Haute Autorité de la Communication « La presse en ligne n’est jusque-là pas réglementée par aucun texte au Mali », a annoncé le Président Fodié Touré

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Publié le mardi 9 aout 2016 | l'Annonce

© aBamako.com par Momo
La semaine de la liberté de la presse
Bamako, la semaine de la liberté de la presse a été lancé a la maison de la presse

La première session ordinaire historique de la Haute Autorité de la Communication (H.A.C) s’est tenue, le samedi 5 août 2016, au Centre International de Conférence de Bamako (C.I.C.B) sous la houlette du Premier ministre Modibo Keita, représenté par le ministre de l’Economie Numérique et de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Me Mountaga Tall. Le ministre était entouré pour la circonstance, du président de la Haute Autorité de la Communication (H.A.C.) et du président du Comité National d’Egal Accès aux Medias d’Etat. Cette session a été marquée par une seule intervention. Une intervention dans laquelle, le président Fodié Touré a brossé la situation des services privés de communication audiovisuelle au Mali.
Que faut-il entendre par (H.A.C) ? En effet, l’acronyme HAC est par définition, la Haute Autorité de la Communication dont le fondement juridique des missions de ses membres se résumait à la Loi N°2012-019 du 12 mars 2012 relative aux services privés de communications audiovisuelle, à l’ordonnance n° 2014-006 du 21 janvier 2014 portant création de la Haute Autorité de la Communication et aux Décrets n°2014-0951 et n°2014-0952 tous, du 31 décembre 2014 déterminant respectivement les conditions d’établissement, d’exploitation et de distribution des services privés de radiodiffusion télévisuelle et des services privés de radiodiffusion sonore. Il y a bientôt huit (08) mois, les membres de la Haute Autorité de la Communication entraient en fonctions après avoir prêté le Serment devant la Cour suprême. Déjà, au sortir de cette audience solennelle, et compte tenu de la situation des services privés de communication audiovisuelle, nul de doutait de l’ampleur et de la délicatesse de la mission de régulation qui leur a été confiée. Selon le président de la HAC, M. Fodié Touré, pour assurer son bon fonctionnement, la (H.A.C) a tout d’abord procédé aux cours des six premiers mois d’exercice à l’élaboration de son Règlement Intérieur et de celui de ses Antennes Régionales et Bureaux Subrégionaux. «Afin d’enrichir le cadre réglementaire de ses missions, notamment de sa mission d’autorisation d’établissement et d’exploitation des services privés de communication audiovisuelle et de sa mission de contrôle et de sanction desdits services, elle a procédé au cours de la même période à l’élaboration de projets de décrets.», nous a expliqué Fodié. Il s’agit de cinq (5) projets de décrets fixant les cahiers des charges des services privés de communication audiovisuelle et d’un projet de décret déterminant les conditions de mise en œuvre des sanctions non pénales prononcées par la HAC. Le président Fodié profita de l’occasion pour remercier le Chef du gouvernement à son Excellence, le premier ministre Modibo Keita, pour son soutien, son accompagnement et ses sages conseils sans laquelle la HAC n’aurait surement atteint ce résultat méritoire. Avant d’assurer que la HAC mettra tout en œuvre pour être à hauteur des missions qui lui ont été confiées. Au cours des six premiers mois de son exercice, la HAC a reçu du Ministre de l’Economie Numérique et de la Communication, une documentation et des dossiers relatifs aux services privés de communication audiovisuelle. Pour le président de la HAC, l’examen préliminaire de ces dossiers a mis en exergue une situation extrêmement complexe des radios et des télévisions privées. En effet, de 1994 à ce jour, sur le plan technique, plus de huit cent (800) fréquences ont été «assignées» pour l’exploitation de radios privées. Selon un rapport d’audit réalisé en 2015 avant l’installation de la HAC, par l’autorité malienne de régulation des Télécommunications et des postes, cinq cent soixante-quinze (575) autorisations ont été délivrées (Y compris les autorisations provisoires) pour l’établissement et l’exploitation de radios privées. Sur ces 575 radios, précise M. Fodié : 329 fonctionnent conformément aux termes de l’autorisation qui leur a été délivrée ; 353 émettent sur des sites indiqués dans l’autorisation d’établissement ; 24 émettent à partir de fréquence autre que celle qui leur a été assignée ; 3 émettent à partir de site autre que celui indiqué dans l’autorisation d’établissement ; 219 fréquences assignées n’ont pas été mises en services. «En plus de ces 575 radios à qui des fréquences ont été assignées quarante-trois (43) radios émettent sans aucune autorisation dont onze (11) dans la zone géographique du District de Bamako». Sur le plan administratif et juridique, l’examen des documents a permis de constater l’existence : de radios privées émettent sur la base d’arrêtés interministériels devenus caducs par ce que n’avait pas renouvelés ; de radions privées émettent sur la base d’autorisations provisoires délivrées par le Ministère chargé de la Communication, sous réserve de leur confirmation par la HAC ; de radios privées qui ont cessé d’émettre suite à une Décision du Ministère chargé de la communication ; de radios privées qui avait cessé d’émettre mais qui ont repris leur service après avoir été autorisées par le même département et de radios privées qui émettent à partir de fréquences non attribuées, donc frauduleuses. La situation des télévisions privées est encore plus préoccupante. Par ailleurs, dans tout autre domaine, le Mali compte aujourd’hui plus trois cent (300) agences de publicité dont une dizaine seulement est capable de répondre aux attentes des usagers. La presse en ligne, bien que relevant du domaine de la mission de régulation de la HAC, n’est jusque-là réglementé par aucun texte.
Drissa KEITA