Application de l’Accord pour la paix et la réconciliation : Des avancées notables

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Publié le lundi 19 septembre 2016 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Cérémonie de signature de l`accord de paix par la CMA
La CMA a signé l`accord de paix et réconciliation le 20 Juin 2015 à Bamako

Le gouvernement, avec le soutien de la Communauté internationale, multiplie des actions en faveur du retour d’une paix durable. Mais, les acquis sont compromis par de sporadiques attaques terroristes et surtout d’incessants affrontements liés aux rivalités de positionnement des groupes armés, parties signataires de l’Accord.

La paix est l’aspiration profonde de tous les Maliens soucieux du développement et du progrès de leur pays plongé dans une crise multidimensionnelle depuis le début de l’an 2012. Pour la sortie de crise, de nombreuses solutions ont été proposées ou tentées. La plus importante d’entre elles, parce qu’elle a abouti au terme de longues péripéties, est sans nul doute l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale. Il est le fruit d’un intense dialogue inclusif inter-Maliens, facilité par des médiateurs internationaux. Dans le cadre de la sortie de crise, le 15 mai 2015 est une date inoubliable au Mali. Elle consacre un événement exceptionnel pour la nation malienne : la signature de l’Accord en question.

Le gouvernement et plusieurs groupes armés, après plusieurs mois de négociations à Alger, se retrouvent à Bamako pour signer le document consensuel devant restaurer la paix et sceller la réconciliation nationale. Le processus est parachevé, à Bamako toujours le 20 juin 2015, par la signature de la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA). Ce même jour, un Comité de suivi de la mise en œuvre de l’Accord (CSA) est installé. Il est composé des représentants du gouvernement, des Mouvements signataires de l’Accord et de la médiation comprenant des pays amis (Algérie, Burkina Faso, Mauritanie, Niger, Tchad) ainsi que des Organisations internationales (CEDEAO, ONU, OCI, UA, UE). Le CSA a pour missions d’assurer le suivi, le contrôle, la supervision et la coordination de l’application effective par les parties de toutes les dispositions de l’Accord, et cela, sans préjudice du mandat confié à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) par le Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Comité de suivi est également chargé d’élaborer un chronogramme détaillé de mise en œuvre de l’Accord et de veiller à son respect. Le CSA assure l’interprétation des dispositions de l’Accord en cas de divergences entre les parties signataires et concilie, le cas échéant, les points de vue des parties. Si les missions du CSA sont clairement définies, peut-on en dire autant sur l’application de l’Accord sur le terrain ? De sa signature à nos jours, comment a-t-il été concrètement mis en œuvre ? Quels en sont les acquis ? Quels sont les obstacles rencontrés ? De substantiels éléments de réponse à ces questions se trouvent dans l’importante adresse à la Nation faite par le Président de la République Ibrahim Boubacar Kéïta à l’occasion du premier anniversaire de ladite signature.

Pour la circonstance, le chef de l’Etat a utilement mis en exergue les actes multiformes posés par les pouvoirs publics. Il n’a pas manqué de relever les multiples difficultés auxquelles sont confrontés l’Etat malien et ses partenaires internationaux en quête inlassable du retour d’une paix durable et d’une réconciliation nationale tant souhaitée. Ce retour tant attendu est le gage de tout développement. Pour lui permettre de mieux suivre l’évolution de la situation, le Président Kéïta a désigné, le 15 juin dernier, son Haut Représentant pour le suivi de la mise en œuvre de l’Accord, en la personne de l’Inspecteur Général de Police Mahamadou Diagouraga, un expert aguerri des questions sécuritaires doublé de diplomate expérimenté. Il remplace Modibo Kéïta (devenu Premier ministre) qui avait activement pris part à toutes les phases du processus d’Alger.

PATROUILLES MIXTES ET DDR ATTENDUS : La nomination de M. Diagouraga est venue comme un signal présidentiel fort qui renforce les actions déjà réalisées.

Soutenu par la Communauté internationale, le gouvernement malien a en effet consenti beaucoup d’efforts pour la bonne application de l’Accord de paix depuis sa signature. Ainsi, dans le cadre des reformes politiques et institutionnelles, l’on retient la nomination et l’installation des gouverneurs de deux nouvelles régions administratives (Taoudéni et Ménaka) pour lesquelles une enveloppe de 1,8 milliard de FCFA a été affectée pour la réhabilitation, la construction et l’équipement d’infrastructures de l’Administration générale. Il y a eu également la promulgation de la Loi instituant les Autorités intérimaires devant administrer les collectivités territoriales en manque d’organes de gestion. Aussi, le processus de révision de la Constitution a été engagé avec la mise en place d’un groupe d’experts.

