Révision constitutionnelle : entre attentes des citoyens et inquiétudes de l’opposition

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Publié le jeudi 7 juillet 2016 | studiotamani

© Autre presse par DR
Me Mamadou Ismaïla Konaté

La Commission chargée de la révision constitutionnelle a débuté ses travaux aujourd’hui. Ils sont dix experts et deux rapporteurs en charge de ce chantier. Pendant six mois, cette commission doit travailler à adapter la Constitution du Mali aux exigences du moment, notamment faciliter la mise en œuvre de l’accord pour la paix et réconciliation.
Adoptée en février 1992, la Constitution du Mali comporte « d’énormes insuffisances », selon certains spécialistes du droit. Le chantier de révision qui s’engage va permettre d’adapter le texte fondamental aux réalités du moment.

Le nouveau document qui sortira de cette révision « doit renforcer les libertés et répondre aux attentes des Maliens », explique le président de la Commission de révision. Selon Me Mamadou Ismaël Konaté, les experts n’ont pas le droit de décevoir.
La relecture de la Constitution doit prendre en compte les accords d’Alger signés en mai et juin 2015. Selon Me Konaté, la Commission doit donc passer en revue les dispositions qui peuvent avoir un impact constitutionnel. L’objectif, selon lui, est de « faciliter la mise en œuvre de l’accord ».

Mais sur la question de la modification du mandat présidentiel, la président de la commission est catégorique : aucune possibilité de revenir là-dessus. Ce mandat est de cinq ans renouvelables une seule fois.
Les dix experts ont six mois pour proposer un avant-projet, avant la convocation du référendum prévu, en principe, à la fin de l’année.

L’opposition s’indigne face au projet de révision constitutionnelle dans l’état actuel du pays. Ses responsables rappellent que « la constitution interdit une révision constitutionnelle quand le pays est en guerre ou une partie est occupée ». Selon l’opposition, cette révision intervient alors que le drapeau malien ne flotte toujours pas sur Kidal.

Alkaïdy Touré est député de l’opposition, élu à Diré. Il a été joint par Ayouba Sow :
« Dans tous les cas la révision constitutionnelle s’impose, parce qu’il y a des insuffisances qu’il faut absolument corriger. Il y a des améliorations qu’il va falloir apporter. Donc, de ce point de vue, il n’y a pas de problème. Mais est-ce qu’encore on n’est pas en train de violer la Constitution ? Parce que celle-ci dit que quand le pays est divisé ou quand il est en guerre, il ne peut pas avoir de révision constitutionnelle. Vu l’état actuel de ce pays, il est divisé, tout le monde le sait. Parce que jusqu’à preuve du contraire le drapeau malien ne flotte pas à Kidal. Même si ce n’est pas une guerre totale, on n’est pas en paix. Il y aura un référendum auquel il faut que toutes les populations participent, mais elles ne peuvent pas participer dans cette situation. C’est indéniable ».

L’une des principales raisons est la mise en œuvre de l’accord. Quelles sont vos préoccupations à ce niveau ?
« Il y a beaucoup de dispositions de l’accord qui violent la Constitution, alors que cette constitution ne devrait pas être violée et rétablie après. Donc, on a mis la charrue avant les bœufs ».
Dans le passé deux tentatives sans résultat de révision de la Constitution ont déjà été tentées. Si certains analystes regrettent que cette révision soit « imposée par l’accord », ils reconnaissent que « les attentes des maliens sont fortes ». Car certains articles doivent être impérativement modifiés.

Dramane Diarra est juriste, président de l’Alliance des générations démocratiques. Il est joint par Issa Fakaba Sissoko :
« Le principe sacro-saint de sauvegarde de la souveraineté de l’indépendance et l’intégrité territoriale du Mali est sérieusement entamé aujourd’hui dans l’accord. Donc, il y a lieu que le débat se fasse autour de ce principe par rapport à l’accord. Au-delà de ça, on a un problème sérieux avec notre Article 36 relatif à la vacance du président de la République ou son empêchement absolu ou définitif. Pour l’élection d’un nouveau Président de la République, les faits nous enseignent qu’à l’état actuel de notre pays nous ne sommes pas du tout prêts à organiser des élections assez consensuelles dans un temps raccourci de 21 à 40 jours.

Il n’y a pas de démocratie sans une justice indépendante. Et le fait que le Président de la République soit le président du Conseil supérieur de la magistrature, empiète sur l’indépendance totale de la justice. Sur la question des élections à deux tours, elles sont budgétivores et n’ont aucun impact à part que les candidats malheureux au premier tour font du marchandage au second tour. Pourquoi ne pas engager aussi le débat autour de cette problématique ?

L’Article 62 de la Constitution qui stipule que la détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée nationale est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert, est aussi une intrusion du législatif dans le judiciaire. Cet aspect aussi doit être absolument corrigé ».