Les mesures prises contre la fraude à l’importation ont permis de booster les recettes des marchandises solides des douanes qui ont dépassé pour la première fois les 30 milliards de FCFA au mois de juin passé.
« Camarade Empé, faites attention aux 3 Modibo : Modibo Kéita, pdg de GDCM, Modibo Kéïta de la DGD et Modibo Kéïta de la DNCC… », avons-nous lu sur la page Facebook d’un jeune de l’ADEMA-PASJ, dont nous tairons volontiers le nom. C’est à propos de la hausse du prix au détail de la pomme de terre à Bamako, que certains importateurs justifient par le changement du régime douanier à l’importation de cette denrée. Il est passé du Tarif Extérieur Commun de l’UEMOA à celui de la CEDEAO, qui fixe la barre de la valeur douanière entre 20 et 35% dans le but de protéger les producteurs locaux de la Communauté.
Cette mesure protectionniste est conforme aux engagements contractés par la CEDEAO avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Au cas contraire, celle-ci allait être la première à demander au Mali de se conformer aux engagements auxquels, il a librement souscrit. Au lieu d’accueillir avec enthousiasme et soutenir cette initiative de la CEDEAO, certains opérateurs économiques trouvent matière à saboter les efforts du gouvernement, dont l’objectif est de créer les conditions d’une saine concurrence entre la production nationale et les importations pour permettre aux Maliens de vivre dignement du fruit de leur labeur. Aujourd’hui, ce sont les importateurs de la pomme de terre, avec à leur tête, Bathily Kadidia Lah, une cousine au président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) Youssouf Bathily qui remuent ciel et terre pour que la Direction Générale des Douanes du Mali (DGD) ne respecte pas cette décision.
Mais, leur prise de position contre cette mesure protectionniste salutaire de la CEDEAO n’est que la partie visible de l’iceberg. En fait, le problème se situe ailleurs. Il s’agit des mesures prises contre la fraude par la DGD. Faute de moyen de vérification, il y a un certain temps, les importateurs avaient la possibilité de jouer sur la quantité réelle de la marchandise contenue dans les camions pour minorer la valeur en douane du produit. Mais, avec l’entrée en fonction des scanners, la douane a, en partie, obstrué cette possibilité. Certains importateurs profitaient de la largesse de certains agents douaniers au niveau des ports pour modifier le document de transit accompagnant la marchandise, à travers le système de magasinage.
Ce qui n’est pas permis par les législations douanières internationales. Mais, l’évolution de l’outil technologique des Douanes maliennes a permis de trouver une réponse à cette machine de triche de certains importateurs. Il s’agit de l’installation du scanner au niveau de certains Bureaux de dédouanement, notamment à Kayes, Sikasso, Kati et Bamako. Grace à cet appareil, les importateurs fraudeurs n’ont plus la même aisance de modifier les documents de transit des marchandises. Même si un douanier veut bien aider l’importateur à tricher, il ne peut pas. Car, avec le système informatique, tous les Bureaux de douanes sont interconnectés. Dès lors, si une marchandise à destination du Mali est enregistrée dans un port de la sous-région, la même information transparaît automatiquement sur le fichier de toutes les machines connectées, y compris celle du Directeur général. Cette même information s’affiche sur les machines de la Centrale informatique de la Direction nationale du commerce et de la concurrence (DNCC), pour confirmation de l’effectivité de l’importation, de l’intention levée auprès de ses services. Donc, aujourd’hui, la technologie est devenue un handicap à la triche. En réalité, c’est la transparence dans la procédure de dédouanement qui dérange et non le basculement des procédures sur le TEC de la CEDEAO.
Ainsi, de 300 000 FCFA comme frais de dédouanement d’un chargement de 30 tonnes ou plus de la pomme de terre importée d’Europe ou du Maroc, avec le système de déclaration à la vue, les importateurs paient actuellement un forfait de 3 millions FCFA. Au-delà de la pomme de terre, c’est toute la recette sur les marchandises solides qui s’est améliorée atteignant pour la première fois la barre des 30 milliards FCFA.
Depuis la mise en service effective des scanners au niveau des Bureaux de dédouanement, l’importateur n’a plus la possibilité de minorer le tonnage encore moins changer la nature du produit importé dans le but de frauder. Il est obligé de fournir toutes les informations se rapportant au tonnage réel du camion et la nature du produit importé. Ce sont ces informations qui servent de base pour déclencher la procédure de dédouanement. En d’autres circonstances, les gabelous peuvent procéder à l’Ecor manuel, qui consiste à vide le camion de son contenu pour procéder à la vérification des informations citées dessus. Car, en l’absence du scanner, la plupart des importateurs, notamment de pomme de terre déclaraient des petites quantités minimes pour payer moins cher, afin de réaliser des bénéfices record sur le dos du contribuable malien. C’est ce que la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) appelle blanchiment d’argent. Car la différence d’argent que l’importateur empoche indument est appelée de l’argent sale. C’est pourquoi, il y a lieu de douter de la religiosité de certains opérateurs économiques maliens.
Car, un ‘’bon musulman ne triche pas et ne ment pas’’. Or, ce qu’ils défendent en ce moment est pire mensonge. Parce que la pomme de terre étant un produit périssable, la Douane ne garde pas longtemps les camions pour des besoins contrôle. Jusque-là, les agents faisaient confiance à la bonne foi des déclarants. Qui étaient du faux. Mais, maintenant avec le scanner, ce privilège est révolu. La procédure d’Ecor ne prend non seulement pas du temps, mais offre l’occasion de prendre toutes les informations sur la marchandise. Le seul passage du camion sous l’œil ultra vigilant des Rayons X du scanner de très haute définition suffit pour savoir la qualité et la quantité de la marchandise contenue dans le camion, même d’autres informations complémentaires enfouies dans le produit. C’est dire que les causes de la révolte des importateurs de la pomme de terre sont à rechercher ailleurs et non la dénonciation qu’ils font de la volonté de la DGD de protéger la production « de mauvaise qualité » de GDCM de Modibo Kéita.
