Fonctionnement de la Haute Cour de Justice : La procédure à suivre est passée au crible.

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Publié le jeudi 8 septembre 2016 | aBamako.com

© aBamako.com par Androuicha
Atelier N° 3 de la Haute Cour de Justice
Bamako, le 07 septembre 2016 à l`Hôtel Mandé. Le Consortium NDI/NIRAS a réuni les Députés-juges de la Haute Cour de Justice dans le cadre d`un 3è atelier de formation sur la procédure suivie devant la Haute Cour de Justice.

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C’est à la faveur d’un atelier , le 3è du genre organisé par la Haute Cour de Justice avec l’appui technique du consortium NDI/NIRAS, que les membres de cette institution se sont imprégnés de la procédure à suivre devant leur cour. Cette procédure qui consiste à mettre en évidence d’abord les conditions de la saisine et de la mise en accusation, ensuite le déroulement de l’instruction et des débats et enfin, le jugement et les décisions qui en découlent ; a été passée au peigne fin lors de cette session de formation qui s’est déroulée le jeudi 08 septembre 2016 à l’Hôtel Mandé.

Sous la houlette de M. N’DRI Koffi Marius, Expert en Administration et Communication, Secrétaire Général adjoint de l’Assemblée Nationale de la Côte d’Ivoire, les membres de la Haute Cour de Justice se sont frottés aux conditions énoncées au chapitre 1er du titre II de la loi n° 97-001 du 13 janvier 1997 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute cour de justice ainsi que la procédure suivie devant elle.

André SEGBEDJI/abamako.com

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