Les professionnels du secteur minier dénoncent les… «400.000 F CFA/J d’indemnités et 300.000 F CFA/J de dépenses à justifier» du Président Abdoulaye PONA

Article

Économie

Publié le lundi 19 septembre 2016 | la sentinelle

«Nous avons à notre disposition des documents attribuant 400.000 F CFA/J d’indemnités et 300.000 F CFA/J de dépenses à justifier au président de la Chambre consulaire des Mines». C’est la déclaration faite par M. Samaké, représentant de la société Rand-Gold lors de la conférence de presse du Collectif des Professionnels du secteur minier.

C’est au Restaurant «Lahidou» sis à Badalabougou que ledit Collectif a organisé le 17 septembre dernier une conférence de presse. C’était, a dit le conférencier Ibrahim Aba Kontao, ex-DG de DGNM, pour dénoncer «les graves dysfonctionnements regrettables constatées dans la gouvernance de la Chambre des Mines du Mali».

Aux dires de Kontao, si le taux de croissance est estimé au Mali à un peu plus de 5%, la part des mines représente à elle-seule 4% soit 10% du budget national ou encore 270 milliards des 1.200 milliards que représente le budget d’Etat.

Le Collectif, à l’en croire, est composé de quatre (04) secteurs, à savoir, la «Recherche, l’exploitation industrielle, le secteur artisanale et la construction», soit, 90% des intervenants du secteur.

A l’heure actuelle, indique le conférencier, il importe de mettre un organe transitoire en place au niveau de la Chambre consulaire des Mines aujourd’hui dirigée par Abdoulaye PONA dont la légitimité est très contestée (lire déclaration liminaire).

Prenant la parole, M. Samaké, représentant la société Rand-Gold au Mali, a a affirmé détenir des documents signés du Président de la Chambre (Abdoulaye Pona) lui octroyant à lui-même des primes de 400 mille FCFA/jour et des dépenses à justifier de l’ordre de 300 mille F CFA/CFA. Et, précise, aucun ministre malien ne jouit d’un tel traitement.

Et M. Kontao d’ajouter que l’attribution des cartes de dragages se fait de manière anarchique avec ses corollaires. «Nous ne pouvons pas continuer à laisser la Chambre dans cette situation» a-t-il martelé.

Pour cet autre intervenant, à savoir, Ousmane Sissoko dit Morikè, président de la Fédération nationale des Orpailleurs, «c’est le Président PONA qui nous a divisés».

Le conférencier a promis de mener d’autres activités à l’avenir, afin de mettre fin à une situation, selon lui, qui n’aura que trop duré.

A suivre

B.S. Diarra

DÉCLARATION LIMINAIRE

FAIRE DE LA CHAMBRE DES MINES UN OUTIL PERFORMANT AU SERVICE DU SECTEUR MINIER

Le secteur minier malien est en pleine confusion. Les acteurs majeurs que sont le Département des mines, la Chambre des mines encore appelée «chambre consulaire», une grande majorité des sociétés minières et opérateurs miniers, sont engagés dans un bras de fer à f issue préoccupante dont la cause réside dans la non tenue des élections initialement prévues en février 2016 puis reportées au 24 août 2016. L’optimisme qui semblait caractériser habituellement le secteur minier connaît une certaine turbulence qui ne manque pas d’avoir une influence regrettable sur son dynamisme.

Nous, professionnels du secteur minier, conscients de cet état de fait, avons jugé nécessaire de ne pas rester les bras croisés et de prendre leurs responsabilités, non seulement en tant qu’acteurs du secteur des mines, mais aussi en leur qualité de citoyens maliens convaincus que nous avons un rôle pertinent à jouer à travers des initiatives potentielles destinées à stimuler plus d’efficience (rapport entre les investissements et les attentes) dans ce secteur-clé. Telle est la raison de la tenue ce samedi 17 septembre de cette rencontre avec la presse. Notre intention est de prendre à témoin l’opinion nationale et internationale des graves dysfonctionnements qui affectent le secteur minier, en particulier la chambre des mines du Mali.

En effet, tirant les leçons des expériences vécues dans d’autres chambres consulaires, et tenant compte de la non représentativité de certaines branches d’activités des mines, et non des moindres, le Ministre des mines a voulu anticiper en organisant des concertations avec tous les acteurs, concertations qui ont abouti au DécretN”20|6-0I12/P-RM du 2 mars 2016 et à l’Arrêté N°2016-1379/MM-SG du 17 mai 2016 modifiant les modalités de fonctionnement de la Chambres des mines et fixant le calendrier des élections. Ledit Décret a prévu la prolongation du mandat du bureau de la Chambre des mines pour une durée de six mois, période au cours de laquelle les élections devaient être organisées. En absence d’élections dans les délais prescrits, il revenait alors au Ministre des mines de mettre en place un collège transitoire.

Les nouvelles dispositions du Décret de mars 2016 n’ont pas rencontré l’assentiment des membres du bureau de la Chambre des mines. Entre autres innovations, le Décret, en son article 27, exige que le président du bureau doive <». Cette clause visait à réparer ce que les entreprises minières ont toujours considéré comme une anomalie. En effet, elles estiment qu’elles n’étaient pas suffisamment impliquées et représentées dans les activités de la Chambre des mines dont la mission est de veiller effectivement aux intérêts de l’ensemble des opérateurs miniers comprenant le secteur artisanal (orpailleurs), les comptoirs d’achat et les collecteurs, mais également trois autres secteurs, celui de la sous-traitance, des matériaux de construction et de la recherche-exploitation industrielle.

