Adopté par le Conseil des ministres en sa séance ordinaire du 15 juin dernier, le nouveau projet de loi portant modification de la loi électorale, en instance devant les élus de la nation, suscite beaucoup de controverses dans les milieux politiques. L’honorable Amadou Thiam, président de l’Alliance démocratique pour la paix au Mali a, dans une contribution publiée sur les réseaux sociaux, tiré à boulets rouges sur ledit projet qui, selon lui, risque de plonger le pays dans une crise électorale.
Pour le président de l’Alliance démocratique pour la paix au Mali (ADP-Maliba), le projet de code électoral est contestable dans le fond, car il porte les germes de l’exclusion et de la crise politique. A l’en croire, l’article 147 du projet de code électoral modifie le dispositif de parrainage en vigueur en le durcissant. Il impose que chaque candidature soit parrainée par 15 députés et 5 conseillers nationaux. Cette disposition qui exclura de nombreux candidats crédibles de la prochaine élection présidentielle est injuste, inappropriée et dangereuse à plusieurs titres. Parlant de la procédure d’adoption dudit projet de loi, il a estimé que le gouvernement n’a pas observé la démarche appropriée en la matière.
De l’avis de l’honorable Thiam, habituellement, le code électoral est le fruit d’une étroite concertation entre l’exécutif et les acteurs politiques et cela à toutes les phases de sa conception. D’abord, le Gouvernement associe les partis politiques à l’élaboration de l’avant-projet. Cela a été fait dans ce cas avec la réunion du cadre de concertation au début de l’année 2016 et la mise en place d’un groupe d’experts comportant des acteurs de la majorité et de l’opposition. Il y a ensuite la présentation de l’avant-projet, après la mise en forme par le Gouvernement, avant son introduction dans le processus interministériel avant le Conseil des ministres. Cette phase se traduit par une réunion du cadre de concertation pendant laquelle les partis prennent connaissance des changements du nouveau projet.
«Cette étape n’a pas été observée par le Gouvernement. L’exécutif a enfin engagé le processus qui a conduit à l’adoption du projet de code électoral au Conseil des ministres le 15 juin 2016. Le gouvernement a ensuite saisi le parlement pour déposer le projet auprès de l’Institution en vue de son adoption. Cette attitude du Gouvernement, pour un texte de cette importance, est pour le moins pas rassurante», a-t-il précisé.
Par ailleurs, il a rappelé que de nombreuses crises et guerres civiles ont éclaté sur le continent à l’occasion des élections notamment présidentielles. Ces crises, précisera-t-il, ont souvent pris racine dans des manœuvres d’exclusion concoctées par des pouvoirs en perte de vitesse, telles : la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo en perspective.
A ses dires, notre pays a presque toujours connu des élections générales apaisées, notamment les élections présidentielles, excepté celles de 1997. Les processus électoraux de notre pays, soulignera t-ils, ont toujours été empreints de cordialité, de convivialité, illustrée par le geste honorable de Soumaïla Cissé en 2013. « Le Mali, même empêtré dans la crise, a su envoyer au reste du monde l’image d’un pays d’ouverture, de démocratie, à l’abri de convulsions et autres manœuvres politiques dangereuses. Il est impératif que nous sachions garder ces labels et que nous fassions attention à ne pas casser cela. Ce que risque pourtant de faire le nouveau projet de code électoral en nous entrainant dans des convulsions dont on pourrait se passer aisément», a-t-il fait remarquer.
Le parti prône le retrait du projet de loi et appelle à une large concertation
Par ailleurs, il a estimé que l’élection présidentielle, telle que conçue dans la constitution française et reprise dans la nôtre, se fait au suffrage universel direct. Ce scrutin, soutiendra-t-il, est le moment de la rencontre entre un homme et son peuple qui se cherche un nouveau destin. C’est le peuple qui doit choisir de manière souveraine celui qui doit le diriger. En subordonnant la candidature à l’élection présidentielle à l’onction des députés, on fait élire le président indirectement par les députés, ce qui est contraire à la nature du régime et nous ramène à un régime parlementaire qui ne dit pas son nom.
L’Assemblée nationale actuelle compte 147 députés et il ne comporte que seulement 3 partis disposant d’au moins 15 députés, le RPM, l’URD et l’Adema/Pasj. De l’avis du président de l’ADP-Maliba, cela sous-entend que si la loi est votée, l’élection présidentielle de 2018 pourrait se jouer uniquement entre les candidats de ces trois partis. «Il faut se rappeler que ces trois partis formaient un seul, il y a moins de 15 ans, l’Adema originel», a-t-il fait remarquer.
Les responsables de ce parti qui ont dirigé le pays et qui participent à sa gestion depuis plus de deux décennies se retrouveront seuls à décider de qui va diriger le Mali en 2018, alors même qu’ils sont, en grande partie, décriés et que les Maliens leur imputent l’immense responsabilité de ce qui arrive au pays aujourd’hui. Cela sera-t-il conforme à la volonté des Maliens ? Cela reflètera-t-il le changement souhaité par nos populations ? Ces trois partis réunis aujourd’hui représentent t-ils la majorité des Maliens, interroge M. Thiam
A l’en croire, même si d’autres candidats devaient obtenir le soutien des députés, il s’agirait d’une incohérence politique majeure. Car, expliquera-t-il, ces députés sont de partis différents et donneront donc leurs soutiens par affinité ou, pire, à la suite d’achats de conscience. Quelle image donnera-t-on à notre démocratie en faisant en sorte que des candidats à la magistrature suprême recourent à la corruption pour pouvoir se présenter à une élection ?
Pour le président Thiam, les autorités maliennes doivent éviter d’ajouter une crise politique aux conséquences imprévisibles à une crise multidimensionnelle dont on arrive à peine à sortir depuis plus de quatre ans. Le Gouvernement doit agir dans cette optique en engageant des actions constructives. Pour ce faire, il invite le gouvernement au retrait du projet de loi. Ce retrait, ajoutera t-il, doit être suivi d’une concertation avec les acteurs politiques et la société civile sur les dispositions principales du projet dont les conditions pour participer à la prochaine élection présidentielle.
«Il est indispensable d’expurger nos textes de toute disposition pouvant être interprétée comme un signe d’exclusion pour certains citoyens», a-t-il conclu.
Boubacar SIDIBE
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