Préavis de grève du SAM : Pénible baptême de feu pour Me Mamadou Ismaël Konaté

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Publié le jeudi 14 juillet 2016 | Le Prétoire

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Me Mamadou I. Konaté
Me Mamadou I. Konaté avocat pour le soutien du comité de soutien à notre confrère disparu

Juste après sa prise de fonction, le tout nouveau ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaïla Konaté, est confronté à son premier dossier brûlant suite au préavis de grève, du 27 au 29 juillet 2016, déposé lundi dernier par les magistrats du Syndicat autonome de la magistrature (SAM). Tous les regards sont donc tournés vers Me Mamadou Ismaïla Konaté dont la réaction est fortement attendue pour que les cours, tribunaux et parquets n’abandonnent pas les justiciables à leur triste sort dans des jours à venir.

Après leur assemblée générale extraordinaire d’information tenue le jeudi 10 mars 2016 à la Cour d’appel de Bamako sur fond de grogne, les membres du Syndicat autonome de la magistrature (SAM) ont décidé de passer à une autre étape de leur combat pour l’amélioration des conditions de travail. Un préavis de grève de 72 heures a été déposé ce lundi 11 juillet auprès du Ministre en charge du Travail. Cette action fait suite au traitement du cahier de doléances déposé auprès du Ministre en charge de la Justice depuis le 11 février 2016 pour la situation qui prévaut au sein du secteur de la justice.

Il y ressort que la part du ministère de la Justice, un département de souveraineté, reste insignifiante dans le budget national (moins de 1%). A cela s’ajoute la seule indemnité de judicature allouée au magistrat débutant. Pire, la seule prime de logement accordée ailleurs dépasse le salaire et autres avantages cumulés du Procureur général près la Cour suprême, et même ceux du Président de la Cour suprême du Mali. «Le Président de la Cour suprême du Mali a une indemnité de judicature de 250.000 F CFA tandis que cette indemnité est de 800.000 F CFA pour le magistrat débutant au Sénégal. Le Procureur général près la Cour suprême du Mali a 150.000 F CFA d’indemnité de logement, alors que son homologue du Sénégal a 1.000.000 FCFA; l’indemnité de logement pour les autres magistrats (tous grades confondus) est de 50.000 F CFA, montant qui n’a connu aucune évolution depuis près de vingt ans, ce malgré la montée du coût du loyer. La grille salariale des magistrats de certains pays est le double de celle appliquée aux magistrats du Mali. A titre illustratif, le plafond de la grille qui est de 1.100 pour le magistrat de grade exceptionnel au Mali, se trouve porté à 2.115 au Burkina Faso», souligne le cahier de doléances.

L’autre triste constat, c’est que les primes de recherche, de déplacement, de risque et autres, accordées ailleurs aux magistrats de la Cour suprême et ceux des structures en charge de la formation des magistrats, n’existent pas au Mali. A cela s’ajoute le fait que le Mali reste le seul pays de l’espace Uemoa, sinon de la sous-région, à ne pas accorder le droit au passeport diplomatique aux magistrats de la Cour suprême, et le droit au passeport de service aux autres magistrats. Le SAM regrette le fait que les récents décrets accordant des avantages aux agents publics de l’Etat discriminent les magistrats (primes d’eau, d’électricité, de téléphone, de zone, de responsabilité, de résidence et autres).

La non-adhésion des membres du SAM au Conseil économique, social et culturel; les difficultés d’installation solennelle des chefs de juridictions et de parquets en vue d’asseoir leur autorité; l’incohérence dans le traitement des dossiers de la pension des magistrats. Voilà, entre autres, des situations décriées par le SAM.