La direction actuelle de la Chambre des mines voit dans cette exigence une tentative de domination de la Chambre par les sociétés minières se sentant marginalisées voire ignorées par ladite direction. Contestant les décisions du Décret de mars 2016, elle a saisi la Cour Suprême qui a purement et simplement annulé le Décret ainsi que l’Arrêté ministériel de mai 2016 ayant trait, comme indiqué plus haut, à l’organisation des élections à l’Assemblée consulaire de la Chambre des mines du Mali.

De l’avis de la Cour Suprême, la disposition incriminée (la rappeler au besoin) « crée une inégalité de droit entre les membres car la loi n’a, à aucun moment, exigé que les membres de la Chambre des mines ou du Bureau puissent détenir une mine en exploitation ». Elle a ajouté à son argumentaire « que le seul critère exigé est le fait de se livrer à des activités minières sans autre précision ». Nous, du Collectif, pensons honnêtement qu’une mauvaise lecture a été faite de l’article précité qui, nulle part, ne stipule que le candidat au poste de Président doive détenir une mine.

La section administrative de la Cour Suprême semble avoir été induite en erreur. La décision de la Cour Suprême d’annuler les réformes proposées par le gouvernement pour renforcer le rôle de la Chambre dans sa mission de moderniser et d’impulser le secteur des mines a engendré une situation qui met en porte-à-faux la légitimité de l’équipe dirigeante actuelle de la Chambre avec la volonté de cette même équipe de dénoncer le Décret. Aussi paradoxal que cela puisse parâtre, pour bénéficier d’une prorogation légale de six mois, le directoire en place de Chambre des mines s’est appuyé sur le Décret qu’il a décrié et que la Cour Suprême a annulé. Néanmoins, la prolongation qui avait été consentie au bureau sortant est, elle aussi, arrivée à son terme le 24 août dernier.

Toutefois, il y a lieu de préciser que l’annulation du Décret est suspendue en raison du recours en révision formulé par le Contentieux du gouvernement contre l’Arrêt du 04 août de la Cour suprême. En tout état de cause, le mandat du Président de la Chambre qui avait été prolongé à partir de l’article 44 dudit Décret n’a plus de base légale. Logiquement, comme indiqué plus haut, il devrait désormais revenir au Ministère de tutelle de confier la gestion de la Chambre des mines à un système provisoire à l’instar du Conseil transitoire mis en place à la Chambre de commerce en son temps quand une situation similaire s’était présentée. Le souhait de notre Collectif va dans ce sens. Le système provisoire qui serait ainsi mis en place s’attèlerait à une relecture appropriée des textes encadrant le fonctionnement de la Chambre pour permettre de nouvelles élections et, dès lors, faire sortir la Chambre de l’impasse dans laquelle elle se trouve actuellement.

Notre Collectif affirme sa totale indépendance et sa liberté d’action. Notre volonté est de contribuer à mettre rapidement un terme à la paralysie actuelle et de tout faire pour rendre encore plus crédible notre Chambre consulaire, en bannissant tout ostracisme et en rendant effective la participation inclusive de tous les acteurs miniers pour que le rôle de locomotive de notre économie nationale dévolu au secteur minier soit plus conforme à sa vocation.

La Chambre des mines du Mali vit des moments particulièrement difficiles résultant d’une gestion opaque. La manipulation délictuelle des ressources financières par la Chambre et autres manquements sont clairement dénoncés par le rapport de contrôle de l’Inspection des Finances.

Elle est dirigée par une équipe à la compétence professionnelle approximative par conséquent contestable. Les décisions de son directoire n’obéissent à aucune exigence de transparence. Un vaste système de racket pour recueillir frauduleusement des fonds auprès des orpailleurs sur toute l’étendue du Mali est mis en place au vu et au su de tout le monde. Ainsi, des cartes de drague (autorisation pour exploiter de 1’or dans le lit des cours d’eau) sont illégalement vendues sur la place publique à des coûts scandaleux.

L’Assemblée consulaire forte de240 membres qui aurait dû se réunir un minimum de seize fois en quatre ans pour débattre de la bonne marche de l’institution, ne s’est réunie qu’une seule fois. L’efficacité de la Chambre, c’est-à-dire les résultats attendus par rapport aux objectifs fixés, laisse à désirer. Objectivement, il n’est pas excessif d’affiner que le bilan de cinq années de gouvernance à la Chambre est proprement catastrophique. Il est urgent de procéder à un examen exhaustif de ce bilan pour dégager un plan de redressement rapide de l’institution.

Outre, ces griefs, il y a une situation encore plus inadmissible déplorable. La qualité de membre de la Chambre des mines du Mali est subordonnée à l’inscription au registre de la Chambre. Le comble est que ce registre demeure introuvable. Il est mystérieusement détenu par on ne sait quelle source.

Dans ces conditions, notre Collectif, composé d’acteurs ayant à leur actif une somme d’expériences riches et variées, s’estime fondé à aspirer à participer activement dans la mission de relance de la Chambre des mines. Nous affirmons d’autant notre ambition pour la Chambre que nous ne sommes pas motivés par des gains faciles et illégitimes mais par une détermination volontariste constante à faire de la Chambre un outil performant véritablement au service du secteur minier.

Le Collectif des professionnels du secteur minier du Mali

Bamako, le 17 septembre 2016

Commentaires

Dans le dossier