Interdiction de circulation des véhicules à vitres teintées : Une question de sécurité publique

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Publié le mardi 23 aout 2016 | L’Essor

© aBamako.com par A.S
Conseil des ministres du mercredi 30 septembre 2015
Bamako, le 30 septembre 2015 le Président de la République Ibrahim Boubacar Keita a présidé le conseil des ministres du mercredi a Koulouba. Photo: Colonel Salif Traoré

Un nouveau décret prend en compte toutes les insuffisances constatées dans les textes antérieurs qui réglementaient l’usage des vitres teintées

La détérioration du contexte sécuritaire au Mali, caractérisée par des actes de banditisme, de terrorisme, d’agression, de braquage etc. a incité les autorités du pays à prendre un certain nombre de mesures. Au nombre de celles-ci figure la récente adoption en Conseil des ministres du projet de décret fixant les conditions d’usage des vitres teintées, des vitres à couches réfléchissantes et des films plastiques apposés sur les véhicules automobiles.

Au cours d’un entretien, le directeur national des transports terrestres, maritimes et fluviaux Malick Kassé, nous a expliqué que les vitres teintées posent de sérieux problèmes de sécurité dans le cadre du contrôle par les forces de sécurité. « En effet, poursuit-il, il est très difficile de distinguer un conducteur, derrière une vitre opaque ». De même, à en croire M. Kassé, « il faut permettre aux agents de sécurité de pouvoir constater des infractions telles que la tenue en main d’un téléphone, le non port de la ceinture de sécurité ou l’utilisation d’un écran vidéo ». « Certains conducteurs de véhicules, difficilement identifiables à travers les vitres teintées, sont impliqués dans les actes mentionnés plus haut », a, en outre, rappelé le directeur national des transports.

Et l’ingénieur des constructions civiles, Malick Kassé, de regretter que toutes ces insuffisances n’étaient pas prises en charge dans les textes antérieurs, notamment le décret n°06-413/P-RM du 27 septembre 2006, portant modification du décret n° 99-134/P-RM du 26 mai 1999 fixant les conditions de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de la mise en circulation des véhicules.

Selon M. Kassé, le projet de décret permettra aux forces de l’ordre de repérer, avec facilité, les conducteurs des véhicules aux vitres teintées, surtout dans le contexte de la situation d’insécurité qui prévaut. Il s’inscrit donc dans le cadre de la contribution à l’amélioration de la sécurité des personnes et de leurs biens ainsi que la sécurité routière.

L’article 4 du décret stipule que « tout véhicule automobile en circulation sur toute l’étendue du territoire doit disposer de vitres, avant, arrière et latérales de nature à offrir au conducteur un champ visuel suffisant pour conduire avec sureté ; permettre aux agents préposés au contrôle de voir clairement à l’intérieur du véhicule et ses occupants ». Le texte, en son article 6, précise également que « l’usage des vitres teintées dont l’opacité dépasse 25%, et l’application de couches réfléchissantes ou le collage de films plastiques sur le pare–brise, les vitres latérales et arrière sont interdits ».

Toutefois, ajoute le même article, certaines dispositions peuvent être admis exceptionnellement. Ainsi, une légère teinte sur une bande d’au moins 15 centimètres de largeur aux fins de pare-soleil est autorisée sur la partie supérieure du pare-brise. Tout comme un film plastique de couleur foncée unie d’au plus 15 centimètres aux fins de pare-soleil est autorisée sur la partie supérieure du pare-brise ainsi que des étiquettes de faible dimension, entièrement ou partiellement opaques, situées dans une partie non gênante du pare-brise et fournissant une information utile pour le conducteur. Il convient aussi, de signaler que l’opacité des vitres est mesurée avec un appareil appelé ‘’photomètre agréé’’.

De plus, ne sont pas concernés par les mesures d’interdiction, selon l’article 7 du décret, les véhicules du président de la République, du Premier ministre, des ministres et assimilés, des présidents des institutions de la République, des chefs de mission diplomatiques et assimilés, des gouverneurs de région et du district de Bamako. A ceux ci, s’ajoutent les véhicules de transfert de fonds et les véhicules de transport de détenus ou de prévenus.

Par ailleurs, Malick Kassé porte à notre connaissance qu’un arrêté apportera des précisions quant aux conditions pour certains particuliers qui souhaiteraient bénéficier des dispositions dérogatoires de la mesure. En vue d’une meilleure appropriation du nouveau décret par les populations, le directeur national des transports promet une vaste campagne de sensibilisation et de communication.

