Dans un entretien accordé à votre journal «Le Prétoire», le ministre de la Justice, des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaël Konaté, fait le point sur ses grands chantiers pour imprimer une nouvelle image à la justice malienne.
Le bon fonctionnement de la justice est un impératif pour tout Etat qui a le souci des intérêts de ses citoyens. Aujourd’hui, c’est avec amertume que l’on constate que la corruption, le non-respect des lois de la République, la violence sous toutes ses formes, l’insécurité routière et l’incivisme ont gagné du terrain dans notre pays. Même la famille judiciaire n’échappe pas à cette triste réalité.
La lutte contre ces phénomènes exige donc des efforts intensifs et pérennes, avec la participation de toutes les composantes de la nation. C’est ce que le Garde des Sceaux a compris. D’où sa détermination à faire de la justice un instrument au service des justiciables dans le respect strict du droit.
Mais cette volonté politique du nouveau ministre de la Justice ne saurait se concrétiser sans la prise de certaines mesures. Il s’agit de rétablir le juge dans son honneur et sa dignité dans l’accomplissement de sa mission, réinstaurer un climat de confiance entre la justice et les justiciables et combler les déficits en matière d’information juridique et judiciaire.
Pour donner le ton de ce vaste chantier du renouveau de la justice malienne, le Garde des Sceaux projette d’organiser, d’ici à la fin de l’année en cours, une grande rencontre avec les acteurs de la justice et ses partenaires.
Pour le ministre Konaté, la loi est égale et identique tant pour les gouvernants que pour les gouvernés. «Nul n’est au-dessus de la loi et nul ne peut et ne doit y échapper», avertit Me Mamadou Ismaël Konaté. Selon lui, ce principe universel de la justice se justifie par le fait que les populations sont demandeurs de justice pour tous. Cette idée de justice, dit-il, est nécessaire dans un pays dont le fondement est menacé par l’accaparement de pouvoirs indus par des gens en mal de justice.
Notre interlocuteur, dans sa démarche, incombe la responsabilité de l’état actuel de la justice à tous les citoyens par leur passivité et surtout leur indifférence à la non-application de la loi. «La justice malienne est dans l’état dans lequel les Maliens et les Maliennes observent par leur passivité. Et, de façon paradoxale, se disent adeptes de la justice, mais refusent en même temps la justice. La loi n’a de sens que lorsqu’elle est mise en œuvre par le juge à la demande des justiciables, au nom de leur droit d’accès à la justice», affirme l’avocat.
Pour corriger ce paradoxe, dit-il, il urgence pour les autorités judiciaires de mettre un terme à une grande difficulté: que celui qui demande la justice accepte de se soumettre à la justice. Ainsi, il se pose la question de savoir si un blessé grave ou si la mort d’une personne suite à un accident doit rester sans suite même lorsque les excuses sont dues. Alors que l’ordre public est troublé de ce fait et que des poursuites sont obligatoires au nom de l’action publique. Voilà une autre difficulté sur le chemin du renouveau de la justice. Selon lui, le défi est de faire accepter par les Maliens que la justice est et demeure au début et à la fin de toute action dans un Etat de droit.
Le ministre de la Justice se propose aujourd’hui de faire appliquer cette justice dans toutes ses dimensions, sans distinction de statut, de race ou de religion. «Cette justice s’applique aux pauvres, aux riches, aux musulmans, aux chrétiens, aux députés, aux ministres, au président de la République, au-delà, à toutes les personnes se trouvant sur le territoire national», précise-t-il.
Cette volonté exige des plus hautes autorités de rétablir l’honneur et la dignité des magistrats pour atteindre les objectifs. Il s’agit pour le ministre de mettre le juge en face de ses responsabilités en lui rappelant qu’il est le principal acteur de la régulation sociale. «Les libertés ne seront mieux préservées que lorsqu’elles sont mises en œuvre en respect de la loi. Et rien ne doit mettre en mal l’action du procureur. En tant que défenseur de l’intérêt de la société, il doit poursuivre la mauvaise conduite sur la route, toutes les violences y compris conjugales, les fraudes, les falsifications, les détournements etc. Ce, pour mieux préserver le Mali et les Maliens dans leur quiétude dans un pays où la justice est définitivement restaurée», indique notre interlocuteur.
Parlant de certains dossiers en souffrance dans les services de contrôle de l’Etat, notamment le Bureau du Vérificateur Général, il dira que ceux-ci feront l’objet de poursuite dans le respect strict de la loi. Dans ce combat contre l’impunité, le ministre de la Justice compte prendre en main le dossier concernant la mutinerie militaire de 2012. Toute chose qui permettra sans nul doute de traiter l’affaire dite des bérets rouges. En outre, le ministre donnera des instructions pour l’ouverture d’informations judiciaires sur la gestion de la Prime alimentaire générale (PGA), les biens immobiliers de l’Etat, la situation des fonctionnaires fictifs et même la Gendarmerie sera consernée d’ici à la fin de décembre 2016.
Sur ce chantier du renouveau de la justice, la communication occupe une place de choix.
En effet, si l’adage dit que «nul n’est censé ignorer la loi», cela suppose que l’ensemble des textes (lois, décrets, arrêtés, règlements, jurisprudences, etc.) sont accessibles aux citoyens.
Pour le ministre en charge de la Justice, l‘accessibilité à l’information juridique et judiciaire est une donnée fondamentale dans un Etat de droit, car elle renforce le fonctionnement de la démocratie en ce que les règles du jeu sont connues de tous. C’est ainsi qu’il compte former des journalistes chroniqueurs pour le traitement de l’information juridique et judiciaire.
La nouvelle politique du ministère de la Justice sera présentée dès fin septembre à la presse en matière de préservation des droits des citoyens.
Le ministre Konaté doit comprendre que son ambition de faire de la justice un instrument au service du droit ne s’accommode d’aucune compromission ni avec les juges ni avec les justiciables. Donc, une mission difficile mais pas impossible si chaque acteur accepte de se soumettre aux principes de ce renouveau.
Nouhoum DICKO
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