des Accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la Valeur transactionnelle et assurer l’uniformité du système d’évaluation en douane, au sein de la région, un dispositif plus efficace de contrôle a été adopté.
En fait, pour la maitrise des quantités importées, beaucoup d’efforts ont été déployés au niveau des cordons douaniers. Malgré tout, de nombreux produits du cru sont concurrencés par une importation massive de ceux d’origine étrangère. Pour preuve : Le cas de la pomme de terre, venant principalement du Maroc et de l’Union Européenne, constitue un véritable goulot d’étranglement pour ce sous-secteur agricole, dont les producteurs, locaux, regroupés en filière, reçoivent de l’aide gouvernementale pour mieux développer la filière. Autre incongruité : l’importation des produits du cru en général et spécifiquement de la pomme de terre ne respecte pas l’exigence de soumission à l’inspection avant embarquement, ce malgré que la valeur FOB des quantités importées soit supérieure ou égale au seuil de 3 millions de FCFA, prescrit, comme le révèlent les documents liés au dédouanement de la pomme de terre sous le registre du TEC de la CEDEAO. De cette situation, découle la fiabilité des valeurs transactionnelles déclarées de la pomme de terre au cordon douanier par les importateurs. Les écueils dans ce domaine se multiplient, en ce sens qu’il a également été constaté des excédents sur les poids indiqués des cargaisons dans les documents étrangers y afférents.
Faux-fuyant des importateurs
La nouvelle taxation appliquée à la pomme de la terre à l’importation a mis le feu aux poudres. Si le renchérissement des prix au consommateur, induit par le prélèvement fiscal correct, est une protection de la production locale et une incitation à l’augmentation de la production, il est sûr que l’effet inverse est la réduction de la marge des producteurs et une concurrence déloyale à la production locale. Pour juguler les contraintes liées à une évaluation correcte des produits
concernés, il est apparu nécessaire de rechercher et mettre à la disposition des
structures de dédouanement des informations relatives aux cours moyens des
produits du cru, notamment de la pomme de terre sur les marchés des pays d’origine. Sur cette base, les informations recueillies ont permis de disposer de trois types de valeur en douane à savoir : une valeur en douane basée sur le prix FOB des factures des factures des importateurs (130 FCFA/Kg) ; une valeur en douane basée sur les déclarations en douanes collectées (175,836 FCFA/Kg); et une valeur en douane basée sur les cours moyens de la pomme de terre sur les marchés des pays d’origine (265,31 FCFA/Kg). Dans ce cas d’espèce, Il importe de faire remarquer le cas des importations de pommes de terre de la Minusma dont la valeur en douane déclarée est de 355 FCFA/KG.
Des constats inquiétants:
A l’analyse de cette situation, pour le moins inquiétante, des constants sont avérés : des documents servant de base d’évaluation des produits sont d’authenticité contestable ; des quantités réelles importées ne sont pas suffisamment maîtrisées ; des cours moyens des prix de gros pratiqués dans les pays d’origine pour les pommes de terre sont substantiellement supérieurs aux valeurs en douane déclarées pour ce même produit importé dans notre pays. Face à ces difficultés, la douane estime bien qu un effort d’ajustement des factures produites indiquant la valeur transactionnelle des marchandises, conformément aux prescriptions des autorités douanières, portant modalités pratiques de détermination de la valeur en douane des marchandises importées permettrait d’obtenir de meilleures bases taxables, contrairement à celles retenues sur les déclarations en douanes.
Devant la pertinente nécessité d’une meilleure maitrise des quantités de
pomme de terre importées et celle d’une meilleure évaluation afin d’augmenter les
recettes pouvant y provenir d’une part, et protéger d’autre part, contre la concurrence
déloyale notre production nationale et communautaire, il est impérieux d’inviter les
structures opérationnelles à plus de vigilance et de rigueur lors des contrôles, tant
documentaires que physiques, dans le cadre du dédouanement des produits du cru
en général et celle des pommes de terre en particulier.
En tout cas, il y va de la garantie des emplois dans notre pays. C’est en cela que s’attèle le directeur général des Douanes, Modibo Kane KEITA, devenu pour la circonstance la cible de certains opérateurs économiques maliens, rodés dans le contournement du contrôle douanier, et artisans des fossoyeurs de notre économie. Dans un pays où l’emploi des jeunes se pose en termes d’exigences nationales, il est stratégique de protéger les investisseurs nationaux des mauvaises pratiques commerciales ; histoire de les permettre de sécuriser les emplois qu’ils créent. A coup d’investissements colossaux.
Par Sékou CAMARA
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