Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 février 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, le Professeur Dioncounda TRAORE.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de textes et
- procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du siège de la Cour Suprême du Mali à Bolé-Banankabougou en Commune VI du District de Bamako.
Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail du personnel de la justice, le Gouvernement a entrepris la réalisation d’un siège pour la Cour Suprême.
Les travaux à exécuter dans ce cadre portent sur la construction de quatre principaux blocs de bâtiments de quatre niveaux (R+3) avec bureaux, salles de réunion, salles d’audience, salles de restauration et la réalisation de places de parkings couverts.
Le marché est attribué, après appel d’offres, à l’Entreprise CHECEC pour un montant de 10 milliards 317 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 3 ans.
Le nouveau siège de la Cour Suprême sera édifié à Bolé – Banankabougou en commune VI du District de Bamako.
Le financement est assuré par le Budget national.
2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction d’un dépôt d’avitaillement en kérosène à l’aéroport de Kayes Dag Dag ainsi que les travaux d’aménagement connexes.
En vue de renforcer les équipements de l’aéroport de Kayes Dag Dag pour le rendre plus opérationnel et réduire les coûts liés à son exploitation, le Gouvernement a entrepris la réalisation d’un dépôt d’avitaillement en Kérosène.
Le marché relatif aux travaux de construction du dépôt et aux travaux d’aménagement connexes a été attribué, après appel d’offres, au Groupement Builders Diawara pour un montant de 2 milliards 822 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 12 mois.
L’exécution du présent marché devra permettre de lever une contrainte à l’exploitation optimale de l’aéroport de Kayes Dag Dag qui a été conçu et équipé dans le cadre de la politique de désenclavement intérieur et extérieur du pays, pour recevoir un trafic international long courrier.
Le financement est assuré par le Budget National.
Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Secrétariat Général du Gouvernement.
Le Secrétariat Général du Gouvernement est un service de la superstructure administrative placé sous l’autorité du Premier ministre. Il a pour mission d’assurer l’organisation et de veiller au bon fonctionnement du travail gouvernemental.
Son organisation et les modalités de son fonctionnement actuelles sont fixées un décret du 5 mars 2004 et son cadre organique déterminé par un décret du 27 avril 2010.
Il participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en organisant, à cet effet, les consultations ministérielles nécessaires et il veille à la régularité des actes adoptés par le Gouvernement ainsi qu’à la conformité desdits actes avec les délibérations du Conseil des Ministres.
Il est appelé également à donner ses avis sur des questions spécifiques qui lui sont soumises par le Gouvernement et à contribuer à l’information des citoyens par la publication des actes législatifs et réglementaires.
Le fonctionnement du Secrétariat Général du Gouvernement a révélé la prise en compte insuffisante, dans son organisation, de certaines de ses attributions et qui nécessite de revoir les textes le régissant.
En effet, le service ne comporte pas en son sein une structure dédiée à l’exercice de sa fonction consultative qu’est la production d’avis juridiques à l’intention du Gouvernement.
De même, les activités du Département du Journal Officiel ont été, faute de moyens, limitées à la production du Journal Officiel.
Les présents projets de décrets ont pour objet de prendre en charge ces lacunes en vue de développer davantage l’expertise du Secrétariat Général du Gouvernement en le réorganisant et en renforçant ses moyens humains.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
-Chargés de mission :
Monsieur Hasseye DICKO, Juriste ;
Monsieur Adama DIARRA, Juriste ;
Monsieur Abdoulaye DIABATE, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :
-Inspecteur général des Armées et Services :
Colonel-major Guimba Douga SISSOKO.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
-Secrétaire général :
Monsieur Brahima FOMBA, Professeur de l’Enseignement supérieur.
CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
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