Nouveau projet du code électoral : Ça passe ou ça casse

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Publié le vendredi 9 septembre 2016 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par A.S
séssion à l`AN
Bamako, le 25 février 2016 une loi a ete vote sur le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Attendu ce jeudi 08 septembre, le projet de loi portant loi électorale, n’a pu être voté. Tenant compte des altercations souvent passionnées, l’Assemblée nationale s’est vue dans l’obligation de suspendre les débats sur ledit projet de loi électorale. La reprise de la séance prévue cet après-midi verra le projet voté ou rejeté par les élus de la nation, déjà divisés sur la question.

Après la suspension de la séance hier jeudi 8 septembre 2016, l’Assemblée nationale s’apprête à voter aujourd’hui le projet de loi modifiant le code électoral. Déjà rejeté par l’opposition et d’autres partis dont certains de la majorité présidentielle, ce projet de loi, selon le ministre de la Défense, précédemment ministre de l’Administration territoriale, Abdoulaye Idrissa Maïga, a été initié pour prendre en compte les orientations politiques et institutionnelles de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger et la prise en charge des dispositions de la loi instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives.

Suite aux amendements formulés par l’A.N sur plusieurs points dont le parrainage et la caution de la candidature à l’élection présidentielle, le projet prévoit désormais que chaque déclaration de candidature soit accompagnée d’une signature légalisée d’au moins dix députés ou cinq conseillers communaux dans chacune des régions et du district de Bamako au lieu de 15 députés et 5 conseillers nationaux. Pour la caution, elle a été revue à la baisse. De 35 millions, elle est ramenée à 25 millions de FCFA.

Il faut noter que la séance d’hier a été suspendue à la demande de l’honorable Mamadou Diarrassouba en raison des discordes qui opposaient les députés de l’opposition à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République, saisie au fond pour l’étude du dépôt. En effet, l’honorable Adama Kané, élu à Barouéli, membre du Groupe parlementaire VRD a déposé un certain nombre d’amendements alors que son groupe en avait aussi déposés. Chose que le président de la Commission des lois, l’honorable Zoumana Tji Doumbia, a jugée irrecevable, en faisant référence au règlement intérieur de l’institution parlementaire. C’est sur ce juridisme que la séance a été suspendue.

Juste avant la suspension, l’honorable Oumar Mariko a exigé le retrait pur et simple du projet de loi qui, selon lui, est une entrave à la démocratie.

Ce matin le ministre Abdoulaye Idrissa Maïga doit d’abord discuter à huis clos avec les députés avant la reprise de la séance plénière prévue à 15h.

Dans tous les cas, les partis qui s’opposent à ce projet de loi, n’excluent pas de l’attaquer devant la Cour constitutionnelle ou celle de la Cédéao pour l’abrogation au cas où elle venait à être adoptée par l’Assemblée nationale.

Maliki Diallo, Yéhia M. Baby (stagiaire)

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