Mopti : La justice innove avec des audiences foraines

News

Société

Article

Société

Publié le mardi 30 aout 2016 | L’Essor

© aBamako.com par FS
Les femmes de Mopti
Les femmes déplacées de Mopti affectées par la crise du Mali

L’Union européenne à travers un programme dénommé « Programme d’appui à la justice du Mali », vole au secours de notre pays qui depuis des années s’est engagé à favoriser l’émergence d’une justice équitable pour tous, intégrant les valeurs universelles. Malgré l’adoption en 2000 du Programme décennal de développement de la justice (PRODEJ), le secteur reste confronté à plusieurs difficultés. Parmi celles-ci, on peut citer la faible part de la justice dans le budget d’Etat (0,48%), l’insuffisance de capacités en matière de gestion des ressources humaines et de formation, le manque d’infrastructures et d’équipements.

Dans le cadre de la mise en œuvre du PAJM doté d’un budget de 12 millions d’euros, soit environ 7 milliards de Fcfa sur la période 2015-2018, les responsables du programme ont procédé le mercredi 24 août dernier à l’inauguration d’audiences foraines dans la Région de Mopti.

Ces audiences constituent une innovation majeure qui concourt à la mise en œuvre de la troisième composante du PAJM qui vise à améliorer l’accessibilité à la justice. L’initiative consiste à délocaliser les audiences d’une localité ou les conditions ne sont pas favorables à la tenue d’un procès équitable et dans des délais raisonnables.

La cérémonie de lancement des audiences s’est déroulée dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Mopti. Elle était présidée par le conseiller aux affaires administratives et juridiques du gouverneur de la Région de Mopti, Mamoutou Bagnan Guitteye.

C’était en présence du chef de l’équipe PAJM, Bernard Bolly, du premier président de la Cour d’appel de Mopti, Tiécoura Samaké, du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mopti, Bandiougou FOFANA et de plusieurs hautes personnalités.

Dans son intervention le chef d’équipe PAJM a expliqué les contours généraux du programme qui s’inscrit en complément des programmes de stabilisation du Mali. Financé sur le 10ème FED et aligné sur les orientations du programme d’urgence adopté en 2015, le PAJM s’articule en 3 composantes ciblant les acteurs judiciaires différenciés : l’amélioration des performances des structures judiciaires, la refondation des valeurs de justice et de lutte contre l’impunité, l’amélioration de l’accès à la justice.

Son objectif est de contribuer à la construction et au renforcement d’un système de justice indépendant, impartial et équitable pour tous les citoyens maliens. Toujours selon le premier responsable du PAJM, en plus des modalités adossées à la nouvelle carte judiciaire la démarche consiste en la construction, la réhabilitation et la transformation de certaines juridictions pour plus de 4,5 milliards de Fcfa.

Pour les audiences foraines, la prise en charge de l’ensemble des frais d’audience coûtera plus de 8 milliards de Fcfa. La stratégie de la dernière composante est fondée sur le constat que des pans entiers de la population, notamment les pauvres, les femmes, les enfants, les handicapés des zones rurales n’ont pas la pleine possibilité de faire valoir leurs droits devant les tribunaux, contredisant ainsi le principe général d’égalité devant la justice.

Le procureur de la République près du Tribunal de grande instance de Mopti, Bandiougou Fofana a qualifié l’initiative d’expérience pilote qui permet de combler le vide ou le déficit occasionné par des situations indépendantes de volonté des acteurs.

Le représentant du gouverneur de la Région de Mopti, Mamoutou Bagnan Guitteye a loué les qualités de la contribution de l’Union Européenne à travers le PAJM dans la restauration de l’autorité de l’Etat dans notre pays. Il a au nom des plus hautes autorités du pays félicité les responsables du PAJM et leurs partenaires pour tous ceux qu’ils font pour le Mali.

A la suite de la cérémonie inaugurale, les audiences délocalisées des cercles de Ténenkou et Youwarou dont les juridictions sont basées à Mopti du fait de l’insécurité, se sont déroulées pendant deux jours, du 24 au 26 août. Au rôle, 5 dossiers dont 2 en matière civile et trois en correctionnel impliquant 27 personnes au compte de la justice de paix à compétence étendue de Youwarou. Au compte de la juridiction de Ténenkou, 10 dossiers étaient au rôle dont trois en matière coutumière, trois civile et 4 correctionnelles concernant 45 personnes.

D. COULIBALY
Amap-Mopti ... suite de l'article sur L’Essor