Vote du Projet de loi électorale par l’Assemblée Nationale : Les députés de l’opposition demandent le renvoi du texte en seconde lecture

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Publié le mardi 20 septembre 2016 | Le challenger

© aBamako.com par mouhamar
Première session de la nouvelle législature
Bamako, le 22 janvier 2014 à l`hémicycle. Les nouveaux députés issus des dernières législatives étaient en session extraordinaire pour l`élection du président de l`assemblée nationale et la composition des groupes parlementaires

Les députés du Groupe parlementaire Vigilance Républicaine et Démocratique (VRD) demandent au Président de la République Ibrahim Boubacar Kéïta de ne pas promulguer le projet de loi électorale et de le renvoyer à l’Assemblée Nationale pour une seconde lecture.
Les députés de VRD étaient, le 16 septembre dernier, face aux hommes de media à la Maison de la Presse. Au cœur des échanges, le projet de loi électorale adoptée par l’Assemblée Nationale au cours de sa plénière du 9 septembre par 78 voix pour, 28 contre et 0 abstention. Selon son Président, l’honorable Seydou Diawara, le Groupe VRD a saisi « l’opportunité de la lecture de ce texte fondamental pour les politiques pour adresser au Bureau de l’Assemblée nationale une trentaine d’amendements s’inscrivant dans le cadre du renforcement de la transparence, la sécurité des opérations de vote à l’effet d’introduire des dispositions en vigueur dans la sous-région et de minimiser le risque de litiges post-électoraux aux conséquences souvent très fâcheuses ».
Parmi les amendements du groupe VRD, on peut citer entre autres la prise en compte de toutes les dispositions pertinentes de la loi 2015-052/PRM du 18 décembre 2016, instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives, la possibilité pour la Société civile de désigner les personnes pouvant la représenter au sein de la CENI, la publication des listes de parrainage par la Cour constitutionnelle et leur insertion au Journal officiel, la sécurisation et la gestion transparente des cartes NINA n’ayant pu être remises à leurs titulaires, le renforcement des conditions de moralisation de la campagne électorale par l’interdiction des cas de campagne déguisée afin d’éviter l’achat de conscience, le renforcement des dispositions relatives à l’interdiction de l’usage des moyens de l’Etat dans les campagnes électorales en vue d’accroître la transparence dans les scrutins, la tenue du vote le même jour sur toute l’étendue du territoire, l’organisation d’un débat public contradictoire entre les deux (2) candidats restant en liste pour l’élection présidentielle.
Le Groupe VRD, a expliqué son Président, a noté le vote négatif par la majorité parlementaire de ses amendements. De l’avis de Seydou Diawara, « concernant la forme du projet de loi, les nombreuses insuffisances relevées par la Commission saisie au fond devaient amener le Gouvernement à retirer ce projet et à bien relire ses projets de loi avant leur transmission au Parlement ». Pour le Président du Groupe VRD, le Gouvernement, demeuré dans sa logique d’autisme, vient encore de rater une occasion de tirer les leçons de la crise institutionnelle que notre pays a connue, des insuffisances notoires observées lors des dernières opérations de vote et du risque de sérieux conflits post-électoraux.
« Le Groupe des partis de l’opposition politique prend à témoin l’opinion nationale et internationale de la manifestation de sa réelle volonté de contribuer à une large concertation pour le renforcement et la consolidation de notre démocratie. Il regrette que les députés aient voté la loi électorale à minima, contraire à l’esprit d’une relecture de texte adapté au contexte d’une réalité nationale, sous-régionale et internationale », a-t-il fait savoir.
A en croire Seydou Diawara, « l’application correcte de la nouvelle loi électorale restera tributaire du contexte sociopolitique ayant prévalu au report des élections des conseillers des collectivités initialement prévues en 2015 ». Les députés de l’opposition qui se réservent le droit d’user des nombreux voies juridiques, demandent au Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta de renvoyer ladite loi devant le Parlement pour une seconde lecture.
Modibo L Fofana
Source: Le challenger

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