Projet de nouvelle loi électorale au Mali : L’opposition demande le retrait pur et simple de cette loi

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Publié le mercredi 7 septembre 2016 | Le Pouce

© aBamako.com par A.S
Marche de l’opposition
Bamako, le 21 mai l`opposition a organisé une marche

Les responsables des partis de l’opposition républicaine du Mali, étaient face à la presse, à la Maison de la presse. Cette conférence, avait pour objectif de dénoncer la future loi électorale du Mali en gestation. Les leaders d’opposition, ont aussi profité de cette occasion, pour tirer le bilan des trois ans du président Ibrahim Boubacar Kéita. La dite conférence était animée, par le chef de file de l’Opposition, l’Honorable Soumaïla Cissé, président de l’URD. A ses côtés Modibo Sidibé, Président des FARE An Ka Wuli, Mamadou Oumar Sidibé, PRVM FASO KO, Sadou Diallo, président auto proclamé du PDES et Me Amidou Diabaté du PARENA.

Dans son exposé liminaire, le président des FARE AN KA WULI, l’ancien Premier ministre Modibo Sidibé, a laiss2 entendre que : « le Gouvernement a déposé un projet de loi électorale auprès de l’Assemblée nationale ? est porteur de germes préjudiciables à la démocratie de notre pays. S’il est voté en l’état, ses méfaits exposeraient le pays à beaucoup d’incertitudes.
Invités par la Commission Lois de l’Assemblée Nationale pour donner leurs points de vue et argumenter leurs réserves sur le projet de loi électorale, les partis politiques de l’opposition ont mis l’accent sur le dysfonctionnement du cadre de concertation Ministère Administration Territoriale/Présidents des partis politiques.

C’est ce cadre qui devait produire un projet consensuel de Loi électorale. Malgré cet état de fait, les partis de l’opposition ont accepté d’apporter leurs contributions collectives audit projet de Loi. La commission lois de l’Assemblée nationale a soumis quelques questions à l’opposition qui, à son tour, a fourni ses avis explicites sur le bien –fondé de ses positions par rapport à ce projet de loi. De prime abord les partis politiques de l’opposition pensent que le projet ne prend pas en compte les conclusions du comité de relecture de la loi électorale.

Pire, elle constitue un recul par rapport à l’ancienne loi. Elle introduit des dispositions nouvelles, source de conflits et pose de sérieux problèmes d’interprétation. Concernant le suffrage universel direct censé donner plus de légitimité aux élus locaux, les partis de l’oppositions trouvent que cela peut non seulement poser des problèmes au niveau des entités régionales dotées de pouvoirs exorbitants, en conférant une légitimité plus forte pouvant déboucher sur le régionalisme, voire plus, mais il peut aussi accentuer le communautarisme, source de possible partition du pays, dans un pays où l’intégrité territoriale est fortement remise en cause. En ce qui concerne la tenue des élections des conseillers des collectivités territoriales à des dates différentes dans une ou plusieurs régions, l’opposition n’approuve guère ce genre d’élection, qui entraine des conseils à mandats différents dans un même pays et fait planer le risque de partition du Mali.

Pour elle, l’Etat devra réunir les conditions de bon déroulement des élections globales au niveau national. Dans le projet de loi l’opposition s’oppose solennellement au mode de répartition des membres de la CENI entre les partis de la majorité et de l’opposition, basée sur le nombre de députés à l’Assemblée Nationale. Ce système pour elle, met en cause la crédibilité même de la CENI qui est une structure de contrôle et de supervision des élections. On ne saurait être juge et partie. Majorité et Opposition doivent avoir le même nombre de sièges afin de garantir des élections transparentes, crédibles et acceptables par tous. L’opposition a rejeté totalement le parrainage proposé des élus et le montant exorbitant du cautionnement pour les candidats à l’élection présidentielle, traitant les dispositions de ces articles d’antidémocratiques, de discriminatoires et d’exclusion. Elle demande le maintien du statu quo » a laissé entendre Modibo Sidibé.