Signalons qu’au-delà des importateurs de la pomme de terre, le scanner gêne tous les importateurs fraudeurs. Un moment, c’était les cimentiers qui s’étaient révoltés contre la réforme dans leur secteur au bénéfice du Trésor public. Ceux-ci aussi ont à leur tête un autre Bathily. C’est Alou Bathily, qui est aussi un frère au président de la CCIM, Youssouf Bathily. Notons que les frères Bathily, qui évoluent dans les secteurs du Ciment et du pétrole, où ils y détiennent le monopole de fait, ont également un pied dans la filière pomme de terre, à travers leur sœur Kadidia Lah.
Là aussi, la même famille en voulait à la DGD. Au motif que celle-ci, à travers le actuel chef de Bureau, Madou Traoré, un gros travailleur aussi, a pris des nouvelles initiatives en instruisant à tous les importateurs de conduire leur camion citerne au Bureau du pétrole sur la route de Sénou pour y subir des procédures de vérification portant à la fois sur le poids et la qualité du produit réellement déclaré au niveau des Bureaux frontaliers des Douanes. Une démarche innovante, contraire à la pratique d’alors. Avant, dès que la déclaration était faite à la frontière, les citernes pouvaient aller directement vider leurs contenus dans le puits de l’importateur sans passer par le Bureau du pétrole. Celui-ci devrait se contenter de la déclaration qu’aura apportée le transitaire pour faire le dédouanement. Là aussi, d’énormes recettes se perdaient dans la nature.
C’est la mise à nu de toutes ces magouilles qui vaudrait l’hostilité des frères Bathily contre la Direction générale des douanes, notamment son directeur général, Modibo Kane Kéïta. Selon nos sources, ils lui en voudraient pour avoir mis en mal leur entreprise de fraude. Ils se cacheraient derrière les collègues de la filière pomme de terre pour solder leur compte avec le Dg, Modibo Kane Kéïta, dont le seul tort a été de préférer la poche du Mali à la sienne ainsi qu’à celle des opérateurs fraudeurs (de véritables sangsues). Qui vivent du sang des leurs frères et sœurs Maliens. Or, leur hostilité à s’acquitter correctement de leurs droits de douane est fortement préjudiciable sur les recettes de l’Etat. Qui constituent un manque à gagner pour le Trésor public. Elle prive l’Etat des moyens de réaliser les routes pour l’acheminement de leurs marchandises ainsi que celles des producteurs honnêtes dans les zones agricoles de l’intérieur du pays. Elle empêche également l’Etat de construire des écoles pour assurer la formation des enfants maliens. C’est dire que le dégât est incommensurable.
Toutefois, il appartient à tout le monde au premier chef desquels : les acteurs économiques de tirer tous les enseignements des évènements qui ont endeuillé la ville Gao le mardi dernier. Il faut rappeler qu’il y a près d’une décennie, l’ancien Premier ministre, Ousmane Issoufou Maïga, lors de la cérémonie d’ouverture d’un grand symposium organisé sur l’emploi des jeunes au Mali, il a dit dans son discours, que « la problématique de l’Emploi des jeunes est une question de sécurité nationale… ». Malheureusement, les évènements du mardi dernier à Gao, viennent nous rappeler de façon cruelle cette triste réalité. N’est-ce pas donc à juste raison que le président IBK, lors de la campagne en 2013, avait promis la création de 200 000 emplois à l’horizon 2018 pour soulager la jeunesse d’un poids énorme ? Quel secteur peut lui garantir la réalisation de cette promesse si ce n’est l’agriculture et l’industrie ? En tous les cas, le commerce tout court n’y peut rien. Il est connu des fiscalistes maliens qu’un commerçant de surcroit malien crée plus de 5 emplois permanents. La plupart se contentent d’un aide- comptable. Or, on n’a pas besoin d’être économiste pour savoir que le négoce seul ne peut développer un pays. L’expérience de l’Espagne et du Portugal sont suffisamment éloquents. Au moyen-âge, ces deux pays étaient riches des biens puisés de leurs colonies en Amérique. Puis qu’ils n’ont pas développé de technologie, toute leurs fortunes se sont enfuient pour aller en France et Angleterre, qui étaient très en avance dans les innovations technologiques. Pour attirer la richesse espagnole, les artisans français avec l’aide de leur gouvernement ont développé ce qu’on appelle aujourd’hui, l’industrie du Luxe.
C’est donc à cause du manque d’emplois que les jeunes de Gao se battent aujourd’hui pour être enrôlés dans les forces armées et de sécurité au même titre que les ex-combattants qui ne valent pas mieux qu’eux à leurs yeux. Les journalistes de RFI ont prématurément annoncé comme raison fondamentale au soulèvement, leur opposition à l’installation des Autorités intérimaires. Alors que la vraie raison de la révolte, c’est bien l’emploi. Ils veulent être insérés à travers le processus de Démobilisation désarmement et réinsertion (DDR) et les possibilités qui s’offrent à eux.
Au lieu de combattre Modibo Kana Keita, Kadidia Lah et ses camarades importateurs de pomme de terre doivent s’inspirer de son initiative pour le bonheur des Maliennes et des Maliens et non chercher à opposer le Mali au Maroc pour des strapontins. C’est la seule manière d’aider IBK à réussir son pouvoir au lieu de vilipender la Direction générale des douanes, qui est dans son rôle de mobilisation de recettes pour les Caisses de l’Etat.
M. A. Diakité