Suite à son licenciement pour « faute lourde » du 23 novembre 2015 et l’échec de toutes les négociations, le secrétaire administratif de la section syndicale de la Chambre des mines du Mali (CMM), Oumar Cissé a décidé de rompre le silence en organisant une conférence de presse, le samedi 2 juillet, à la Bourse du travail, afin d’expliquer les contours de ce licenciement.
Selon le conférencier, Oumar Cissé les divergences avec le président de la CMM, Abdoulaye Pona ont commencé à surgir après une mission qu’il a effectuée dans la région de Kayes avril 2015 pour appuyer la délégation régionale dans la vente des cartes de membres et de cotisations. « À mon retour de cette mission, les responsables de la Chambre des mines du Mali m’ont adressé une lettre notifiant qu'il est en mis à pied dans l’attente de mon licenciement, pour faute lourde, au motif que suite à une mission que j’ai effectuée à Kayes en 2015. Dans l’esprit dans la lettre, j’ai été incapable de présenter 44 cartes de membres pour exploitants de substances minérales par drague », a-t-il ajouté. Et de poursuivre que c’est sur instruction du premier ministre à travers le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation ordonnant aux gouverneurs d’interdire l’exploitation des dragues sur le lit vif du fleuve Falémé. À ses dires, c’est ainsi qu’il a été mis fin à l’opération de vente des cartes, dont un rapport a été adressé en date du 13 mai 2015 indiquant la situation et la liste des personnes qui détiennent les 44 cartes pour exploitants de drague.
Avant de préciser que son rôle dans l’opération de vente de cartes n’était que subsidiaire. « Ce qui ne m’autorisait pas à prendre les décisions stratégiques », a-t-il indiqué. À ce titre, dit-il, la politique de vente déterminée par la délégation régionale et à laquelle il s’est conformé a été de mettre les cartes de membres à la disposition immédiate des exploitants et de repasser encaisser les frais plus tard.
Pour le conférencier, sa lettre de mise à pied a été signée par le secrétaire général de la CMM. À le croire, ce dernier n’a aucune compétence pour engager la structure dans un conflit social. « En la matière le décret fixant organisation et modalités de fonctionnement de la CMM, en son article 36 ne confère au secrétaire général qu’un droit de gestion du personnel, ne pouvant être étendu à des actes de disposition qui engage la CMM. À ce titre, il n’a aucune compétence de signer un tel document (le licenciement ou la lettre de mis à pied », a-t-il laissé entendre.
Selon lui, avant son licenciement, le président de la CMM avait adressé une lettre au Directeur régional du travail du district de Bamako pour autorisation de licenciement. Après une analyse du dossier, la réponse de ce dernier est formelle « Au regard de tout ce qui précède, Monsieur Oumar Cissé dont la mission était d’appuyer la délégation régionale de Kayes dans la vente des cartes de membres, ne peut être tenu responsables de la non-présentation de 44 cartes de membres. Cette responsabilité devrait être celle de la délégation régionale de Kayes. Aussi, la procédure prévue par le Convention des sociétés et entreprises minières et au sein de la CMM en vue d’infliger une sanction du second degré n’ayant pas été respectée, je vous notifie mon refus d’autoriser le licenciement de Monsieur Oumar Cissé pour les faits qui lui sont reprochés ».
Dans l’esprit de la lettre, les faits remontent au mois d’avril 2015, la procédure de licenciement n’a été engagée que courant novembre (huit mois après), alors que l’article 26, alinéa 2 du Règlement administration de la CMM prévoit : « Aucune faute ne peut être sanctionnée au-delà d’un mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que des poursuites n’aient été exercées dans ce même délai ». Aussi, indique la lettre du directeur régional du travail : « Toute sanction disciplinaire est précédée d’une demande d’explication. Les sanctions du second degré sont soumises à un conseil de discipline crée par décision du président ».
Pour le syndicaliste, malgré ces réserves formulées par le directeur régional du travail, le président de la CMM, Abdoulaye Pona a procédé à son licenciement, le 23 novembre 2015.
En réponse à la lettre de licenciement, Dr Boubou Cissé alors ministres des Mines, à travers une lettre en date du 2 décembre 2015, a instruit au président de la CMM de revenir sur sa décision de licenciement de Oumar Cissé d’une part en l’invitant à privilégier la voie du dialogue et de la négociation et d’autre part, en indiquant que la direction régionale du travail du district de Bamako avait notifié son refus d’autoriser ledit licenciement en application de l’article L.277 du Code du travail qui stipule. Dans sa correspondance, le ministre a également rappelé la teneur de l’article L.277 : « tout licenciement intervenu en violation de la procédure prévue à l’alinéa précédent est nul de plein droit et le délégué sera rétabli dans ses droits et réintégré dans l’entreprise ».
Pour finir, le conférencier dira que malgré l’existence de ces différences correspondance, le président de la CMM, Abdoulaye Pona est resté droit dans ses bottes en maintenant sa décision de licenciement. Il se dit prêt à engager tous les moyens légaux pour que justice soit faite.
Mama PAGA
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