La Cour suprême a planché hier sur le 2ème round de la bataille juridique opposant le bureau sortant de la Chambre de commerce et d’industrie (CCIM) dirigé par Jeamille Bittar au gouvernement à travers le ministère du Commerce et de l’Industrie. On se rappelle que le bureau sortant de la CCIM avait attaqué l’arrêté de nomination du Collège transitoire à travers trois requêtes : la mise en sursis d’exécution de l’arrêté de création de ce Collège transitoire, l’annulation de l’arrêté de création du même collège et l’annulation de la décision de nomination des membres du Collège transitoire.
Pour la première requête, l’instance judiciaire suprême avait débouté les plaignants en ces termes : « En droit, il n’y a pas de décision de sursis à exécution d’un arrêté déjà exécuté. La Cour ordonne la restitution de consignation et met les dépens à la charge des requérants ». En termes clairs, l’arrêté de nomination du collège transitoire ne pouvait être annulé car déjà mis en exécution.
Le camp Bittar ne s’était pas avoué vaincu pour autant. Il attendait le jugement des deux autres requêtes : l’annulation de l’arrêté de création du Collège transitoire et l’annulation de l’arrêté de la décision de nomination de ses membres. Le verdict est tombé hier à 13 heures. La Cour suprême annule l’arrêté N°2012-2862-MCI-SG du 8 octobre 2012 du ministre du Commerce et de l’industrie. Elle annule en conséquence la décision N°2012-138-MCI-SG du 18 novembre 2012 du ministre du Commerce. Elle ordonne la restitution de la consignation et met les dépends à la charge du Trésor public. En un mot l’arrêté de nomination du collège transitoire et celui de nomination des membres du Collège transitoire sont annulés.
Comme on peut s’y attendre, ce verdict est apprécié différemment selon les camps. Pendant que le camp Bittar savoure cette victoire tant attendue, ses adversaires préparent la riposte à travers un appel à révision.
Il faut rappeler que la crise qui secoue le monde des affaires depuis la fin du mandat le 28 juillet dernier du bureau sortant dirigé par Jeamille Bittar, a connu beaucoup de rebondissements avec la saisine par le camp Bittar de la Cour suprême pour annuler l’arrêté de nomination du collège transitoire pris par le département de tutelle. Ce nouveau verdict marque un nouveau tournant de l’épisode juridique du feuilleton de la CCIM qui n’a sans doute pas fini de nous réserver d’autres soubresauts.
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