Projet de loi modifiant le code électoral : Un groupe de partis politiques monte au créneau

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Publié le vendredi 9 septembre 2016 | Le Zenith Bale

© aBamako.com par mouhamar
Première session de la nouvelle législature
Bamako, le 22 janvier 2014 à l`hémicycle. Les nouveaux députés issus des dernières législatives étaient en session extraordinaire pour l`élection du président de l`assemblée nationale et la composition des groupes parlementaires

Le mercredi 7 septembre, un groupe de partis politiques monte au créneau lors d’une conférence de presse au siège de ADP-Maliba. Ces partis rejettent purement et simplement le projet de loi modifiant le code électoral. Ils le rejettent parce qu’ils estiment que c’est contre la Constitution du Mali et l’article 2 de la Bonne Gouvernance de la CEDEAO. Il s’agit des partis politiques, ADEPM, ADP-MALIBA, MONADE, PDM, PARI, PIDS, PRVM, RpDM et SADI.
Depuis un certain temps, l’opposition politique a indiqué que ce projet est contre nature. Pour l’occasion, une lettre fut adressée au Premier ministre pour le lui signifier. De nombreux autres partis se sont mis dans la danse pour dénoncer ledit projet de loi.
En montant au créneau, le groupe de partis indique qu’il s’agit là d’un verrou au profit des partis dits grands partis. Ils l’ont signifié à travers une déclaration.
“Nous, partis politiques, ADEPM, ADP-MALIBA, MONADE, PDM, PARI, PIDS, PRVM, RpDM, et SADI avons été consultés par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale par rapport au projet de loi soumis par le Gouvernement. Ce projet de loi électorale modifie le code électoral actuel en profondeur. Lors des consultations, nous avons mis en cause la pertinence de ce projet de loi qui change les règles du jeu pour l’élection présidentielle et modifie profondément le processus électoral en République du Mali. Les partis politiques signataires de la présente déclaration estiment que ce projet de loi porte les germes de tensions et de divisions entre les Maliens pouvant conduire à une crise politique. Il constitue une atteinte grave à la démocratie, à la paix et à la stabilité dans notre pays. Ce projet de loi est discriminatoire et exclusif dans bon nombre de ses dispositions notamment :
– L’article 147 du nouveau projet de code électoral qui institue le dispositif de parrainage par 15 députés et 5 conseillers nationaux (membres du Haut Conseil des Collectivités Territoriales). Il s’agit là d’un verrou au profit des partis dits grands partis c’est-à-dire les animateurs du système depuis 1992 à nos jours. Le projet de code électoral déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale ne laisse aucune possibilité d’alternance politique.
– Depuis l’avènement de la démocratie dans notre pays le code électoral et ses modifications ont toujours fait l’objet d’un débat approfondi et inclusif entre les partis politiques et le gouvernement.
– Le gouvernement du Mali est en porte à faux avec le protocole de la CEDEAO sur la bonne gouvernance en son article 2.
Nous signataires de la présente déclaration exigeons le retrait pur et simple du projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale et demandons au Gouvernement de mettre en place sans délai un cadre de concertation avec les partis politiques. ”
Lors de cette conférence, ce groupe de partis politiques ne s’est pas limité à un simple rejet. En effet, ils ont formulé des propositions qui, à leurs dires, ont été exclues. Par exemple, selon Amadou THIAM président d’ADP-MALIBA à travers une analyse, même l’ancienne loi porte des défauts. Cette loi exige aux candidats d’avoir 10 députés et 5 conseillers communaux par région. M. THIAM propose en conséquence que ceux qui ne disposent pas de conseillers communaux puissent se présenter par parrainage. Ce parrainage sera alors la signature d’un certain nombre de citoyens disposant la carte NINA qui portent leurs soutiens au candidat. ” Par exemple 1000 signatures “, dit-il. D’après lui, ce nouveau projet de loi constitue ” un hold-up ” constitutionnel.
Pour Cheick Modibo DIARRA, président du RPDM, ce n’est pas normal de demander 15 députés aux candidats dans un pays qui autorise et donne le récépissé à plus de 195 partis politiques pour 145 députés totaux. Encore moins important de demander 35 millions quand on connait le revenu des partis politiques.
Cependant, si le projet est voté pour, ces partis disposent de nombreux recours pour le contrer. D’abord, ils peuvent saisir la Cour Constitutionnelle. Puis, la CEDEAO qui précise en son article 2 qu’aucune loi électorale ne doit être modifiée 6 mois avant une élection.
En tout cas, ce groupe de partis politiques est déterminé à tout faire pour faire échouer ce projet de code électoral modificatif
NB : C’est hier que la loi a été soumise à la plénière de l’Assemblée Nationale. Nous y reviendrons.
Yacouba TRAORE

Stagiaire

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