Pour lui, l’opposition approuve les dispositions relatives à la prise en charge de la loi sur le genre pour le rôle prédominant des femmes dans l’avènement de notre démocratie, et du fait qu’elles représentent plus de 50% de notre population. Cependant, pour elle, des mesures doivent être prises pour une plus grande vulgarisation de la loi 2015/052. Les partis politiques de l’opposition ne voient pas la nécessité de l’introduction du vote par anticipation des forces armées et de sécurité. Toutefois, si ce vote par anticipation doit avoir lieu, des conditions doivent être remplies telles que : la publication de la liste du nombre d’agents des Forces Armées et de Sécurité votant par anticipation ; le dépouillement se faisant en même temps que le reste du scrutin ;
ainsi que le vote se faisant dans les mêmes conditions que celui des autres citoyens.

Selon le regroupement des partis de l’opposition, le Gouvernement vient de convoquer le collège électoral pour 20 novembre 2016 en vue des élections communales. Les conditions qui ont prévalu aux précédents reports sont toujours d’actualité, voire elles se sont accentuées. Par ailleurs, l’Union Africaine dans ses dispositions interdit des modifications des règles du jeu six mois avant les élections, plus précisément le protocole additionnel de la CEDEAO sur la gouvernance, la démocratie et les élections, interdit toutes modifications substantielles de la loi électorale six mois avant les élections.
Cependant, le Gouvernement, au mépris de ces dispositions et du bon sens politique, s’entête à réviser la loi électorale deux mois avant la date de la tenue desdites élections.

De la Gouvernance des trois ans :

S’agissant du bilan des trois ans du Président IBK, Modibo Sidibé dira que les trois ans se ressemblent en déconfiture, si ce n’est en concurrence dans le pire, trois ans où des scandales succèdent à des scandales, trois ans de mauvaises décisions, trois ans de mauvaises nominations, trois ans de tâtonnement, trois ans de manque de vision et de fuite en avant. Avant d’ajouter que le Mali d’aujourd’hui, donne cette impression que le président de la République et le Gouvernement sont totalement débordés, dépassés par les événements. « La multiplication des attaques terroristes contre les forces maliennes et internationales, la sanglante guerre civile intercommunautaire de Kidal, le soulèvement de la jeunesse de Gao, la situation explosive dans la région de Mopti, le sourd mécontentement et la grogne sociale qui ont conduit à l’explosion de violences le 17 août suite à l’interpellation de l’animateur de radio Ras Bath, la paupérisation croissante de la majorité de la population sur fond de détournements de deniers publics et de surfacturations, le recours à la répression pour contenir les manifestations et le mécontentement (Gao, le 12 juillet, Bamako, le 17 août, la coupure des réseaux sociaux), une diplomatie malienne carrément inexistante, sont les éléments constitutifs du sombre tableau que présente le Mali à la veille du 3ème anniversaire de l’installation d’IBK au pouvoir » a cité le président des FARE.

Des concertations nationales pour le Mali

Pour les leaders de l’opposition, il n’y aura pas de paix et réconciliation sans des concertations nationales. A cet effet, Modibo Sidibé dira que, cette réconciliation aboutissant sur une paix réelle et durable ne serait possible sans l’organisation des concertations nationales. Selon lui, Pour conjurer le chaos et l’anarchie, il est indispensable et urgent de réunir les forces vives du pays en concertations nationales. « Tirant toutes les leçons des crises que traverse le Mali depuis 2012, les concertations nationales viseront à trouver une solution démocratique et définitive à la crise au Nord du Mali.

Elles vont assurer la sécurité et la paix sur l’ensemble du territoire national et dessiner les contours des institutions qui permettront au pays de prendre un nouveau départ. Un mécanisme électoral consensuel, fiable, transparent et crédible permettant la libre expression de la volonté du peuple sera mis en chantier. Ces concertations nationales, selon lui, sera l’occasion, des réflexions sur de nouvelles orientations constitutionnelles pourront être proposées, ce qui pourrait nous amener après à une révision constitutionnelle plus aboutie et plus légitime. Elles seront une véritable rencontre d’un pays, le Mali et son peuple. Les Maliens de toutes les sensibilités se retrouveront autour de leur bien commun, notre cher Mali, pour une refondation institutionnelle, économique, socioculturelle et politique».

A la question des 500 millions allouées au Cabinet de l’opposition, l’Honorable Soumaïla Cissé dira qu’ils n’ont perçu aucun centime de la part de l’Etat, contrairement à ce qui se dit dans la rue. Il a aussi ajouté que l’opposition demande le retrait pur et simple de cette loi. Au cas échéant, l’opposition organisation des sit-in et d’autres moyens légaux pour se faire entendre.

Dramane Coulibaly

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