Direction nationale du contrôle financier: les résultats et les nouvelles ambitions dévoilés

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Publié le mercredi 27 juillet 2016 | Info Matin

© aBamako.com par A S
Dixième session du conseil de direction de la Direction Nationale du Contrôle Financier
La dixième session du conseil de direction de la Direction Nationale du Contrôle Financier s`est tenue le 25 Juillet 2016

La 10e session du Conseil de direction de la Direction nationale du contrôle financier (DNCF) a eu lieu, hier lundi, à l’hôtel Olympe international. La cérémonie d’ouverture était présidée par le ministre de l’Économie et des finances, le Dr Boubou CISSE.
C’était en présence du directeur national de la DNCF, Alhassane Ag Hamed MOUSSA ; des inspecteurs en chef des départements ministériels ; des responsables du Contrôle général des services publics ; de la commission de finances de l’Assemblée nationale ; de la section des comptes de la Cour suprême ; du Bureau du vérificateur général…

Au cours de cette Session du conseil de direction de la DNCF, les experts financiers plancheront sur la Présentation du rapport d’activité 2015 et du programme d’activités 2016 de la DNCF, comprenant le programme de formation ; l’état de la déconcentration de la DNCF et les perspectives ; la présentation des nouvelles missions de la DNCF et sa nouvelle organisation ainsi que les éléments stratégiques de politique en matière de contrôle financier pour la période 2016-2020…

Les perspectives pour 2016 :
En ce qui concerne les perspectives pour l’exercice 2016, la structure entend mettre l’accent sur le renforcement des capacités opérationnelles du service par la formation et l’acquisition d’équipements et d’infrastructure ; la finalisation de la restructuration des services du contrôle financier, notamment l’adoption des arrêtés déterminant les outils et les modalités du contrôle sélectif et de l’évaluation de la performance des programmes, l’adoption de textes portant cadres organiques de Délégation du contrôle financier auprès des ministères et institutions de la République, des établissements publics, des entrepôts du Mali à l’extérieur, des Directions régionales du contrôle financier ainsi que les délégations locales.
Enfin, la structure prévoit l’élaboration et l’adoption de l’arrêté fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions régionales du contrôle financier et des Délégations locales.
De l’avis du directeur national, ces actions permettront de faire de la DNCF un outil moderne apte à contribuer à l’efficacité et l’efficience de la dépense publique, mais aussi à la lutte contre la corruption.

Les missions et les indicateurs 2015
Le directeur national du contrôle financier (DNCF), Alhassane Ag Hamed MOUSSA, a rappelé les missions de la structure qu’il dirige. Selon lui, la DNCF a pour mission d’assurer le contrôle permanent des finances du pays, notamment le budget de l’État, les budgets annexes, les budgets des collectivités territoriales, les budgets des établissements publics nationaux, les comptes et fonds spéciaux ainsi que les opérations de trésorerie correspondantes. Il a précisé que la DNCF est chargée d’informer le ministre chargé des Finances pour tout projet de réglementation, de décision, d’instruction ayant une répercussion sur les finances de la République.
Aussi, le Directeur national du contrôle financier a fait savoir que sa structure se charge d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de contrôle financier et participer à sa mise en œuvre. Pour ce faire, souligne-t-il, elle assure un contrôle financier a priori qui peut être sélectif ou non des dépenses du budget d’État et des comptes et fonds spéciaux ; assure un contrôle financier a priori qui peut être sélectif ou non des budgets annexes, des budgets des établissements publics et des collectivités territoriales ; assure un contrôle d’effectivité de la prestation, objet de la dépense publique à partir d’un seuil fixé par décret pris en conseil des ministres ; assure un contrôle a posteriori à travers l’évaluation des résultats et des performances des programmes…
Le directeur national a saisi de l’occasion pour donner certains indicateurs enregistrés par son service au 31 décembre 2015 en matière d’exécution du budget de l’État.
Selon lui, en 2015, sur une inscription budgétaire de 1.624,38 milliards de FCFA, la situation d’exécution des dépenses du budget d’État sur le financement intérieur et l’appui budgétaire après les opérations de régularisation de la période complémentaire se présente comme suit : crédits notifiés, 1.557,90 milliards FCFA, soit 95,91 % des crédits inscrits ; crédits engagés, 1.541,34 milliards, soit 94,89 % des crédits inscrits et 98,94 % des crédits notifiés ; crédits liquidés, 1.528,89 milliards FCFA, soit 94,13 % des crédits inscrits et 99,19 % des crédits engagés.

Forte pression sur le budget
M. Alhassane Ag Hamed MOUSSA a notifié que l’amélioration de la mobilisation de l’appui budgétaire avec un taux de 57,34 % contre 5,27 % seulement en 2014, a positivement impacté sur le taux d’exécution global du budget d’État.
Aussi, l’on retient que la marge qui se dégage entre les crédits engagés et les crédits liquidés, soit 15,12 milliards après les opérations de régularisation, s’explique essentiellement par l’effet du contrôle de l’effectivité de la prestation. Aussi, le volume global des dossiers reçus et traités par les services du Contrôle financier s’élève à 262.250 contre 219.412 dossiers en 2014, soit une augmentation de 16,34 % contre 16,45 entre 2013 et 2014. Une augmentation du volume des dossiers qui s’explique en partie par l’augmentation du budget 2015 par rapport à 2014.
Il a informé que l’année 2016 sera marquée par le renforcement des acquis, la poursuite de la rigueur dans la gestion des finances publiques et l’opérationnalisation de la nouvelle structure du contrôle financier.
Maitrise de la dépense publique par rapport aux prévisions budgétaires
Pour sa part, le ministre de l’Économie et des finances, le Dr Boubou CISSE, a indiqué que cette 10e session du conseil de direction de la DNCF se tient dans un contexte national marqué par une forte pression sur le budget d’État malgré un cadre macro-économique relativement stable.

Les performances saluées
Le ministre a aussi informé que les perspectives macroéconomiques au 31 décembre 2016 entrevoyaient un taux de croissance de 5,3 % contre 6 % un an plus tôt. Selon lui, le budget en cours d’exécution se chiffre en dépenses à 2.058.003.019.000 FCFA. Un budget qui est en accroissement de 8,57 % par rapport au budget précédent et qui fait ressortir un déficit de 255.968.685.000 FCFA.
Le ministre de l’Économie et des finances a salué les efforts déployés par le personnel de la DNCF en 2015 qui ont contribué à la maitrise de la dépense publique par rapport aux prévisions budgétaires annuelles. Il estime que ces efforts doivent se poursuivre pour rendre la dépense publique efficace et efficiente en vue d’une meilleure expression de son impact sur le développement socio-économique de notre pays.
« La quête d’efficacité, d’efficience de la dépense publique constitue une des raisons principales de la récente restructuration de la DNCF. La reformulation des missions a permis d’y introduire des nouvelles missions dont l’évaluation des résultats et performances des programmes, le contrôle a priori sélectif et l’appui-conseil aux ordonnateurs, notamment les collectivités territoriales », a affirmé le Dr Boubou CISSE.
Pour le ministre Boubou CISSE, la DNCF est l’un des principaux maillons de la chaîne de la dépense publique dont la modernisation ne peut être qu’un atout pour l’assainissement des finances publiques de notre pays.

PAR MODIBO KONE