Celui-ci a pour mission principale d’élaborer un avant-projet de loi portant révision de la Constitution, en vue notamment de prendre en compte les dispositions de l’Accord de paix relatives à la création d’une seconde Chambre du Parlement, le Sénat. Dans le même chapitre des réformes politiques et institutionnelles, on note aussi la création du cadre institutionnel de la Réforme du secteur de la sécurité (RSS) avec la nomination d’un Commissaire à la RSS ainsi que la relecture en cours du décret créant le Conseil national de la RSS. La Commission nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (CN-DDR) et la Commission Intégration (C-I) ont également vu le jour.

Les autres actions ont concerné la prise en charge par le gouvernement des combattants des Mouvements signataires de l’Accord, en attendant le démarrage effectif du processus de DDR; l’identification de vingt-quatre (24) sites de cantonnement. Le site de Fafa est déjà opérationnel et ceux de Likrakar et Inegar sont en cours de construction avancée. Par ailleurs, en octobre 2015, il y a eu la planification des premières patrouilles mixtes devant être menées par des éléments des Forces de défense et de sécurité régulières (FAMAs) et des Mouvements armés signataires de l’Accord.

A la même période, est mise en branle la procédure de remise des listes partielles des ex-combattants des Mouvements signataires de l’Accord. Les éléments retenus devront constituer les premières unités du Mécanisme opérationnel de coordination (MOC). Devrait s’ensuivre le démarrage des opérations de pré-cantonnement et de DDR. PLUS DE 2.000 MILLIARDS DE FCFA : Au plan du développement économique social et culturel, plusieurs faits sont à retenir. Il y a eu l’organisation de la Conférence de Paris du 22 octobre 2015 pour la mobilisation des fonds nécessaires à la mise en œuvre de l’Accord. Les différents partenaires ont fait des annonces solennelles se chiffrant à 3,2 milliards d’euros soit près de 2.080 milliards de FCFA.

Dans la foulée, a été mise en place, au ministère de l’Economie et des Finances, une équipe chargée de définir l’architecture financière du Fonds de développement durable des régions du Nord (FDD/RN). Ce fonds sera alimenté en premier lieu à hauteur de 300 milliards de FCFA sur la période 2016-2018, au titre de «l’effort de paix» du gouvernement malien.

On a aussi enregistré l’augmentation substantielle des inscriptions budgétaires de l’exercice 2016 pour la mise en œuvre de l’Accord pour un montant de 16,4 milliards de FCFA contre 12,2 milliards en 2015. Il y a eu également la tenue en mars 2016 de la concertation sur le financement des infrastructures pour le désenclavement des Régions du Nord du Mali, entre le gouvernement et les partenaires techniques et financiers. Parallèlement sont devenues effectives la mise en place et l’installation des Agences de développement régional (ADR) dans toutes les Régions et le District de Bamako avec une dotation budgétaire conséquente sur l’exercice 2016.

Dans les domaines de la justice, de la réconciliation nationale et des questions humanitaires, on retient le démarrage effectif des travaux de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) dont l’effectif est passé de 15 à 25 membres; l’adoption par le gouvernement d’un décret d’application de la loi relative à l’indemnisation des victimes des événements de 2012; l’élaboration d’un avant-projet de document de politique sur la justice transitionnelle, assorti d’un Plan d’actions; l’actualisation, avec la participation des mouvements signataires et des autres acteurs, du Plan d’urgence et de relèvement pendant la période intérimaire 2016-2017.

Le coût total de ce plan est estimé à environ 222 milliards de F CFA. On note également l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie et d’un plan d’actions de retour des réfugiés et des personnes déplacées internes; l’aménagement de quatre sites essentiels à l’installation des réfugiés pour améliorer leurs conditions de retour dans les régions affectées par la crise. Le gouvernement a aussi procédé à la relance des services sociaux de base dans les régions du Nord, en rapport avec les Mouvements signataires (CMA et Plateforme).

Cependant, la signature de l’Accord de paix n’a pu faire cesser les violences sur le terrain. Les groupes armés rivaux (CMA et Plateforme), tous deux signataires de l’Accord, se sont affrontés plusieurs fois malgré les accords de cessez-le-feu. Ces affrontements ont fait de nombreuses victimes dans les deux camps. La signature de l’Accord de paix n’a pas non plus fait baisser l’intensité des attaques terroristes ciblées dans le pays. Ces attaques lâches et barbares ont fait énormément des victimes du côté des FAMAs, de la MINUSMA voire de paisibles populations civiles. Face à ce constat amer, certains observateurs n’hésitent pas à dire qu’ « il y a eu beaucoup plus de victimes en temps de paix qu’en temps de guerre ». ... suite de l'article sur L’Essor

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