AN III du président IBK / MPISP : Nouvelle dynamique dans le climat des affaires pour soutenir la croissance

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Publié le mercredi 7 septembre 2016 | Le Katois

© aBamako.com par A.S
Lancement des festivités du centenaire du Président Modibo Keita
Bamako, le 11 juin 2015, le CICB a abrité la cérémonie de lancement des festivités du centenaire du Président Modibo Keita, c`était sous la Haute présidence de SEM, Ibrahim Boubacar KEITA

Pour valoriser le potentiel naturel du Mali, le gouvernement, depuis trois ans, a entrepris des réformes incitatives. Grâce à un code des investissements attrayant, le Mali travaille à devenir la plaque tournante des investisseurs en Afrique de l’Ouest.
Situé au cœur de l’Afrique de l’Ouest, le Mali, de par sa position géographique, est un pays ouvert sur le marché ouest-africain avec un taux de croissance de 7,2 %, fortement axée sur le secteur primaire, qui occupe 60 % de la population active.
Cela suppose, garantir aux populations une autosuffisance alimentaire parce que le pays dispose d’immenses potentialités en termes de surfaces cultivables, de cours d’eau, de minerais et d’intrants agricoles… une stratégie qui se fonde sur une modernisation du secteur de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche avec une meilleure intégration de la chaîne de valeur et surtout l’amélioration de la production et de la productivité, conformément à la vision du président de la République, S. E. M. Ibrahim Boubacar Kéita.
Le sous-sol malien regorge de ressources minières faiblement exploitées sinon quasiment-inexploitées. On ne saurait parler de nos jours d’industries minières, mais de sociétés d’extraction d’or. Il est donc envisagé de favoriser non seulement la construction d’industries (raffineries par exemple) autour de l’activité d’extraction pour créer de la valeur ajoutée, mais aussi de s’orienter vers l’exploitation d’autres types de minerais, en vue d’atteindre une meilleure diversification du secteur et atténuer l’exposition de l’économie malienne aux seules fluctuations dues au cours de l’or.
En 2012, un nouveau code des investissements a été adopté. Il instaure des zones économiques spéciales dans des localités défavorisées et offre des nouvelles garanties pour les investisseurs étrangers traités sur le même pied que les nationaux. Ils peuvent librement détenir jusqu’à 100 % des parts sociales ou actions de la société qu’ils envisagent de créer.
L’investisseur est protégé contre toute mesure de nationalisation, d’expropriation ou de réquisition de son entreprise sauf pour cause d’utilité publique. En outre, les investisseurs étrangers sont autorisés "sans autorisation préalable" à transférer librement tous paiements afférents aux prix en opérations courantes, entre autres, les bénéfices après impôts, les dividendes, les revenus salariaux, les indemnités et épargnes des salariés expatriés.
Le gouvernement a élaboré, un nouveau Plan stratégique et opérationnel pour la période 2015-2018 décliné en trois axes stratégiques qui prennent en compte les indicateurs du "Doing Business" en termes de reformes : (axes 1 et 2) et le renforcement de la Cellule technique de réformes du climat des affaires et les réformes structurelles (axe 3).
Une simplification tous azimuts
Pour accélérer les procédures de création des entreprises, un Guichet unique a été ouvert à l’Agence pour la promotion des investissements (Api-Mali).
Progressivement, des antennes du Guichet unique de création d’entreprises se mettent en place. C’est le cas dans les régions de Kayes, Ségou et bientôt Sikasso et Mopti. Plus tard, il y en aura à Tombouctou, Gao et Kidal pour accompagner la reconstruction du septentrion. Cette série de déconcentrations aura pour effet de raccourcir les délais des formalités requises et de rapprocher l’administration de ses usagers.
En 2006, la création d’une entreprise relevait du parcours du combattant et nécessitait à l’époque 42 jours contre 72 h présentement une fois que le dossier complet est déposé au Guichet unique.
Depuis l’ouverture en 2009 du Guichet unique de création d’entreprises, les procédures, délais et coûts ont été suffisamment réduits. Ceci a eu pour effet de simplifier les procédures administratives liées à la création d’entreprise et d’augmenter le volume des entreprises créées. De 2009 à ce jour, plus de 25 000 entreprises ont été créées dans tous les secteurs.
La suppression de la patente au Mali pour la première année d’exercice (à la demande de l’entreprise) et la mise en place d’un formulaire simplifié de déclaration des impôts sont des mesures qui influent sur l’attractivité des investissements. Elles ont eu un impact positif. Tous les spécialistes s’accordent à dire que tout allègement de la pression fiscale stimule l’activité, car le surplus sert davantage à investir donc à créer de l’emploi.
