Révision du code électoral : Le projet de loi suscite la controverse

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Publié le jeudi 1 septembre 2016 | L’Essor

© aBamako.com par mouhamar
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Bamako, le 15 décembre 2013 au lycée Mamadou Sarr: Louis Michel, chef de Mission d`Observation de l`UE a pris part aux opérations de dépouillement.

Des partis politiques critiquent certaines dispositions du nouveau texte déposé par le gouvernement sur la table de l’Assemblée nationale.

Le gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi portant relecture du code électoral, qui pourrait être voté le 6 septembre prochain. En attendant cette étape cruciale, le projet de loi soulève déjà une vive controverse au sein de la classe politique. Des partis politiques, aussi bien de l’opposition que de la majorité, critiquent les articles 143, 147 et 148 du projet de texte de loi.

En effet, l’article 147 suscite la polémique parce qu’il concerne la question du parrainage de la candidature à l’élection présidentielle. Il stipule : « … chaque déclaration doit recueillir la signature légalisée d’au moins 15 députés et 5 conseillers nationaux ». Quant à l’article 148, il précise que le candidat à l’élection présidentielle « devra payer auprès du trésorier-payeur ou percepteur du trésor un cautionnement de 35 millions de Fcfa remboursables à 50% pour les candidats ayant obtenu 5% au moins des suffrages exprimés lors du premier tour de l’élection du président de la République ».

Enfin, l’article 143 stipule : « Nul ne peut être candidat aux fonctions du président de la République s’il n’est de nationalité malienne d’origine, jouissant de tous ses droits civiques et politiques et s’il n’est âgé d’au moins 35 ans à la date du scrutin ».
Le ton de la constatation de ces dispositions du projet de code électoral a été donné par l’Alliance démocratique pour la paix (ADP-Maliba), fraîchement sorti de la majorité présidentielle. Son président, le député Amadou Thiam, a signé une tribune dans la presse pour critiquer le projet de loi. « L’article 147 du nouveau projet de code électoral modifie le dispositif de parrainage en vigueur dans le code actuel en le durcissant…

Cette disposition qui va exclure de nombreux candidats crédibles de la prochaine élection présidentielle est injuste, inappropriée et dangereuse à plusieurs titres », écrit-il. L’ADP-Maliba propose de remplacer le dispositif de parrainage des élus par « celui des citoyens, un nombre proportionnel de citoyens par rapport au nombre d’habitants du pays (par exemple 50.000 citoyens) peut être fixé pour soutenir une candidature. Cela serait plus logique et plus conforme à l’esprit de l’élection présidentielle ». Autre grief soulevé par Amadou Thiam et ses camarades : le candidat à l’élection présidentielle doit être âgé d’au moins 35 ans.

« Si on admet qu’un jeune d’au moins de 35 n’est pas prêt pour être président de la République, je pense aussi qu’un vieux de plus de 75 ans n’est pas lucite pour gérer le pays », relève le député Thiam que nous avons joint par téléphone. Il est contre la bi-nationalité du candidat à l’élection présidentielle, une question sur laquelle le projet de loi est muet. Néanmoins, l’ADP-Maliba est favorable au relèvement de la caution à payer pour valider la candidature. « Chaque candidat à l’élection présidentielle coûte des dizaines de millions de Fcfa à l’Etat. Fixer la caution à 35 millions de Fcfa par exemple au lieu de 10 millions actuellement peut être justifiable, d’autant plus qu’elle sera remboursée à moitié si le candidat obtient au moins 5% des suffrages », dira Amadou Thiam.

Certains partis de l’opposition jugent le projet de texte de loi anti-démocratique. Parti membre de l’opposition, les Forces alternatives pour le renouveau et l’émergence (FARE AN KA WILI) que dirige l’ancien Premier ministre Modibo Sidibé, rejette en bloc le projet de loi. « Au sein de notre parti, nous pensons que ce projet de loi est scélérat.

C’est un recul de la démocratie au Mali. C’est une loi taillée sur mesure », a commenté Souleymane Koné, 1er vice-président du parti. Selon lui, le projet de loi en question est non seulement contraire à la Constitution mais aussi à certains engagements internationaux, notamment le Protocole additionnel de la CEDEAO portant sur la gouvernance électorale. « Nous avons des réserves très pointues sur l’anticipation du vote des militaires lors des scrutins », a fait savoir le 1er vice-président de FARE ANKA WILI, avant d’ajouter : « l’article 147 est un recul terrible de la démocratie et l’article 148 est une disposition censitaire. C’est pourquoi nous rejetons ce projet de loi ».

Même son de cloche du côté du PDES, un autre parti de l’opposition. « Notre position est que ce projet de loi n’est pas bon pour notre démocratie et nous demandons qu’il soit retiré de l’Assemblée nationale », a déclaré Nouhoum Togo, secrétaire à la communisation du parti. Selon lui, le parrainage des candidatures par les députés et les conseillers nationaux tel que prévoit le projet de loi en son article 147 ne profite aujourd’hui qu’à trois partis siégeant à l’Assemblée nationale, savoir le RPM, l’ADEMA et l’URD. « Cette disposition a été voulue pour barrer la route à la majorité des partis au Mali. Ce n’est pas démocratique et c’est contraire à l’esprit des évènements de mars 91 », a commenté Nouhoum Togo. ... suite de l'article sur L’Essor