A propos de la justice malienne «Malgré tous les efforts, il y a toujours ces 200 dossiers jamais traités par la justice» Daniel Tessougue ex-PG près la Cour d’appel

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Publié le mercredi 24 aout 2016 | la sentinelle

© aBamako.com par A.S
Ouverture de la Cour d’assises de Bamako
Bamako, le 05 octobre 2015 la Cour d’assises de Bamako a ouvert sa séance contre les crimes et délits

D’octobre 2012 au 11 janvier 2016, le procureur général sortant près la Cour d’appel de Bamako, Daniel Amagouin Tessougué a traité 5140 dossiers.
Le 8 octobre 2012, Daniel Tessougué prenait fonction en qualité de procureur général près de la Cour d’appel de Bamako, une mission qu’il a exercée dans les conditions difficiles. Le mercredi dernier, il a fait le compte rendu de ses activités à la presse.

Selon lui, les conditions de travail en 2012, à la Cour d’appel de Bamako étaient excessivement difficiles, car le parquet général ne comptait que dix ordinateurs et imprimantes et 3208 dossiers correctionnels et criminels entassés. Aujourd’hui, les conditions ont été quelque améliorées par le garde des Sceaux notamment.

Pendant les trois ans et trois mois à la tête du parquet général, Daniel Tessougué a traité 5140 dossiers. C’est pourquoi, il a salué toute son équipe et la population malienne pour leur accompagnement tout en souhaitant au nouveau procureur général de poursuivre les investigations sur plusieurs autres dossiers, notamment le rapport de gestion de la DFM de la transition, le PV d’enquête préliminaire concernant l’avion dit d’ATT, l’affaire des espaces verts, l’affaire des équipements militaires, l’affaire des engrais frelatés…

« En aucun moment, je n’ai voulu agir en dehors de la légalité, m’attirant souvent des foudres du garde de Sceaux comprenant la gestion du pouvoir comme un gourdin à sa disposition. Je me refuse de croire cela dans une République et le peuple souverain du Mali, dont la lutte contre la dictature et la tyrannie sont magnifiés dans la Constitution, n’aurait jamais cautionné cela. La justice étant rendue en son nom ce serait trahir mon serment », a développé M. Tessougué.

Il a regretté la violation systématique des principes hiérarchiques par ceux qui doivent veiller à leur application. « En effet plusieurs fois, pour faire échec à l’autorité du parquet général, voire contourner la légalité, l’échelon du procureur général, des instructions ont été données aux procureurs de la République, aux juges de paix à compétence étendue, aux officiers de la police judiciaire qui venaient directement de la chancellerie. Inédit mais vrai ».

Une feuille de route

Au sujet des 200 dossiers de contrôle transmis à la justice, il a indiqué qu’une difficulté est apparue. « Au moment où le procureur général travaillait sur les éléments communiqués par les autres procureurs à la date du 8 octobre 2015, il s’est avéré que directement la Casca avait saisi le procureur de la République. Malgré tous les efforts d’explication et des éléments fournis aux différents ministres depuis 2013, il y a toujours cette question des 200 dossiers jamais traités par la justice », a déclaré l’ancien procureur général.

C’est pourquoi, il ne veut pas tourner le dos en laissant cette patate chaude entre les mains de son remplaçant. « Je crois réellement que la vraie information ne remonte pas à Koulouba. La situation exacte des 209 rapports transmis par la Casca est de 94 classements sans suite, 8 rapports transmis au Pôle économique et financier de Kayes, 16 rapports transmis au Pôle économique de Mopti, 38 dossiers à l’information, 25 dossiers au niveau de la brigade économique et financière et 5 cas de double emplois. Le reste est relatif à des rapports non retrouvés dans les registres du parquet de la Commune III ou qui sont parvenus en 2012 et 2013 dans une situation de confusion », a-t-il expliqué.

Pour lui, « la justice n’a jamais fait obstacle à la poursuite… Faisons de l’idéal, une réalité et cela ne peut se faire qu’en respectant la forme ».

Pour assurer une réelle gouvernance au sein des services de police judiciaires, l’ancien procureur général a initié une série d’instructions pour éviter les errements préjudiciables à la quiétude des citoyens, notamment l’instruction relative à la corruption sur les routes avec le concours des transporteurs et de la direction nationale des transports, le contrôle des lieux de privation des libertés par les parquets d’instances et des injonctions aux surveillants chefs des maisons d’arrêt de se conformer aux dispositions du code de procédure pénale, le respect des procédures concernant les affaires impliquant les officiers ministériels, la gestion du domaine foncier par les maires, etc.
Il a souhaité plein succès à son remplaçant Mamadou Lamine Coulibaly, nouveau procureur général près la Cour d’appel de Bamako.

Aboubacar Berthé (Les Echos - 16/01/2016)

Titre Original: « Daniel Tessougué passe le témoin : L’ex-PG près la Cour d’appel met les pieds dans le plat»
Source: La Sentinelle