Sur notre Continent, de nombreuses crises et mêmes des guerres civiles ont été consécutives à des tensions à l’occasion des élections notamment la présidentielle, considérée dans nos pays, à tort ou à raison, comme le plus important des scrutins.
Ces crises ont souvent pris racine dans des manœuvres d’exclusion concoctées par des pouvoirs en perte de vitesse, le cas le plus flagrant et qui nous est proche a été celui de la Côte-d’Ivoire. Un autre pays en prend le chemin actuellement, la République Démocratique du Congo. Les crises ont également été consécutives à des contestations de résultats comme en Angola, au Togo, en Guinée Conakry… Notre pays, lui, a presque toujours connu des élections générales apaisées, notamment les élections présidentielles, excepté celles de 1997. Notre démocratie, nos processus électoraux ont toujours été empreints de cordialité, de convivialité, illustrée récemment par le geste honorable de Soumaïla Cissé en 2013.
Le Mali, même empêtré dans la crise, a su envoyer au reste du Monde l’image d’un pays d’ouverture, de démocratie, à l’abri de convulsions et autres manœuvres politiques dangereuses. Il est impératif que nous sachions garder ces labels et que nous fassions attention à ne pas casser cela. Ce que risque pourtant de faire le nouveau projet de code électoral en nous entraînant dans des convulsions dont on pourrait se passer aisément.
Un code électoral qui exclut, pour la première fois au Mali depuis l’avènement de la démocratie : l’article 147 du nouveau projet de code électoral modifie le dispositif de parrainage en vigueur dans le code actuel en le durcissant. Il impose que chaque candidature doit être parrainée par 15 députés et 5 conseillers nationaux (membres du Haut conseil des collectivités territoriales). Cette disposition qui va exclure de nombreux candidats crédibles de la prochaine élection présidentielle est injuste, inappropriée et dangereuse à plusieurs titres. L’élection présidentielle, telle que conçue dans la constitution française et reprise dans la nôtre se fait au suffrage universel direct, expression du peuple pour le choix d’une personne pour le diriger. Comme on le dit souvent, ce scrutin est le moment de la rencontre entre un homme et son peuple qui se cherche un nouveau destin.
C’est le peuple qui doit choisir de manière souveraine celui qui doit le diriger, on ne doit en aucun moment le priver de ce choix en lui dictant par avance ceux parmi lesquels il doit désigner son futur dirigeant. En subordonnant la candidature à l’élection présidentielle à l’onction des députés, on fait élire le président indirectement par les députés, ce qui est contraire à la nature du régime et nous ramène à un régime parlementaire qui ne dit pas son nom.
Le parlement actuel a été mis en place en 2013 et sera en fin de mandat au moment de l’élection présidentielle en 2018. Qui peut dire qu’il reflètera l’orientation des Maliens à cette date au point de décider de qui peut prétendre les diriger entre 2018 et 2023 ?
Le parlement actuel a une composition qui est consécutive à l’élection de 2013, le parti RPM qui avait 12 députés avant 2013 se retrouve aujourd’hui avec près de 80 députés parce que son président a remporté l’élection présidentielle de 2013. L’URD figure en seconde place à l’Assemblée nationale et son candidat a été deuxième aux présidentielles. L’ADEMA est en troisième position au parlement et son candidat a été troisième au scrutin présidentiel. Cela démontre à suffisance que le parlement est généralement le reflet de l’élection présidentielle. C’est l’élection présidentielle qui préfigure la configuration parlementaire, comme en France le modèle qui nous inspire souvent. Ça ne doit pas être le parlement qui décide de la configuration de l’élection présidentielle.
L’Assemblée nationale actuelle compte 147 députés et il ne comporte que seulement 3 partis disposant d’au moins 15 députés, le RPM, l’URD et l’ADEMA. Cela veut dire que si la loi est votée, l’élection présidentielle de 2018 pourrait se jouer uniquement entre les candidats de ces trois partis. Il faut se rappeler que ces trois partis formaient un seul parti il y a moins de 15 ans, l’ADEMA originel. Les responsables de ce parti qui ont dirigé le pays dans le passé et qui participent à sa gestion depuis plus de deux décennies se retrouveront seuls à décider de qui va diriger le Mali en 2018 alors même qu’ils sont, en grande partie, décriés et que les maliens leur imputent l’immense responsabilité de ce qui arrive au pays aujourd’hui. Cela sera-t-il conforme à la volonté des Maliens ?
Cela reflètera-t-il le changement souhaité par nos populations ? Ces trois partis réunis aujourd’hui représentent-ils la majorité des Maliens ? Même si d’autres candidats devaient obtenir le soutien des députés, il s’agirait d’une incohérence politique majeure car ces députés sont de partis différents et donneront donc leurs soutiens par affinité personnelle ou, pire, à la suite d’achats de conscience. Quelle image donnera-t-on à notre démocratie en faisant en sorte que des candidats à la magistrature suprême recourent à la corruption pour pouvoir se présenter à une élection ?