L’Accord pour la paix : clef de voûte de l’investissement
La signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale, au-delà de son caractère événementiel, est la pierre angulaire d’un vaste chantier de développement tant pour les régions du Nord que pour l’ensemble du pays. Cela appelle inévitablement à des investissements massifs aussi bien nationaux qu’étrangers dans des secteurs porteurs de l’économie nationale.
L’Api-Mali, dans son rôle de service public chargé de la promotion du potentiel économique de notre pays, constitue un maillon essentiel dans l’architecture du dispositif national de concrétisation de ces projets.
Ainsi, une nouvelle dynamique s’est installée dans l’amélioration du climat des affaires au Mali avec comme corollaire la mise en œuvre d’une stratégie de développement des investissements privés qui repose sur deux grands volets : un cadre institutionnel, légal et réglementaire plus incitatif vis-à-vis des investisseurs, et une approche proactive de promotion des investissements. Cette stratégie économique, suffisamment alléchante, est un outil capable d’attirer et d’orienter les investisseurs vers les secteurs prioritaires.
C’est dans cette dynamique que le 29 mai 2015 deux réformes majeures ont été adoptées par l’Assemblée nationale et promulguées par le président de la République. Il s’agit de la loi portant réglementation du Bureau d’information sur le crédit (Bic) et la loi relative à la fixation du capital social de la société à responsabilité limitée.
Ces différentes lois émanent d’une directive de l’Uémoa. Ce dispositif contribuera à améliorer l’accès au financement et incitera les entreprises à déposer des états financiers fiables. Quant à la loi relative à la fixation du capital social de la société à responsabilité limitée, le montant du capital social est fixé librement par les associés dans les statuts, avec un montant minimum de 5000 F CFA.
Ces multiples initiatives ont permis au Mali, tel que révélé par le rapport "Doing Business 2016" de se hisser au 2e rang des pays réformateurs de l’espace Uémoa.
Ces acquis seront consolidés au cours de l’année nouvelle par l’organisation en juin 2017 du Forum "Investir au Mali 2017" et par la consolidation du cadre institutionnel et juridique nécessaire pour soutenir le développement du partenariat-public-privé (PPP).
Ces différentes mesures d’amélioration de l’environnement des affaires ont été adoptées dans le but d’encourager une multiplication des partenariats public-privé (PPP). Les accords de PPP pourront constituer dorénavant un levier privilégié, un financement innovant de nos projets d’infrastructures.
Des outils juridiques et institutionnels ont été mis en place pour développer et renforcer le dialogue public-privé et donner un nouveau souffle à l’activité économique en le rendant plus compétitif.
En plus du Comité mixte de suivi des réformes Etat/secteur privé, créé en 2009 et qui "a pour mission d’impulser, de contrôler, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des réformes du climat des affaires", le gouvernement a pris une large gamme de mesures incitatives, afin d’attirer encore plus d’investissements privés nationaux et étrangers.
Ces multiples initiatives ont permis le renforcement de la présence du Mali aux grandes rencontres économiques internationales, qui sont du type du Forum économique mondial de Davos. A cet effet, le 21 octobre 2015, une journée dédiée au secteur privé malien autour du thème : "La relance économique du Mali au cœur du partenariat" a été organisée au siège du Medef (le Patronat français), à Paris.
Un événement qui a eu un franc succès. Il constitue une marque de reconnaissance de la France envers le Mali, et traduit la disponibilité de celle-ci à accompagner le Mali. Ce sont 110 sociétés françaises qui ont participé aux côtés de 120 opérateurs économiques maliens à cette rencontre avec à la clef de nombreux contrats signés, en présence du président de la République, S. E. M. Ibrahim Boubacar Kéita.
Promouvoir le potentiel économique malien et nouer des partenariats entre opérateurs économiques nationaux et investisseurs étrangers, c’est l’objectif que s’est fixé le gouvernement du Mali et des partenaires venus d’horizons divers, fortement mobilisés dans la capitale britannique les 19 et 20 avril 2016.
Le forum Mali/Royaume de Grande-Bretagne a été incontestablement un véritable rendez-vous d’affaires avec la participation de plus de 200 délégués : 53 participants maliens et 162 participants britanniques. Il s’agissait, à travers ce forum, de faire connaitre davantage le potentiel économique malien et susciter l’intérêt des investisseurs britanniques afin qu’ils entreprennent des projets d’investissement d’envergure dans l’économie nationale.
