Budget national : éclairages sur l’élaboration et la gestion

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Publié le mercredi 24 aout 2016 | L’Essor

© aBamako.com par Momo
Cérémonie de remise de matériels scolaires de la Misahel
Bamako, le 17 juin 2016 la Misahel a procédé une donation de matériels scolaires a l’école DIAGUINE Coulibaly de la commune IV

Chaque citoyen a le droit de consulter le document. Mais celui-ci est rédigé dans un langage inintelligible pour le commun des citoyens. La direction générale du budget cherche à y remédier
La transparence dans la gestion des deniers publics s’impose telle une exigence à laquelle les gouvernants devront se plier. L’accès du citoyen à l’information fiable et simplifiée sur l’usage des ressources publiques caractérise une gouvernance saine, efficace et crédible. En dépend et sa capacité de contrôle de l’action gouvernementale et le niveau de mobilisation de ses biens (fiscaux) par les recouvreurs pour investir dans les secteurs sociaux, porteurs de croissance… Le contribuable trouve alors normal d’interroger les décideurs sur la manière dont ils dépensent où vont-ils dépenser les deniers publics.
A cette question unique répond la Loi de finances qui régit le budget d’Etat. A l’état brut, ce document est complexe et accessible seulement pour les experts. Pour le rendre accessible aux citoyens lambda, la Direction générale du budget (DGB), avec l’appui financier de l’USAID via son programme de gouvernance locale, rédige le « Budget citoyen ». Le but est d’expliquer aux contribuables le processus budgétaire, la collecte des ressources et leur utilisation.
Il faudrait, avant, savoir que le budget est l’instrument de mise en œuvre de la politique du gouvernement. Il est aussi une prévision des recettes et des dépenses pour une année fiscale ou d’exercice. Ces recettes prévisionnelles sont connues en évaluant le rendement probable de chaque source de recettes à partir du taux de croissance (6 % en 2016). La prévision de dépenses, elle, tient compte des taux de croissance économique et d’inflation. Revenons au processus d’élaboration. Le gouvernement élabore le budget au cours d’un processus préparatoire couvrant toute l’année. L’Assemblée nationale le vote dans le cadre de la Loi de finances. «Les députés sont seuls habilités à autoriser l’exécutif à prélever les revenus des contribuables, les affecter à des dépenses publiques», explique la brochure.
Votée, la Loi de finances définit la nature, le montant, l’affectation des ressources et des charges de l’Etat. Elle détermine aussi l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte, en conformité avec les types de Lois de finances : 1° initiales (LFI) 2° rectificatives (LFR) 3° la loi de règlement.
La première autorise la perception des ressources de l’Etat et des impôts de toutes natures. La seconde modifie en cours d’année les dispositions de la LFI. La troisième arrête d’abord à chaque fin d’année budgétaire, le montant définitif des dépenses et des recettes de l’Etat. Elle ratifie ensuite les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire, décrit les opérations de trésorerie. La loi de règlement arrête enfin le montant définitif des recettes, des dépenses du budget et le résultat budgétaire (déficit ou excédent) qui en découle.
Le résultat budgétaire de 2016 ressort un manque de 174,8 milliards Fcfa. Il s’élevait à 123,9 milliards Fcfa dans le budget rectifié 2015, soit une hausse de 50,9 milliards Fcfa ou un taux de 41%. Ce déficit sera financé grâce aux titres d’emprunts émis par le trésor public, rassure la DGB. Ce déficit, rappelons-le, est la différence entre les dépenses totales (2 002,9 milliards Fcfa) et les recettes totales (1 828,1 milliards de Fcfa).
Ces recettes sont subdivisées en recettes extérieures et intérieures. Ces dernières en 2016 sont constituées de recettes fiscales, de recettes non fiscales, de budgets annexes et comptes spéciaux. Elles s’élèvent à 1 375,4 milliards Fcfa en 2016 contre 1 239,6 milliards Fcfa en 2015. Les recettes intérieures ont progressé de 135,8 milliards Fcfa en 2016, soit un taux de croissance de 11,0% augmentant le taux de pression fiscale à 17,7% en 2016, contre 16,8% en 2015. La part des ressources internes dans le budget total est de 75%.
Les recettes extérieures (dépendance du budget de l’extérieur) comprennent les emprunts, les dons et les annulations de dettes. Elles sont prévues à 452,7 milliards Fcfa en 2016 contre 517,6 milliards Fcfa dans le budget rectifié de 2015, soit une baisse de 64,9 milliards ou 12,5 %. Leur part dans le budget est de 25%. Le déficit et les recettes connus, nous pouvons nous pencher sur leurs utilisations : les dépenses.
Les dépenses sont reparties : premièrement en dépenses courantes qui servent à payer les salaires des employés, les frais pour le fonctionnement des administrations, les transferts et subventions ; deuxièmement en dépenses pour le paiement du service de la dette (principal, intérêts des dettes intérieure et extérieure) ; troisièmement en dépenses d’investissement qui financent les travaux de réalisation de routes, d’écoles, de centres de santé, de forages, d’aménagements agricoles…
Les dépenses courantes pour 2016 sont prévues à 989,8 milliards Fcfa. Elles étaient estimées à 940,9 milliards Fcfa en 2015, soit une hausse de 48,9 milliards Fcfa ou 5,2%. Leur part dans le budget général est de 52%. Les dépenses d’investissement ont augmenté de 103,1 milliards Fcfa. Elles sont passées de 649,6 milliards Fcfa en 2015 à 752,7 milliards Fcfa en 2016 et représentent 39% des dépenses du budget général.
Les crédits budgétaires gérés par les administrations déconcentrées ont progressé de 23,5 milliards Fcfa (9%) passant de 262,1 milliards Fcfa en 2015 à 285,6 milliards Fcfa en 2016. Ils représentent 14,3% du budget 2016. 195,5 milliards Fcfa sont transférés aux collectivités territoriales (CT) en 2016, contre 170,9 milliards Fcfa l’année précédente. Soit 9,8% du budget général. Ces biens transférés aux CT en 2016 sont repartis entre l’éducation, la santé, les pouvoirs publics et l’administration générale.
L’éducation représente 85% de ces ressources transférées en 2016. Moins de 5% sont alloués aux dépenses de santé. Les pouvoirs publics et l’administration générale concentrent 10% des ressources transférées en 2016.
Selon la nature des dépenses, 91,6% de ces ressources transférées aux Collectivités territoriales sont destinées aux dépenses courantes, dont la part belle au traitement salarial. Les dépenses d’investissement, elles, représentent 8,4% des ressources transférées aux Collectivités.
C. M. TRAORE

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CALENDRIER BUDGETAIRE

Le cadrage budgétaire a lieu de janvier à juin. Il aboutit à la détermination des recettes, des dépenses et du déficit budgétaire, et des enveloppes budgétaires par ministère (janvier – avril).
Au mois de mai, le ministre en charge des finances envoie la lettre de cadrage budgétaire à ses collègues pour leur notifier les plafonds de dépenses.
Le débat d’orientation budgétaire se tient à l’Assemblée nationale en juin. Les orientations et les objectifs de la politique budgétaire sont présentés. Durant ce mois, les ministres sectoriels préparent des demandent budgétaires ou avant-projet de budget.
De juillet à septembre s’étendent les arbitrages. Le ministre des finances examine les avant-projets de budget : arbitrage budgétaire entre juillet et août.
En septembre débute l’arbitrage politique entre les ministres sectoriels et le ministre des finances, sous la conduite du Premier ministre. Le projet de budget est adopté en conseil des ministres avant d’être déposé au parlement et voté entre octobre et décembre.
C. M. T.