Sur le registre des infractions et sanctions, l’article 8 du texte stipule que sans préjudice de la mise en fourrière du véhicule automobile jusqu’à la régularisation, sera puni d’une amende de 15.000 Fcfa, tout détenteur de véhicule automobile qui n’aura pas observé les interdictions faites par le présent décret. Est également punie, la non-présentation de l’autorisation d’usage de vitres teintées réglementaires, de vitres à couches réfléchissantes ou de films plastiques à toute réquisition des agents préposés au contrôle et à la sécurité de la circulation routière.

À préciser que les propriétaires de véhicules automobiles à vitrage non réglementaire, disposent d’un délai de six mois, à compter de la date de publication du décret, pour se conformer à la réglementation. Le texte ajoute que, « passé ce délai, les véhicules automobiles équipés de vitres non conformes aux dispositions du présent décret sont interdits de circulation sur la voie publique sur toute l’étendue du territoire national ».

Enfin, l’article 11 du nouveau texte souligne que les véhicules automobiles équipés de vitres non conformes aux dispositions du nouveau décret ne seront ni réceptionnés ni immatriculés avec la précision que la non-conformité des vitres aux dispositions constitue un motif d’échec du véhicule à la visite technique.

DES CONSIGNES FERMES ET PERMANENTES – Afin de lutter contre cette irrégularité, le Commandant de la compagnie de circulation routière (CCR), le commissaire principal de la police, Sirima Ba Tangara, assure que des consignes permanentes ont été données à tous les éléments désignés de service, au niveau des carrefours de circulation, de procéder à la mise en fourrière de tous véhicules circulant avec des vitres teintées. « Des contrôles de grandes envergures sont fréquemment organisés à cet effet dans tout le District de Bamako », a rappelé le commissaire de police Tangara.

Se débattant au milieu d’une multitude d’automobiles, de tricycles, d’engins à deux roues… pour mieux réguler la circulation au niveau du rond point entre l’ancienne Primature et l’ex-ministère de l’Economie et des Finances, un agent de la CCR – sous couvert de l’anonymat – profite d’une relève pour s’entretenir avec nous. Le policier ne nie pas l’existence et même la gravité du problème. « Pas plus tard que ce matin, j’ai fait arrêter un véhicule à vitres teintées. Après vérification, j’ai fait embarquer l’engin pour la fourrière, c’est lorsque le propriétaire s’est mis en règle en remplissant toutes les formalités que je lui ai remis ses documents », témoigne l’agent.

Notre interlocuteur avoue que dans la lutte contre le phénomène – car c’en est un – les agents de la circulation routière ne sont pas en reste mais sont confrontés à des difficultés. « Lorsque nous sifflons les conducteurs des véhicules à vitres teintées leur intimant l’ordre de s’arrêter, nombre d’entre eux n’obtempèrent pas. Or notre hiérarchie nous interdit strictement de poursuivre les hors-la-loi dans la circulation, c’est là où réside la complexité de notre boulot », lance le policier, visiblement agacé.

Le commerçant Demba, connu sous le sobriquet de « Kiss », juste après avoir stationné sa voiture de marque allemande aux vitres teintées dans la cour du CHU Gabriel Touré, nous avoue avoir été contrôlé, la veille, par un agent dans la circulation. Il reconnaît néanmoins le bien-fondé de la mesure d’interdiction et s’est engagé à rendre transparentes, dans les brefs délais, les vitres de son véhicule. Toutefois, le commerçant confie avoir acheté sa voiture, il y a trois mois, avec les vitres déjà teintées.

Notons qu’à la décharge d’une frange d’usagers, un certain nombre de véhicules sont importés avec les vitres teintées à l’origine. Certains de nos interlocuteurs ont expliqué qu’il est extrêmement difficile voire impossible d’apporter quelque transformation que ce soit à ce niveau.

Un employé de l’Agence malienne de presse et de publicité (AMAP) qui se trouve dans la même situation fournit une toute autre explication. « C’est pour des raisons de sécurité que j’ai fait teinter les vitres de ma voiture. Car j’ai été malheureusement victime, quelques fois, de tentatives de vol de mon matériel de travail qui se trouvait à l’intérieur du véhicule », se souvient-il avec amertume. Notre collègue, affirme que les autorités doivent avoir d’autres chats à fouetter plutôt que de s’en prendre aux ‘’pauvres’’ propriétaires de voitures. ... suite de l'article sur L’Essor