Cette offensive économique placée sous le signe du "renforcement des relations bilatérales" dans la capitale de la finance internationale et de l’investissement était initiée pour accompagner le Mali dans sa phase de relance économique post-crise. Cet événement était un prélude à l’organisation du Forum "Investir au Mali" et constituait en soi une campagne de repositionnement du pays en tant que destination privilégiée pour les investissements.
Fonds de garantie pour le privé et bancarisation
Le gouvernement entend redonner confiance aux investisseurs en partageant avec eux sa vision du développement pour les années à venir. La réalisation de cette ambition passe par des partenariats forts et durables avec des opérateurs économiques capables de saisir les opportunités créées par la croissance.
Aujourd’hui, le ministère de la Promotion des investissements et du Secteur privé s’évertue prioritairement à la réalisation de projets innovants, structurants sous la forme d’un partenariat public/privé, alternative crédible de financement à expérimenter par les pouvoirs publics pour éviter de grever le plus possible le budget de l’Etat. Cela contribuera à favoriser l’émergence d’entreprises viables, compétitives et créatrices à la fois de richesses et d’emplois.
En vue d’accompagner les entreprises dans la recherche de financement, il a été procédé à la mise en place d’un établissement financier de cautionnement bancaire agréé le 17 avril 2014 et dénommé "Fonds de garantie pour le secteur privé".
Ce Fonds a pour mission d’apporter plus de solutions aux banques en termes de couverture partielle des risques liés à l’octroi de concours aux PME/PMI, et par là, offrir plus d’opportunités à ces dernières dans le financement de leur implantation, leur développement et leur modernisation.
Le gouvernement entend faire du secteur privé, la locomotive de la croissance économique, caractérisée par l’émergence de champions économiques, basé sur la promotion d’une croissance accélérée, durable, créatrice d’emplois et d’activités génératrices de revenus.
Comme effet attendu, l’accélération du programme de développement socioéconomique et la professionnalisation du secteur privé à œuvrer à la formalisation du secteur informel. Il s’agira de conduire des actions fortes en vue d’améliorer et renforcer le dialogue entre l’Etat et le secteur privé.
Parmi les initiatives visant à améliorer les conditions de financement des économies, il y a celles qui concernent le secteur de la micro finance. En vue de la relance des activités de ce secteur, le gouvernement a privilégié la nécessité d’élargir la stratégie en un document de politique nationale de micro finance assorti d’un plan d’actions 2016-2020 élaboré pour orienter les différents acteurs intervenant dans le secteur au cours des dix prochaines années (jusqu’à l’horizon 2025).
Retour gagnant
Il s’agira à travers cette initiative de permettre aux populations exclues du système bancaire (soit 90 % de la population du Mali), d’avoir accès à des services financiers de proximité et diversifiés, comme l’épargne, le crédit, la micro assurance ou les transferts d’argent.
La micro finance constitue une réponse efficace à l’inclusion financière par la bancarisation de masse et la proposition de produits et services adaptés aux besoins des populations marginalisées telles que les femmes et les jeunes.
L’embellie économique que les autorités appellent de tous leurs vœux se concrétise. Dans le cadre des accords bilatéraux d’investissements, le Mali a ratifié le traité du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), parrainé par le groupe de la Banque mondiale. Au cours des six dernières années, le pays a signé des accords de protection des investissements avec l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Sénégal et la Libye.
Le Mali a été rétabli au sein de l’Agoa en janvier 2014, un an après sa suspension suite aux événements de mars 2012. Ces résultats forts appréciables enregistrés malgré le contexte difficile, sont dus notamment à une nouvelle dynamique instaurée dans l’amélioration du climat des affaires, à la solidité des réformes effectuées et au bon maillage entre les secteurs public et privé.
L’appartenance du Mali aux deux ensembles sous-régionaux que sont l’Uémoa avec un marché d’environ 80 millions de consommateurs et la Cédéao avec plus de 300 millions de consommateurs fait de notre pays un site d’investissement fort prometteur.
Outre le marché sous-régional, le Mali dispose d’un accès privilégié au marché international. Il bénéficie d’une part des avantages de l’Agoa et, d’autre part, d’un libre accès au marché de l’Union européenne, en franchise de droits et contingent. Cet accès privilégié au marché international a eu pour conséquence une croissance économique significative du pays.
Le gouvernement s’est engagé dans la mise en œuvre d’un vaste programme d’investissements prioritaires pour placer le Mali sur la voie de l’émergence économique à l’horizon 2030. Dans cette optique, la contribution du secteur privé reste primordiale parce qu’Investir au Mali, c’est l’assurance d’un futur meilleur.
Cellule de COM : MPISP

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