Bientôt la constitution d’un stock national de sécurité de produits pétroliers, liquides et gazeux au Mali

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Publié le lundi 29 aout 2016 | Infosept

Le Conseil des ministres du mercredi 24 aout 2016 a adopté un projet de loi régissant la constitution et la gestion du stock national de sécurité de produits pétroliers liquides et gazeux au Mali. Le présent projet de loi institue ainsi un stock national de sécurité de produits pétroliers liquides et gazeux destiné à couvrir, pour une durée 45 jours, les besoins nationaux de consommation en supercarburant sans plomb, en carburéacteur, en gazole et en gaz de pétrole liquéfié-butane. Il détermine les conditions de stockage ainsi que les modalités d’utilisation, de suivi, de contrôle et de financement du stock national de produits pétroliers liquides et gazeux.

Il met, à la charge des importateurs agréés de produits pétroliers l’obligation de constituer et de conserver ce stock national de sécurité dans des dépôts de stockage agréés. Il détermine enfin les sanctions susceptibles d’être infligées en cas d’infraction à ses dispositions. L’adoption du projet de loi contribue à assurer la sécurité des approvisionnements, des populations, de l’environnement et de la qualité des produits pétroliers.