Haute Autorité de la Communication: Bientôt le grand ménage dans le paysage médiatique audiovisuel

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Publié le lundi 8 aout 2016 | Le Prétoire

© aBamako.com par A.S
Prestation de serment des neuf membres de la Haute Autorité de la Communication (HAC)
Bamako, le 13 décembre 2015 Les neuf membres de la Haute Autorité de la Communication (HAC) prêtent serment

L’assainissement tant attendu de l’espace médiatique de notre pays ne saurait tarder. Le Président de la Haute autorité de la communication (HAC), Fodié Touré, a annoncé, le vendredi dernier, à la faveur de l’ouverture de la première session ordinaire de l’institution, les couleurs d’un véritable ménage portant sur les radios et télévisons privées qui émettent sans autorisations ou qui émettent sur des fréquences autres que celles qui leur ont été accordées.
La première session ordinaire de la HAC qui s’est ouverte le vendredi dernier au Cicb a réuni l’ensemble des acteurs du monde de la communication et de l’audiovisuel de notre pays.

Elle était présidée par le président de la Haute autorité de la communication, Fodié Touré, en présence du ministre de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication.
Cette session sera consacrée d’abord à l’état des lieux de l’espace médiatique audiovisuel, du secteur de la publicité, de la presse écrite et de la presse en ligne; l’examen de quatre textes à savoir: la finalisation et la mise en œuvre du plan d’action et du chronogramme des activités de la HAC; de l’amélioration du cadre législatif et réglementaire de l’espace médiatique audiovisuel et de la mission de la HAC; de l’élaboration de cadres de coopération avec les partenaires; de l’amélioration des méthodes de travail de la HAC.

Dans son intervention, Fodié Touré a rappelé que lorsque les membres de la HAC entraient en fonction le 11 décembre 2015, le fondement juridique de leur mission se résumait en quatre textes: la loi du 12 mars 2012 relative aux services privés de communication audiovisuelle; l’ordonnance du 21 janvier 2014 portant création de la Haute autorité de la communication modifiée et ratifiée par la loi de 2015; le décret 0251 qui détermine les conditions d’établissement, d’exploitation et de distribution des services radiodiffusion privée télévisuelle, qui prend en compte les entreprises de diffusion de programme; le décret 0952 du 31 décembre 2014 qui détermine les conditions d’établissement, d’exploitation des services privés de radiodiffusion sonore. Ainsi, il fera savoir que pendant les six premiers mois, la HAC a d’abord procédé à l’élaboration de son règlement intérieur et de celui de ses antennes régionales et bureaux subrégionaux.

Au cours de la même période, précisera-t-il, elle a élaboré cinq (5) projets de décret pour enrichir le cadre réglementaire de ses missions, fixant les cahiers des charges des services privés de communication audiovisuelle et d’un projet de décret déterminant les conditions. «L’établissement et l’exploitation de chaque type de service privé de communication audiovisuelle étant soumis à la signature d’une convention avec la Haute autorité de communication, cinq (5) modèles de conventions relatifs à chacun d’entre eux ont été également élaborés et soumis à l’observation des organisations professionnelles des médias et des promoteurs des services de communication audiovisuelle. Et les observations formulées et jugées pertinentes ont été prises en charge dans la version définitive», a-t-il déclaré.

Etat des lieux des services privés de communication
Parlant de l’état des lieux de l’espace médiatique malien, il fera remarquer qu’au cours des six premiers moi, la HAC a reçu du ministère de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication une documentation et des dossiers relatifs aux services privés de communication audiovisuelle.

Il ressort de l’examen préliminaire, soulignera-t-il, que de 1994 à ce jour, plus de «800 fréquences» ont été assignées pour exploitation des radios privées. Par ailleurs, il a ajouté que selon un rapport d’audit réalisé en 2015 avant l’installation de la HAC, 575 autorisations ont été délivrées par l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et des postes (Amrtp) pour l’exploitation de radios privées. Selon lui, sur ces 575 radios, 329 fonctionnent conformément aux termes de l’autorisation qui leur a été délivrée; 353 émettent sur des sites indiqués dans l’autorisation; 24 émettent à partir de fréquences autres que celles qui leur ont été assignées; 3 émettent à partir de sites autres que ceux indiqués dans l’autorisation d’établissement; 219 fréquences assignées n’ont pas été mises en service.

En plus de ces 575 radios, 43 autres émettent sans aucune autorisation, dont 11 dans la zone géographique du district de Bamako. Sur le plan administratif et juridique, il a indiqué que l’examen des documents a permis de constater également l’existence de radios privées émettant sur la base d’arrêtés interministériels devenus caducs; de radios privées émettant sur la base d’autorisations provisoires délivrées par le ministre en charge de la Communication, sous réserve de leur confirmation par la HAC; de radios privées qui ont cessé d’émettre suite à une décision du ministère en charge de la Communication; de radios privées qui émettent à partir de fréquences non encore attribuées, entre autres. S’agissant du cas des télévisions privées, il a fait savoir que leur situation est plus préoccupante. Car, argumentera-t-il, aucune d’entre elles ne dispose d’autorisation et il leur a été simplement donné la possibilité de procéder à des essais. Concernant les entreprises de distribution de programmes et les radios étrangères, il affirme que leur situation est moins préoccupante.

Car, indiquera-t-il, elles émettent sur la base soit de conventions et d’accords conclus avec l’Ortm, soit d’autorisations données par l’ex-Conseil supérieur de la communication. Concernant les agences de publicité, il dira que celles-ci sont au nombre trois cent (300), dont une dizaine seulement est capable de répondre aux attentes des usagers. En outre, ajoutera-t-il, le secteur est encore régi par la loi n° 83-63 du 18 janvier 1983 qui mérite d’être relue pour prendre en compte les nouvelles exigences du secteur. S’agissant de la presse écrite, il dira qu’il est toujours régi par la loi n°00-046 du 07 juillet 2000 portant régime de la presse et de délit de presse qui mérite également d’être revue pour intégrer les préoccupations des acteurs, notamment la dépénalisation des délits de presse. Concernant la presse en ligne, il a noté qu’aucun texte ne réglemente ledit secteur.
Des mesures rigoureuses en vue

A en croire le président de la HAC, il règne un véritable désordre dans l’espace médiatique audiovisuel du Mali après deux décennies de son ouverture aux privés. «Une mise en ordre du secteur est urgente et impérative. La mise en ordre de l’espace médiatique audiovisuel impliquera sans doute des mesures rigoureuses qui vont être prises en toute lucidité, en toute responsabilité et dans la stricte légalité», a-t-il déclaré.

Il a indiqué que les mesures envisagées concerneront l’observation des délais de mise en conformité au niveau du cadre légal et réglementaire; des sanctions de suspension; des retraits de services et d’autorisations ainsi que la signature de nouvelles conventions. «L’assainissement du secteur médiatique est un challenge gagnant-gagnant puisqu’il permettra aux acteurs des médias audiovisuels d’aller vers plus de professionnalisme, plus de performance, plus de rigueur et plus de responsabilité», a-t-il conclu.

Boubacar SIDIBE