Conseil des Ministres : Ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

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Publié le lundi 8 aout 2016 | Le Flambeau

Lors du Conseil des Ministres du mercredi 03 août 2016, le Gouvernement a adopté un projet de texte relatif à la ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing, le 24 juin 2012 par la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles.
Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles est adopté dans le cadre du renforcement de la protection internationale des droits des artistes interprètes ou exécutants sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.
Il établit un ensemble de règles visant à garantir une protection et une rémunération appropriées des artistes interprètes ou exécutants dans le domaine audiovisuel, notamment, les acteurs, les chanteurs, les musiciens, les danseurs, et les autres personnes qui représentent, dansent, récitent, déclament, jouent, interprètent, ou exécutent de toute autre manière des œuvres littéraires, artistiques ou des expressions folkloriques des États membres.
Il détermine, à cet effet, quatre types de droits patrimoniaux sur les interprétations ou exécutions fixées, à savoir le droit de reproduction, le droit de distribution, le droit de location et le droit de mise à disposition. Il confère également trois types de droits patrimoniaux sur les interprétations ou exécutions non fixées, qui sont : le droit de radiodiffusion, le droit de communication au public et le droit de fixation. Aussi, ce traité vient actualiser la protection internationale des artistes interprètes ou exécutants dans les domaines de l'audiovisuelle en reconnaissant les droits de ces artistes dans l'environnement numérique.
Il recommande, notamment, aux États membres de transposer dans leur système juridique national les droits qu'il consacre. En ce qui concerne le Mali, il est à noter que les droits consacrés par le traité de Beijing sont, pour la plupart, pris en compte par la loi N°08-24 du 23 juillet 2008 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali.

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Source: Le Flambeau