L’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) devra affirmer en partie le droit à la vie privée au Mali.
Les membres de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) ont rencontré ce mercredi à la Maison de la presse des hommes de média pour leur expliquer le contenu de la loi portant protection des données à caractère personnel en République du Mali, et la procédure suivie devant l’APDP.
Créée par la loi n°2013-01 du 21 mai 2013, et installée le 19 août 2015, l’APDP est une autorité administrative indépendante chargée de protéger et d’assurer les données personnelles à toute personne physique ou morale et de participer à la règlementation du secteur.
L’APDP, selon son président, Oumarou Ag Ibrahim Haïdara, veillera, entre autres, au respect des données normatives (noms, prénoms, numéro de carte de payement ou de compte bancaire, plaque d’immatriculation de véhicule, opinions, activités religieuses, photo d’identité ou empreinte digitale, etc.)
En cas de violation de ces données, en plus de sanctions pénales privatives de liberté, des sanctions pécuniaires pourront être prononcées à l’égard de tout contrevenant conformément aux dispositions en vigueur. La saisine de l’Autorité est ouverte à tout Malien ou étranger.
L’APDP comprend un organe délibérant collégial composé de 15 membres désignés pour un mandat de 7 ans non renouvelable.