Le projet de loi électorale en examen, ce jeudi 8 septembre 2016, à l’Assemblée Nationale, est le texte de la plus grande discorde, rejeté par une frange importante de la classe politique.
Par le dépôt n°16-34/5L, le Gouvernement de la République du Mali, à travers le Ministre de l’Administration Territoriale, a saisi l’Assemblée Nationale d’un projet de loi portant loi électorale. L’examen de ce projet est prévu ce matin, au cours d’une plénière dans le cadre de la session extraordinaire en cours. Plusieurs dispositions de cette loi électorale relatives au système de parrainage, à l’augmentation du montant de la caution à l’élection présidentielle, la représentation au sein de la CENI sont contestées par une frange importante de la classe politique et de la société civile. Selon le projet de loi du gouvernement, chaque candidat à l’élection présidentielle doit avoir la signature de 15 députés et 5 conseillers nationaux et payer la somme de 35 millions de nos francs. « Des réserves ont été formulées sur le vote des militaires par anticipation », nous confie une source parlementaire qui estime que « la loi risque de passer demain ».
Selon la même source, le système de parrainage prévu par le projet de loi a été rejeté par tous les présidents de parti écoutés par la commission loi du parlement.
Une coalition de partis politiques composée de l’ADP-Maliba, du RpDM, de la SADI, du MONADE, de l’ADPEM, du PIDS, du PCM et du PDM, s’est jointe à l’opposition démocratique et républicaine pour rejeter le projet de loi électorale. En dépit de la vive protestation, l’examen du projet de loi est maintenu. Jointe hier, mercredi 7 septembre aux environs de 18 heures 30mn par nos soins, une source proche de l’Assemblée Nationale a confirmé l’examen de ce texte de la discorde. La commission des lois, des institutions, nous-a-t-elle confié, a déposé son rapport et recommandé le vote du texte en prenant en compte ses amendements. Toujours, selon la même source, cette commission, présidée par l’honorable Me Zoumana N’tji Doumbia, a fait 92 propositions d’amendements sur le texte initial proposé par le gouvernement.
Sauf revirement de dernière minute, tout va se jouer donc au cours de la plénière de ce matin. Sans le retrait du projet de loi, tout laisse croire que l’opposition optera pour la politique de la chaise vide en boudant les travaux. Le 3 septembre dernier, les partis de l’opposition avaient fait savoir qu’ils organiseront un sit-in le jour du vote. Si les amendements ne répondent pas aux aspirations de ceux qui contestent le texte, il faut craindre une crise politique dont le Mali n’a nullement besoin à condition que les uns et les autres fassent preuve de grande responsabilité.
Le gouvernement et sa majorité parlementaire ont-ils raison de passer en force un texte vomi par la société civile et une frange importante de la classe politique ? Le gouvernement va-t-il retirer à la dernière minute ce texte ? Le temps nous édifiera davantage.
Par Chiaka Doumbia
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