Réforme domaniale foncière : La terre au service du développement

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Publié le mardi 27 septembre 2016 | Le 26 Mars

© aBamako.com par A S
Conférence de presse de Mohamed Ali Bathily
Le Ministre, Mohamed Ali Bathily, a annoncé la fin de la suspension de l’attribution des terres relevant du domaine de l’Etat, lors d`une conférence de presse.

Pour doter notre pays des textes définissant les droits et obligations de chacun et de tous face à l’épineuse question du foncier, le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières a organisé mardi dernier à l’hôtel Salam un atelier d’échanges regroupant les membres et les points focaux des groupes sectoriels de la politique nationale domaniale et foncière, les chefs des services centraux des ministères disposant de politique sectorielle et les responsables chargé de la mise en œuvre des politiques.

La rencontre avait comme thème : « Refonder les rapports sociaux, mettre la terre au service du développement et appuyer la bonne gouvernance de l’Etat ».

La rencontre a été présidée par de Me Mohamed Ali Bathily, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, en présence du, Col. Checkine Mamadou Dieffaga, secrétaire permanent de la reforme domaniale et de foncière et plusieurs invités.

En effet, depuis l’indépendance du Mali, la gestion domaniale et foncière a été marquée par une insécurité juridique, administrative et technique croissante qui interpelle les décideurs, déroute les citoyens et menace la collectivité par ses modes différents, contradictoires et difficilement conciliables. Cela a eu pour conséquence, une insécurité foncière sur l’ensemble du territoire avec l’absence de cadastre et de droits sûrs ou garantis sur la terre, le nombre sans cesse croissant de litiges, tensions latentes, conflits fonciers et une confusion juridique. Donc, il s’agissait à travers cet atelier, d’identifier de façon exhaustive l’ensemble des politiques sectorielles relatives au foncier et de faire des propositions en vue de leur prise en compte dans l’élaboration de la politique nationale domaniale et foncière.

Dans son intervention, le ministre Bathily a rappelé que lors des états généraux, tenus en 2008 et 2009 dans le domaine de la gestion domaniale et foncière au Mali, il a été recommandé de prendre des mesures urgentes d’exploitation efficiente et sécurisés des dossiers et outils techniques de conservation foncière disponible et de définir les orientations stratégiques, aux plans politique, méthodologique, technique et socio-économique.

Il dira ensuite que, eu égard à l’extrême sensibilité de la question foncière et à l’objectif d’une gestion efficace et apaisée, dans le cadre d’une orientation politique cohérente, le département a initié le projet de Réforme domaine et foncière au Mali, dont le cadre institutionnel a été créé par le Décret n°2016-0177/PM-Rm du 25 mars 2016. « Il s’agit à travers ce projet, de contribuer à asseoir la paix sociale et améliorer le développement économique du Mali grâce à la sécurisation des droits de propriété et la gestions des conflits, de reformer le cadre institutionnel et améliorer la connaissance du foncier et du territoire national, de mobiliser les ressources intérieures de l’Etat d’appuyer la décentralisation, de communiquer sur la réforme et d’accompagner le changement », a expliqué Me Bathily.

Mettre en place des garde-fous pour prévenir les conflits

Selon le ministre Bathily, l’outil attendu à terme de la réforme domaniale et foncière est le cadastre, pour qui, le territoire prioritaire, au titre de la phase 1 du projet concernera le district de Bamako et le cercle de Kati où la situation est particulièrement critique. « la reforme domaniale et foncière est plus que nécessaire de nos jours dans la mesure, où il n’y a pas d’autre alternative qui résonne en ce moment comme un défi shakespearien : ‘’réformer ou périr’’ », martelera.

Le ministre Bathily indiquera aussi que la réforme domaniale et foncière constitue une des réformes majeures de l’Etat malien. Parce que, selon lui, le foncier n’est pas un bien commun comme les autres, il concerne non seulement tous les individus et les groupes, mais aussi fonde toutes les activités publiques et privées.

Enfin, le ministre Bathily invitera les participants à une synergie de réflexion et d’actions en vue de mettre à la disposition du gouvernement et des citoyens des textes définissant les droits et obligations de chacun et de tous face à la lancinante question du foncier.

Au cours des travaux, le Col. Checkine Mamadou Dieffaga, a pour sa part signalé qu’un consultant travaille déjà sur la formulation de la vision de la politique domaniale foncière dont le 1er rapport est attendu dans un mois. « Nous sommes très avancés dans l’élaboration d’une politique nationale domaniale foncière et d’ici la fin de l’année, nous comptons élaborer les plans cadastraux du district de Bamako et ses 8 communes limitrophes, mais aussi le cercle de Kati », a renchéri Col Mamadou Dieffaga.

Il expliquera ensuite que cette réforme est un grand chantier comprenant l’élaboration d’une politique domaniale foncière, la mise en place du cadastre pour informatiser toutes les archives, la réforme fiscale locale pour appuyer les collectivités et la relecture des textes existants.

Col. Mamadou Dieffaga dira pour conclure que l’objectif de ce chantier est d’acquérir et de pérenniser une connaissance fiable et exhaustive de la situation foncière, par tous les acteurs tant du point de vue des informations géographiques que littérales, tout en tenant compte de la situation de départ qui est très hétérogène.

Djibril Kayentao

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