Les points de revendication

Le Syndicat autonome de la magistrature veut alléger la souffrance des magistrats du Mali à travers la satisfaction de 27 points de revendication. Il s’agit, entre autres, de: le relèvement de la part du budget accordée au ministère de la Justice à hauteur de 10% au moins à compter de l’exercice 2017; l’alignement du point de vue traitement et avantages de la Cour suprême sur les institutions de même niveau au regard du principe de la séparation des pouvoirs, ainsi que sa dotation en moyens suffisants nécessaires à son fonctionnement; le relèvement de la grille indiciaire des magistrats (350 à 750 pour le magistrat en début de carrière et 1100 à 3500 pour le magistrat de grade exceptionnel); le rehaussement des indemnités de judicature à hauteur de 800.000 FCFA pour chaque magistrat; le rehaussement des indemnités de logement à hauteur de 500.000 FCFA pour le magistrat de la Cour suprême et 300.000 FCFA pour les autres magistrats. Figure, en outre, dans le cahier de doléances, l’octroi de primes de responsabilité et de représentation à hauteur de 500.000 FCFA pour le président de la Cour suprême et le Procureur général près la Cour suprême; 400.000 FCFA pour les autres magistrats de la Cour suprême; 350.000 FCFA pour le premier président de la Cour d’appel, le Procureur général près la Cour d’appel, les chefs des services centraux du ministère de la Justice et le magistrat en détachement; 300.000 FCFA pour tout autre magistrat de la Cour d’appel ou tout autre magistrat de l’Inspection des services judiciaires; 250.000 FCFA pour le Président du Tribunal de grande instance, le Président du Tribunal administratif, le Président du Tribunal de commerce, le Président du Tribunal du travail, le Président du Tribunal pour enfants, le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance, 200.000 FCFA pour le Président du Tribunal d’instance, le Procureur de la République près le Tribunal d’instance et tout magistrat en fonction dans un service central ou assimilé du ministère de la Justice; 150.000 FCFA pour tout autre magistrat d’une juridiction de premier degré.

Autres points de revendication du SAM, ce sont l’octroi d’une prime de risque d’un montant de 150.000 FCFA pour tout magistrat; l’extension des dispositions du décret n°2014-0837/PRM du 10 novembre 2014 aux magistrats (indemnités de représentation et de responsabilité, d’eau, d’électricité, de téléphone, de résidence, primes de zone, de domesticité et autres); l’octroi d’une prime d’installation non taxable d’un montant de 2.000.000 FCFA au jeune magistrat au moment de son entrée en fonction; l’intégration des primes et indemnités aux salaires; la revalorisation des pensions des magistrats à hauteur de 50%; la dotation en carburant de tous les magistrats; la réparation des dommages matériels causés aux magistrats lors des évènements survenus dans la partie Nord du pays; l’élaboration d’un plan de carrière des magistrats et la classification des juridictions; l’élaboration du règlement intérieur du Conseil supérieur de la magistrature; le respect des dispositions de l’article 8 de la loi n°02-054 du 16 décembre 2002 portant Statut de la magistrature, relatives à l’installation solennelle des chefs de juridictions et de parquets; la conception d’un programme adapté de formation de base et le soutien à la formation continue des magistrats; l’inscription du SAM au budget du ministère de la Justice concernant les frais et charges afférents à sa qualité de membre de l’Union internationale des magistrats; l’octroi au SAM de sa place au sein du Conseil économique, social et culturel, conformément à l’arrêt n°76 du 15 août 2002 de la Section administrative de la Cour suprême; le renforcement des mesures de sécurité; la dotation de chaque magistrat en passeport de service en général, et particulièrement ceux de la Cour suprême, les présidents des Cours d’appel, les Procureurs généraux près les Cours d’appel et le Directeur de l’Institut national de formation judiciaire en passeport diplomatique; la dotation des magistrats de la Cour suprême, des chefs de juridictions et de parquets en véhicule de fonction; la dotation de chaque Cour d’appel, de chaque Tribunal de grande instance et de chaque Tribunal d’instance en véhicule d’extraction; la transparence dans l’attribution des titres de distinction et la disponibilité des critères d’avancement pour une meilleure prise en compte des magistrats; l’adoption d’un programme de logement des magistrats; l’exonération de la totalité des droits et taxes pour toute importation faite par le magistrat tous les trois ans.

En outre, le SAM demande l’octroi d’indemnités de recherche à hauteur de 200.000 FCFA pour chaque magistrat de la Cour suprême et le Directeur de l’Institut national de formation judiciaire et 100.000 pour le Directeur adjoint et le Directeur des études du même Institut.

Le Sylima et le SAM vers une action commune

En conviant, demain vendredi 15 juillet 2016, ses membres à une assemblée générale extraordinaire d’information à Bamako, le Syndicat libre de la magistrature (Sylima), selon une source syndicale, serait dans la logique d’accompagner leur camarade du SAM.

«Ce n’est pas une question de syndicat, mais de corporation», nous confie une source proche du dossier. L’unification syndicale entre le SAM et le Syndicat libre de la magistrature (Sylima) a été largement évoquée au cours de l’Assemblée générale extraordinaire d’information du SAM, tenue le jeudi 10 mars 2016 à la Cour d’appel de Bamako. A cette rencontre, les magistrats du SAM ont estimé que pour l’aboutissement de leur combat, il est temps de concrétiser l’unification syndicale. Ce message a été bien perçu par les membres du Sylima qui seraient aujourd’hui dans la dynamique d’aller vers une action de lutte commune avec ceux du SAM.

Ibrahim M.GUEYE