Le projet de code électoral déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, contestable dans le fond en ce qui concerne l’article 147 portant les germes de l’exclusion et de la crise politique, est tout aussi reprochable dans la manière dont il a été préparé et soumis au parlement. Habituellement, le code électoral est le fruit d’une étroite concertation entre l’exécutif et les acteurs politiques et cela à toutes les phases de sa conception.
D’abord, le Gouvernement associe les partis politiques à l’élaboration de l’avant-projet. Cela a été fait dans ce cas avec la réunion du cadre de concertation au début de l’année 2016 et la mise en place d’un groupe d’experts comportant des acteurs de la majorité et de l’opposition. Il y a ensuite la présentation de l’avant-projet, après la mise en forme par le Gouvernement, avant son introduction dans le processus interministériel avant le Conseil des Ministres. Cette phase se traduit par une réunion du cadre de concertation pendant laquelle les partis prennent connaissance des changements du nouveau projet.
Cette étape n’a pas été observée par le Gouvernement. L’exécutif a enfin engagé le processus qui a conduit à l’adoption du projet de code électoral au Conseil des Ministres le 15 juin 2016. Le gouvernement a ensuite saisi le parlement pour déposer le projet auprès de l’Institution en vue de son adoption. Cette attitude du Gouvernement, pour un texte de cette importance, est pour le moins pas rassurante. Les autorités maliennes doivent éviter d’ajouter une crise politique aux conséquences imprévisibles à une crise multidimensionnelle dont on a peine à sortir depuis plus de quatre ans. Il est souhaitable qu’elles soient d’une grande prudence en ces moments de tension. Le Gouvernement doit agir dans cette optique en engageant des actions constructives. Le retrait du projet de loi déposé à l’Assemblée est un préalable utile à observer.
Ce retrait doit être suivi d’une concertation avec les acteurs politiques et la société civile sur les dispositions principales du projet dont les conditions pour participer à la prochaine élection présidentielle. Il est indispensable d’expurger nos textes de toute disposition pouvant être interprétée comme un signe d’exclusion pour certains citoyens. À ce titre, la règle de subordonner la candidature à l’élection présidentielle au soutien des députés doit être purement et simplement abandonnée. Il persiste la disposition actuelle du soutien par les conseillers municipaux (5 conseillers de chaque région) qui peut être acceptable et qui est observée par de nombreux pays dont la France.
Cependant, dans le cadre de la création de deux nouvelles régions, il n’y aurait pas suffisamment de conseillers municipaux à Taoudeni par exemple (une seule commune dans cette région) pour parrainer les candidatures. En outre, avec la rébellion, dans la région de Kidal, on observe une grande volatilité des conseillers municipaux avec des risques certains que les parrainages ne puissent y être valablement obtenus. On pourrait remplacer le dispositif de parrainage des élus par celui des citoyens, un nombre proportionnel de citoyens par rapport au nombre d’habitants du pays (par exemple 50000 citoyens) peut être fixé pour soutenir une candidature. Cela serait plus logique et plus conforme à l’esprit de l’élection présidentielle.
L’un des arguments avancés par ceux qui soutiennent le système de parrainage est de limiter les candidatures fantaisistes à l’élection présidentielle. Cette position peut se comprendre, mais ne peut être utilisée pour exclure des candidatures valables et porteuses. La disposition de relever la caution à payer pour valider la candidature est ainsi plus compréhensible. Chaque candidat à l’élection présidentielle coûte des dizaines de millions de FCFA à l’Etat. Fixer la caution à 35 millions de FCFA par exemple au lieu de 10 millions actuellement peut être justifiable, d’autant plus qu’elle sera remboursée à moitié si le candidat obtient au moins 5% des suffrages.
D’autres sujets peuvent être remis sur le tapis à l’occasion de concertations inclusives que le Gouvernement devrait engager sans délai afin que le nouveau texte puisse être adopté avant les prochaines élections municipales. La société civile dans toutes ses composantes doit se saisir de ce dossier, participé aux futures concertations à organiser. D’ici là, s’il y a lieu, elle doit participer à la sensibilisation des autorités pour qu’elles retirent le projet de texte du parlement afin de le soumettre aux forces vives. Notre pays est fragile et les défis actuels sont difficiles et nombreux (insécurité, réconciliation, restructuration de nos forces de défense et de sécurité, réformes institutionnelles et de gouvernance, quotidien difficile des populations…). Gageons que le Gouvernement malien ne voudra pas jeter une étincelle politique dans ce cocktail déjà explosif !
Honorable Amadou THIAM
Président ADP Maliba
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