Les accaparements des terres sont désormais considérés par la CPI comme des crimes contre l’humanité

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Publié le vendredi 23 septembre 2016 | Infosept

© Abidjan.net par DR
Fatou Bom Bensouda, procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI)

La Procureure générale de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a affirmé dans un document de politique générale sur «la sélection et la hiérarchisation des affaires» que les destructions de l'environnement et les accaparements de terres seront désormais traités comme des crimes contre l'humanité. «Mon bureau s'intéressera particulièrement aux crimes impliquant ou entraînant des ravages écologiques, l'exploitation illicite de ressources naturelles ou l'expropriation illicite de terrains», précise t-elle dans le document. «Il ne s'agit pas d'ajouter de nouveaux crimes à ceux déjà listés dans le traité fondateur de la CPI, le Statut de Rome. Ce que nous reconnaissons, c'est une nouvelle emphase sur ces crimes. Cette décision transforme la CPI en véritable tribunal international du 21e siècle.

Elle envoie un message puissant qui pourrait être entendu par les aspirants coupables », a expliqué Helen Brady, du bureau du procureur. Si cette décision peut paraître surprenante, elle rencontre l’agrément de nombre d’organisations de défense de l’environnement et des droits des populations autochtones. « L’accaparement des terres n’est pas moins dommageable que la guerre en termes d’impacts négatifs sur les populations civiles. L’annonce de la Cour pénale internationale devrait constituer un signal aux dirigeants d’entreprise et aux investisseurs qu’ils ne peuvent plus considérer l’environnement comme un terrain de chasse », s’est ainsi réjouie, Alice Harrison de l’ONG Global Witness. Des avocats ont déjà envoyé un dossier au procureur pour lui demander d’enquêter sur les cessions foncières au Cambodge.

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