Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 07 septembre 2016

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Publié le jeudi 8 septembre 2016 | Présidence

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Conseil des ministres du mercredi 30 septembre 2015
Bamako, le 30 septembre 2015 le Président de la République Ibrahim Boubacar Keita a présidé le conseil des ministres du mercredi a Koulouba

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 septembre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant code du travail en République du Mali.

L’adoption de la loi du 23 septembre 1992 visait à créer un environnement juridique favorable à l’accroissement des investissements, tant nationaux qu’étrangers, notamment à travers l’allègement des procédures relatives à la conclusion des contrats du travail, à la mise en chômage technique et au licenciement pour motif économique.

Aujourd’hui, certaines dispositions de cette loi sont soit apparues imprécises ou inadaptées au contexte actuel.

En outre, notre pays est souvent interpellé par les organes de contrôle de l’Organisation internationale du Travail sur la non-conformité de certaines dispositions de la loi du 23 septembre 1992 aux conventions ratifiées.

L’adoption du présent projet de loi vise à corriger les insuffisances constatées. Elle s’inscrit aussi dans le cadre de l’application des conventions internationales ratifiées par le Mali.

Le projet de loi ainsi adopté clarifie le concept de travail forcé.

Il prévoit la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Il fixe des critères plus opérationnels de mesure de la représentativité syndicale.

Il fixe l’âge d’admission à l’emploi à 15 ans.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction d’un immeuble (RDC+2) sur le site de l’ancienne Direction Régionale de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) de Ségou.

Le marché relatif aux travaux de construction d’un immeuble (RDC+2) sur le site de l’ancienne Direction Régionale de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) de Ségou est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Compagnie Malienne de Construction (COMACO) pour un montant de 2 milliards 558 millions 681 mille 879 francs CFA TTC et un délai d’exécution de 18 mois.

La réalisation de ces travaux s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement 2014-2018 de l’Institut National de Prévoyance Sociale visant à diversifier ses ressources face à l’augmentation accrue et régulière des dépenses de prestations sociales, notamment, des pensions et des allocations familiales.

Elle contribue à conforter les réserves techniques de l’INPS par un parc immobilier conséquent à l’abri des fluctuations du marché des dépôts à termes et des obligations.

Le financement du marché est assuré à hauteur de 100% par le budget de l’INPS.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du contrat de concession relatif à la fourniture d’un système de sécurité de l’aviation civile et de l’immigration selon les modalités de construction, maintien et transfert, entre le Gouvernement du Mali et la Société SECURIPORT LLC.

Le présent contrat de concession est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société SECURIPORT LLC pour une durée de dix ans.

Il porte sur la construction, la maintenance et le transfert d’un système de sécurité de l’aviation civile et de l’immigration.

La réalisation de la concession permettra de renforcer le système d’identification des passagers de « Aéroports du Mali », du personnel d’aviation et de toutes les personnes ayant accès aux zones aéroportuaires.

Elle s’inscrit dans le cadre des recommandations de l’Organisation internationale de l’Aviation civile en matière de lutte contre le terrorisme et les narcotrafiquants dans les frontières aéroportuaires.

Elle s’inscrit également dans le cadre de la mise en place d’un cadre institutionnel pour la gestion de la redevance de sécurité aéroportuaire.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :

- Chargé de mission :

Monsieur Abdoulaye BAMBA, Economiste Gestionnaire

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :

- Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Addis-Abeba (Ethiopie) :

Monsieur N’Golo FOMBA, Conseiller des Affaires étrangères

- Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Moscou :

Monsieur Youssouf Dramane KONE, Conseiller des Affaires étrangères

- Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Libreville (Gabon) :

Monsieur Drissa MALLE, Conseiller des Affaires étrangères

- Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Abu Dhabi :

Monsieur Mohamed Ibrahim HAIDARA, Conseiller des Affaires étrangères

- Conseiller culturel à l’Ambassade du Mali à La Havane (Cuba) :

Monsieur Moussa SY, Journaliste-Réalisateur

- Consul au Consulat Général du Mali à Khartoum :

Monsieur Yaya KARAMBE, Magistrat

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

- Inspecteurs à l’Inspection des Finances :

Monsieur Dramane COULIBALY, Inspecteur des Finances

Monsieur Aliou TALL, Inspecteur des Finances

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DÉSENCLAVEMENT :

- Directeur des Ressources Humaines du Secteur des Infrastructures :

Monsieur Ismaïla OUATTARA, Professeur principal

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la Politique nationale des Droits de l’Homme (PNDH) et son plan d’actions 2017-2021.

L’élaboration de la politique nationale des Droits de l’Homme vise à doter notre pays d’un cadre de référence des actions à mener dans le domaine des droits de l’Homme. Elle s’inscrit aussi dans le cadre de la mise en œuvre des instruments internationaux ratifiés par le Mali.

Sur la base des orientations définies, la Politique nationale est articulée autour des quatre (4) axes que sont :

- la promotion des droits de l’Homme ;

- la protection des droits de l’Homme ;

- l’assistance aux acteurs ;

- la coopération internationale.

La mise en œuvre de ces axes contribuera à l’amélioration de la situation des droits de l’Homme au Mali en assurant une plus grande effectivité des droits.

Elle contribuera aussi à la dynamique de réconciliation nationale et de renforcement de la cohésion sociale.

La Politique nationale des Droits de l’Homme est assortie d’un plan d’actions 2017-2021 de 3 milliards 757 millions de francs CFA dont le financement sera assuré par l’Etat, les Collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers.

Bamako, le 07 septembre 2016.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre national

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