Après le dépôt du préavis de grève de 72 heures du SAM sur la table du gouvernement, le 11 juillet 2016, une commission de conciliation a été mise en place pour avoir un terrain d’entente. Suite aux négociation « avortées » de la commission entre le gouvernement et le SAM, il a été obtenu des résultats suivants : huit (8) points d’accords, un (1) point d’accord partiel, dix-sept (17) points de désaccord et un (1) point retiré sur les 27 points réclamés. Ce qui avait amené le syndicat à maintenir son mot d’ordre de grève de 72 heures du 27 au 29 juillet. Et, sans la satisfaction totale de ses doléances, il prévoit dans les jours à venir 5 jours de grève avant de déclencher la mèche d’une grève illimitée.
Face à la presse, à la veille de la grève de 72 heures, le Président du comité directeur du Syndicat autonome de la magistrature, Cheick Mohamed Chérif Haïdara, accompagné par son secrétaireaux revendications, Boya Dembélé, et celui des relations extérieure, Dramane Diarra, a mis les points sur les i. Selon les conférenciers, le gouvernement a prouvé son manque de volonté de satisfaire les doléances du syndicat. La preuve, le talent des négociateurs n’était pas à la hauteur pour faire, car selon eux, « ils n’avaient aucune notion sur l’indépendance de la justice ».
« Les magistrats risquent leur vie chaque jour en rendant la justice, parce qu’en condamnant un fauteur, il pourrait un jour réagir contre le juge qui l’a condamné. Nous voulons que le peuple malien comprenne le rôle de la justice surtout la crise qu’on vit, et surtout aussi notre pays a besoin d’une refondation qui ne peut pas être faite sans une bonne justice», a déclaré le Président Cheick Mohamed Chérif Koné. Aux questions des journalistes selon lesquelles les magistrats seraient dans des bonnes conditions et gagneraient chaque mois plusieurs tickets de bons d’essence, Cheick Koné répliquera que « les magistrats au niveau de la Cour suprême ne gagnent que 15 tickets de bons d’essence par trimestre, c’est-à-dire 2 litres d’essence par jour ». A ses dires, pendant la négociation, le SAM a bien situé ses revendications dans leur contexte : contexte international et sous-régional, relation justice-Etat de droit et démocratie, rôle de la justice dans la refondation de l’Etat après la crise, interdiction pour les Magistrats de faire de la politique, situation de précarité des Magistrats par rapport à leur charge de travail, fonction régalienne de la justice etc..
Selon les conférenciers, sur 27 points inscrits dans leur cahier de doléances, il n’y a pas eu d’accord sur les points essentiels parmi lesquelles relèvement de la grille indiciaire des magistrats de 350 à 750 pour le Magistrat en début de carrière ; 1100 à 3500 pour le Magistrat de grade exceptionnel.
Désaccord
Le gouvernement a proposé une augmentation de 7% dont 4% la 1ère année et 3% la seconde ; soit un indice de : 368 pour le plancher et 1155 le plafond la 1ère année ; un indice de 385 pour le plancher et 1210 pour le plafond la 2ème année, le tout à compter du 1er janvier 2017. Le SAM a rejeté cette proposition et a fait une contre proposition de l’indice 700 pour le plancher et 2500 pour le plafond. Le gouvernement, non plus, n’a pas admis cela. Par rapport au rehaussement des indemnités de judicature à hauteur de 800.000 francs CFA pour chaque magistrat, le SAM s’appuyant sur les travaux du cadre de concertation avec le Ministère de la justice du 17 juin 2016, avait revu à la hausse pour le plancher, en tout cas, l’indemnité de judicature qui devrait passer à 1.000.000 francs CFA pour les magistrats de grade exceptionnel ; 750.000 f Cfa pour les magistrats de premier grade, et 500.000 Fcfa pour les magistrats de 2ème grade. Le gouvernement voulait le maintien de l’actuelle indemnité de judicature, ce que le SAM a refusé. Néanmoins, pour montrer sa bonne foi, et à la demande tant des conciliateurs que du gouvernement, le syndicat a revu revu à la baisse ces montants qui devraient ainsi être ramenés à 900.000 francs CFA pour les magistrats de grade exceptionnel, 700.000 Fcfa pour les magistrats de premier grade, 600.000 Fcfa pour les magistrats de 2ème grade.
«La partie gouvernementale n’a pas accepté, mais a noté nos dernières propositions pour les futures négociations », ont-ils précisé.
Seydou Karamoko KONÉ
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