Affaire ‘Ras Bath’ : Les avocats dénoncent une violation de la Constitution

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Publié le mardi 20 septembre 2016 | le temoin

© aBamako.com par Momo
Grand meeting de la société civile
Bamako, le 25 octobre 2014. La société civile malienne a tenu un grand meeting pour la défense de l` intégrité territoriale du pays.

Le chroniqueur Mohamed Youssouf Bathily va mal avec toute la démocratie, selon ses avocats, allusion faite notamment à la persistance des mesures de restriction inhérentes au contrôle judiciaire dont il est l’objet. Me Maliki et ses confrères se sont exprimés sur la question, jeudi dernier, lors du point de presse qu’ils ont animé pour prendre l’opinion à témoin sur l’une évolution d’un dossier qui défraie la chronique depuis la première comparution du chroniqueur politique en commune IV. Sous le coup d’une inculpation, depuis le mois dernier, pour attentat à la pudeur, outrage à l’autorité et démoralisation de l’armée, Mohamed Youssouf Bathily dit «Ras Bath» n’a pas fait l’objet d’une détention préventive. Il est en revanche astreint à des mesures de privation tout aussi pénible et contre lesquelles son conseil de défense, sous la houlette du Cabinet ‘’ZaharaNoor’’, s’est insurgé en introduisant une requête de levée auprès du juge en charge du sulfureux dossier. Ce dernier, tout en admettant la justesse des réserves formulées par la défense, n’a apparemment reculé d’un pouce, à en juger par la teneur des trois ordonnances ayant sanctionné la requête des avocats. Une attitude jugée excessive et disproportionnée au comportement d’un justiciable assez exemplaire pour mériter un traitement différent, estiment Me Maliki et ses compagnons, en brandissant la posture d’un client qui s’illustre par une nette conscience de son devoir de contribuer à l’apaisement dans le contexte actuel du pays. Et de rappeler que Ras Bath s’est personnellement employé, par le truchement de son conseil, pour calmer les ardeurs et la vague de violentes déclenchées par son arrestation. Qui plus est, soutiennent ses avocats, le client s’est aussi singularisé par le respect de toutes les privations auxquelles il est astreint en vertu de sa mise sous contrôle judiciaire.

Autant de raisons explicatives des insatisfactions et inquiétudes ressenties par les avocats, qui tirent du même coup la sonnette d’alarme sur un déni de liberté irrespectueux des droits les plus élémentaires du citoyen. Assez préoccupante, à leurs yeux, pour interpeller les esprits épris de justice et attachés aux fondements de la démocratie malienne chèrement acquise. Comment est-ce imaginable qu’un citoyen soit privé du droit d’opiner, de penser et de s’exprimer dans le Mali moderne, s’est exclamé Me Maliki, visiblement très indigné par le maintien de restrictions aux relents médiévaux. Et de laisser entendre au passage qu’au-delà de la seule personne de son client c’est tout le système démocratique malien – et plus spécifiquement un maillon essentiel qu’est la liberté d’expression – qui s’en ressent, malgré les manœuvres pour isoler Ras Bath de sa corporation d’appartenance. Sur la question, en l’occurrence le statut de journaliste de l’inculpé, Me Maliki Ibrahim soutient sans ambages qu’en plus de disposer d’une carte de presse en bonne et due forme, il ne déroge à aucun critère légal d’appartenance et d’exercice de la profession.

Quoi qu’il en soit, la défense ne semble guère démordre dans son combat pour retourner au client les droits et libertés dont il est délesté par la persistance du contrôle judiciaire et des mesures y afférentes. Et, faute d’avoir eu gain de cause auprès du juge de la Commune IV taxé d’inexpérimentée, elle compte faire prospérer sa requête à la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel dont l’arbitrage sur cet épisode du bras-de-fer devra intervenir sous quinzaine avec l’enjeu suivant : affranchir les droits et libertés fondamentaux d’un inculpé d’un jugement sur le fond d’autant hypothétique qu’il est tributaire de la cadence qu’un juge voudrait bien imprimer à la procédure. «La décision du juge est une erreur que nous espérons sera corrigé par d’autres», a indiqué Me Maliki, tandis que son associé Me Zana Koné n’exclut point d’explorer d’autres moyens de droit le cas échéant, au nom des libertés de Ras Bath mais également d’un combat de principe contre une tendance à banaliser les libertés tout court. « Nous nous révoltons contre cette tentative cavalière de tuer la liberté de penser et les libertés fondamentale», a renchéri Me Maliki, estimant par ailleurs que la constitution et les droits fondamentaux sont piétinés pour le seul confort de ceux qui ont intérêt à réduire Ras Bath au silence.

A Touré

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