Report inévitable des élections de la chambre des mines : La Commission d’organisation jette l’éponge

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Publié le samedi 23 juillet 2016 | Aujourd`hui

© aBamako.com par A.S
Cérémonie de clôture du 5è congrès du parti ADEMA-PASJ
Bamako, le 26 mai 2015 au CICB. Le parti Alliance pour la Démocratie au Mali-Parti Africain pour la Solidarité et la Justice ADEMA-Pasj a clôturé les travaux de son 5è congrès ordinaire.

A peine installé dans ses fonctions, le tout nouveau ministre des Mines, Pr Tiémoko Sangaré, devra se pencher sur le dossier épineux des élections de la Chambre des mines du Mali (Cmm) qui ne pourront plus se tenir le 14 août prochain comme prévu, à cause d’une série d’erreurs commises par ses prédécesseurs, Dr Boubou Cissé et Cheikhna Seydi Ahamady Diawara. A ce jour, il n’y a point de listes électorales.

Le processus est actuellement bloqué, alors que tous les regards sont tournés vers la Cour suprême qui a été saisie d’un recours en annulation du texte objet de tous les problèmes. Il s’agit du Décret n° 2016-112/P-RM du 2 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali,.

A la date limite imposée par la loi pour la publication des listes électorales, soit un mois avant le scrutin (le 14 juillet dernier), la Commission administrative n’a pu s’exécuter. A ce niveau, elle est désormais frappée d’une forclusion. Ce qui veut dire qu’il n’y aura pas d’élections le 14 août prochain. En effet, selon l’Article 14 du Décret n° 2016-112/P-RM du 2 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali : “La liste électorale ainsi que les listes de candidatures sont arrêtées un mois avant les élections par la Commission administrative”. Cette date-butoir, c’est le 14 juillet 2016.

Comme nous l’expliquions dans notre édition précédente, le vrai problème est que la Commission électorale, bien que mise sur pied, ne pouvait établir les listes électorales à cause de plusieurs écueils nés des réformes introduites et dont certaines sont à porte-à-faux avec la réalité. Il se trouve effectivement que dans le combat mené contre l’actuel président, Abdoulaye Pona – qu’on accuse d’être fort du seul soutien du secteur artisanal des mines et principalement les orpailleurs – on a introduit des innovations qui font la part belle aux industries minières.

En effet, selon le Décret n° 2016-112/P-RM du 2 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali, en son article 5: “Sont électeurs, les ressortissants de la Chambre des mines du Mali à jour dans le paiement de leurs cotisations et inscrits sur les listes électorales relevant de leur secteur d’activités”. Mais il y a problème puisque la plupart des industries minières s’étaient gardées de libérer leurs cotisations, après avoir tourné le dos aux activités de la Cmm parce que proches du camp opposé à celui du Président Pona.

Ensuite, l’Article 6 précise que pour être électeur il faut “être immatriculé au registre de la Chambre des Mines du Mali “. Ce n’est pas aussi le cas pour les industries minières qui avaient carrément tourné le dos à leur Chambre consulaire.

Et c’est justement pour ouvrir à ces sociétés minières un boulevard afin qu’elles contrôlent la Chambre des mines, que ces réformes ont été introduites. Effectivement, l’article 27 du même Décret le confirme expressément car il exige la caution morale de cinq mines en exploitation pour prétendre au poste de président de la Chambre des mines du Mali : “Le président du Bureau est le président de la Chambre des Mines du Mali.

Il doit être de nationalité malienne jouissant d’une expérience avérée dans le secteur et justifiant sa candidature par les attestations exclusives de caution morale de cinq (05) mines en exploitation “. En prenant cette disposition, les autorités avaient bien conscience qu’il n’existait que 9 industries minières dont une en voie d’arrêt de ses activités dans deux ans, celle de Morila. C’est une façon de légaliser le fait que le président ne puisse être que le candidat des industries minières, au grand dam des trois autres sections pourtant spécifiées par ledit Décret. Une contradiction !

Comme on le voit, toutes les conditions sont réunies pour mettre la Chambre des mines sous la coupe des industries minières que l’on sait contrôlées par des capitaux étrangers. Au moment où le Mali se veut plus regardant sur les revenus des sociétés minières afin que l’économie nationale en tire le maximum de profit, pareille décision navigue donc à contrecourant de toute volonté de transparence dans le secteur minier, comme souhaité par les populations. Par ailleurs, organiser une élection pour laquelle d’emblée on verrouille le poste de président qui se trouve réservé à une seule section parmi les quatre citées par le même décret, est une incohérence et pire, une violation des principes d’égalité des candidats.

Ce qui fausse la concurrence et dénature l’esprit des élections. Raison pour laquelle, la section administrative de la Cour suprême du Mali est appelée à se pencher sur ce décret, suite à un recours en annulation introduit par la Chambre des mines du Mali. Mais puisque ce recours en annulation n’est pas suspensif, le processus électoral a continué…pour aller droit dans le mur. Une chose est sure : avec les nouvelles dispositions fantaisistes contenues dans le Décret n° 2016-112/P-RM du 2 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali, on ne sortira pas de l’impasse. C’est là où le Ministre Thiémoko Traoré doit travailler pour un toilettage de ce texte.

A.B. NIANG