Constitution Malien : Les enjeux d’une révision

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Publié le lundi 29 aout 2016 | Le 26 Mars

La révision constitutionnelle constitue un acte politique majeur dans la vie d’une nation. Aucune œuvre humaine n’est parfaite, la Constitution est conçue pour être toujours soumise à la perfection, à l’adaptation des enjeux politiques dans l’espace et dans le temps.

A l’aune de la révision constitutionnelle qui pointe dans notre pays, les citoyens ont le droit certainement de se prononcer pour que le Mali ait une constitution légitime et très pragmatique. C’est pour quoi, je voudrais proposer quelques, pistes, qui peuvent susciter un intérêt certain pour la vie, le fonctionnement harmonieux de notre démocratie, et de notre Etat à travers ses institutions

Il serait important de citer la charte du kouroukanfouga Pour honorer nos ancêtres du combat de quête de liberté qu’ils ont mené par cette forme de démocratie que l’on tendance à ignorer, ou du moins, à ne pas exprimer. La charte de kouroukanfouga est un instrument juridique majeur, crée et institué par nos ancêtres depuis les temps anciens. Malgré le caractère non formel de la dite charte, nous devons nous réjouir. C’est à juste titre, d’entre fier de l’ingéniosité de nos ancêtres dans l’organisation et la classification des fonctions dans la société mandingue. De même que la révolution française de 1789 nous inspire, cette charte de kouroukanfouga doit nous inspirer au tant. Elle suscite tout l’intérêt d’être évoquée dans le corpus des dispositions constitutionnelles notamment dans le préambule constitutionnel

L’article 65 de la constitution du 25 Février 1992 dispose en la teneur suivante :

« L’assemble Nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an la première session s’ouvre le premier lundi de mois d’octobre

Elle ne peut excéder soixante quinze jours la dernière session s’ouvre le premier lundi du mois d’avril et ne peut excéder une durée de quatre vingt dix-jours »

C’est donc l’article 66 qui parle de la session extraordinaire à la demande du premier ministre.

Sortir du contexte des deux sessions et permettre au législateur de légiférer pendant une période de neuf (9) mois dont la session s’ouvre à partir du mois d’octobre pour s’achever en juin.
Les mois de (juillets, août, septembre) consacrent la période d’intersession ou les vacances Parlementaires.

Cette période peut être consacrée à la restitution des travaux au peuple par les députés.

Motivation : restreindre un peu le champ de l’habilitation parlementaire accordé au gouvernement pour donner plus de légitimité aux projets de loi que de donner quitus ou visa aux ordonnances qui sont souvent critiquables dans l’application, faute de débat escompté.

A la lecture de ces articles, on note qu’au Mali le Parlement ne légifère que pendant les deux sessions sus-évoquées. Sauf extraordinairement les cas d’urgence qui font produire la session extraordinaire à la demande du chef de gouvernement.

Un autre intérêt majeur est de savoir que neuf (9) mois de travaux Parlementaires intenses, permettront à la nation malienne, d’avoir plus de lisibilité et de visibilité dans l’action parlementaire.

Bien de pays de la sous-région adoptent cette pratique qui semble sortir le parlement d’une situation d’entorse et qui conforte l’Assemblée Nationale dans sa vocation du contrôle de l’action parlementaire. Car, habiliter le gouvernement à agir dans le domaine législatif, c’est lui donner souvent l’occasion de contourner le contrôle exercé sur ses projets de loi qui sont prennent l’appellation d’ordonnances.

AU TITRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

La cour constitutionnelle n’est pas, par essence, un organe juridictionnel. Mais plutôt un organe politico-juridictionnel.

Elle est donc juge de la constitutionnalité des lois et régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoir publics (Article 85 de la constitution).

Il sera judicieux d’ériger la cour constitutionnelle en conseil constitutionnelle dans la nouvelle architecture constitutionnelle.

Innovation à apporter :(érection de la cour constitutionnelle en conseil constitutionnel)

Eclater le conseil constitutionnel en deux (2) chambres ; la chambre Politique et la chambre juridictionnelle.

La chambre politique où siègeront les anciens Présidents de la république. Ils constituent aussi la caution morale de la Nation à travers leur leadership, ils peuvent être consultés pour avis sur les engagements internationaux et bien d’autres aspects politiques tendant au fonctionnement harmonieux et régulier de l’Etat.

La chambre juridictionnelle sera composée des neuf (9) membres conformément à l’article 91 de la constitution du 25 février 1992.

Motivation : renforcer la cour constitutionnelle qui devient le conseil constitutionnel en intégrant une dimension permettant aux anciens Présidents d’y siéger comme c’est le cas en France.

CONCLUSION :

L’aspect bicaméral de la nouvelle Assemblée National telle sera consacrée par la nouvelle constitution en chantier, espérons-le, va permettre de mieux renforcer l’Assemblé Nationale de par sa représentation nationale, voire territoriale.

Les quelques propositions, réflexions ou suggestions qui ne semblent pas moins importantes, méritent une attention particulière.

Je voudrais que la commission de révision constitutionnelle s’en approprie et examine le bien-fondé de la présente analyse.

Souleymane SANOGO

Juriste, Analyste

sanogosou@yahoo.fr