Autorités intérimaires : Décryptage

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Publié le mercredi 17 aout 2016 | L’Essor

© aBamako.com par A.S
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L’étape bamakoise des ateliers régionaux d’information et de sensibilisation a été l’occasion d’expliquer largement un concept qui a cristallisé beaucoup de passion
Le ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, Mohamed Ag Erlaf a présidé hier l’ouverture l’étape bamakoise des ateliers régionaux et de sensibilisation aux dispositions du code des collectivités territoriales concernant les autorités intérimaires. Parmi les officiels présents, l’on notait le 1er adjoint au maire de la Commune IV, Samuel Diarra et Séni Touré conseiller technique au ministère de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat.

L’atelier d’information et de sensibilisation du District intervient après ceux de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Taoudéni Gao, Ménaka. Il a permis à l’expert du ministère de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat Séni Touré d’expliquer le concept d’autorités intérimaires qui, a relevé ministre Mohamed Ag Erlaf, « a fait couler beaucoup d’encre et de salive». Pour le ministre Mohamed Ag Erlaf, si le concept soulevait « parfois des questionnements naturels et légitimes par manque d’informations et de déficit de communication ; ces questionnements ont aussi souvent été motivés par des raisons politiciennes déviant tout à fait le contexte des autorités intérimaires de leur cadre juridique et de leur cadre approprié ».

L’exposé de l’expert Séni Touré a non seulement permis de définir le concept d’autorités intérimaires mais aussi de fournir des réponses à certain nombre de questions relatives au concept, notamment le contexte dans lequel on met en place une autorité intérimaire, sa taille, ses attributions, sa durée de mandat.

Des réponses ont été également fournies aux questions suivantes : quand parle-t-on d’impossibilité de constituer le conseil d’une collectivité territoriale et de la non-fonctionnalité de celui-ci ? Qui nomme les membres de l’autorité intérimaire et comment ? Qui peut être membre d’une autorité intérimaire ?

A la lumière des explications fournies par l’expert du ministère de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat l’on retient qu’une autorité intérimaire est un organe chargé, provisoirement, de la gestion d’une collectivité territoriale, en attendant la mise en place d’un conseil élu. Elle est une administration d’exception des collectivités territoriales, en ce sens qu’elle est ouverte à des personnes non élues. Elle s’inspire de la Délégation spéciale dont le principe de base est inscrit dans tous les codes des collectivités territoriales du Mali depuis 1966.

De la mise en place d’une autorité intérimaire
La mise en place de l’autorité intérimaire vise à garantir la continuité de l’administration de la collectivité décentralisée et celles de la fourniture de services aux populations. Selon Séni Touré, elle peut être mise en place dans une commune, un cercle, une région ou le District si l’une de ces cinq situations advenait : la dissolution du conseil de la collectivité territoriale ; la démission de tous les membres d’un conseil de collectivité territoriale ; l’annulation devenue définitive de l’élection de tous les membres d’un conseil de collectivité territoriale ; l’impossibilité de constituer le conseil de la collectivité territoriale ; et la non-fonctionnalité d’un conseil de la collectivité, pour quelque cause que ce soit. Toutes ces situations selon Séni Touré « excepté la cinquième étaient déjà dans le code des collectivités territoriales où elles justifiaient la mise en place d’une délégation spéciale ».

Par rapport à la taille de l’autorité intérimaire, à la différence de la délégation spéciale, elle comprend le même nombre de personnes que le conseil de la collectivité territoriale qu’elle remplace ; Ainsi, un conseil de 11 membres sera remplacé par une autorité intérimaire de 11 membres dont un président et des vice-présidents. Relativement à ses attributions, l’autorité intérimaire s’inscrit dans la continuité des attributions du conseil qu’elle a remplacé. Cependant à la différence du conseil élu, elle ne peut ni emprunter ni aliéner un bien de la collectivité, ni créer de service public ou recruter du personnel.

Les membres de l’autorité intérimaire communale ou de cercle sont nommés sur rapport du représentant de l’Etat dans la Région par arrêté du ministre en charge des collectivités territoriales. Ceux de l’autorité intérimaire régionale ou de district sont nommés par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre en charge des collectivités territoriales.
Quant à la durée de mandat des autorités intérimaires, il est de 6 mois. Mais elle peut être prorogée par décret pris en Conseil des ministres sans pouvoir excéder 12 mois, lorsque les circonstances ne permettent pas le déroulement normal des consultations électorales.
Des membres de l’autorité intérimaire.

L’autorité intérimaire est ouverte à l’ensemble des couches socioprofessionnelles de la collectivité territoriale. Toute personne résidant dans une collectivité territoriale et éligible à son conseil peut être membre de l’autorité intérimaire de ladite collectivité. Ils (les membres de l’autorité intérimaire) peuvent provenir des services déconcentrés de l’Etat, de la société civile et du secteur privé ou du conseil qu’il remplace. Cependant un membre du conseil dissout ou démissionnaire ne peut faire partie d’une autorité intérimaire d’autant plus qu’il est disqualifié en raison de la faute ayant entrainé la dissolution du conseil. Ou parce qu’il a (s’agissant du démissionnaire) volontairement renoncé à l’exercice de ses fonctions de conseiller. De plus une personne qui n’est pas éligible au conseil de la collectivité territoriale ne peut être membre de l’autorité intérimaire conformément à la loi électorale.
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