A la demande du Ministère des mines, une étude sur le fonctionnement de la Chambre des mines a été entreprise par un consultant indépendant dont les conclusions, outre qu’elles aboutissent à un constat d’échec du Bureau national présidé par Abdoulaye Pona, constituent le fondement des propositions de relecture du décret fixant l’organisation et les modalités de la Chambre des mines. Mais le nouveau décret, n° 2016-0112 /P-RM du 02 mars 2016, a été annulé par la Cour suprême suite à une saisine du président du Bureau sortant mis en cause, Abdoulaye Pona.
Cette étude qui porte sur la période de 2011 à 2015, a fait l’objet d’un rapport dont les constats et conclusions y contenus restent accablants pour le Bureau national sortant présidé par Abdoulaye Pona. Pourtant, c’est sur cette base que des propositions ont été formulées pour procéder à des reformes en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement de la Chambre des mines (Cmm), conduisant le Gouvernement à initier des innovations à travers le Décret n° 2016-0112 /P-RM du 02 mars 2016, fixant l’organisation et les modalités de la Chambre des mines. C’est ce décret qui a été annulé par la Cour suprême, suite à une saisine du président du Bureau sortant et mis en cause, Abdoulaye Pona. Pour les moyens financiers, le rapport constate des difficultés financières durant le mandat en cours. C’est parce que la Chambre des mines “n’a pas bénéficié, comme toutes les chambres consulaires du pays, de subvention initiale d’installation ; ce qui l’a obligée à consacrer une partie de son premier budget de fonctionnement à l’achat d’équipement”. Cependant, précise le rapport, ces difficultés “auraient dû être jugulées grâce à des mises à disposition exceptionnelles survenues durant le mandat en cours “. C’est ainsi que le rapport cite “une aide de 120 millions de francs Cfa accordée à titre exceptionnel par le Ministère des Finances “ et “120 millions de Fcfa issus du fonds Trie “. Ce qui vient s’adjoindre à ce qui a été versé à la Chambre des mines au titre de sa principale ressource, notamment “constituée par la patente additive, représentant 10% de la patente annuelle, payée par les professionnels du secteur minier “. Au titre de cette patente additive, “250 millions Fcfa ont été mis à la disposition de la Cmm chaque an, soit un milliard de Fcfa en quatre ans “, souligne le rapport.
En ce qui concerne les résultats en termes de réussites de la Chambre des mines, le consultant de noter que “les plus tangibles sont limités”. Il faut d’ailleurs préciser que certains de ces résultats cités relèvent beaucoup plus de la contreperformance, comme la création d’un site internet qui n’a jamais pu être actualisé après sa mise en service ; la rédaction d’une feuille de route pour le déploiement de coopératives d’orpailleurs sur les sites d’exploitation traditionnelle de l’or, qui n’a pu emporter l’adhésion des professionnels du sous secteur de l’orpaillage ; l’organisation d’une seule assemblée consulaire sur seize (16) réglementaires et la tenue d’une quinzaine de réunions du Bureau national sur 48 réglementaires.
Le constat de l’étude est sans équivoque : en quatre ans, “le nombre relativement bas, et la qualité de ces réalisations disposent à penser qu’il s’agit plutôt d’un constat d’échec du Bureau national qui est l’organe de décision de la Chambre des mines du Mali”.
Des cas d’échec relevés
En plus, neuf (9) cas d’échec patent ont été relevés par le rapport d’étude : la Cmm n’a réussi à établir de contacts fructueux et durables avec aucune mine industrielle du pays ; tout comme elle n’a pas pu construire un partenariat fécond avec les organisations faitières des orpailleurs, de collecteurs, des acheteurs et explorateurs d’or dont le contrôle lui échappe complètement ; elle a été aussi incapable de convaincre les professionnels du domaine de s’inscrire sur son registre, institué à sa demande par un arrêté du ministre des Mines ; omettant sa mission d’interface entre les professionnels du secteur et les pouvoirs publics, “la Cmm s’est presque transformée en une sorte de syndicat essentiellement dédiée à la présentation de doléances généralement individuelles” ; la Cmm n’a pu établir aucun partenariat harmonieux avec le Ministère des mines qui est sa tutelle, “choisissant de rentrer en conflit avec sa tutelle pour défendre des intérêts privés et personnels non en conformité avec les lois et règlements régissant le domaine minier national “ ; aucune des huit commissions prévues par le règlement intérieur n’a été mis en place ; la Cmm du Mali a utilisé des secrétaires permanents dans les Délégations régionales “sans pouvoir leur payer leurs rémunérations dues pendant près de trois ans ” ; la Cmm du Mali a laissé échapper tous les projets qui lui ont été soumis par des partenaires techniques et financiers “qui voyaient en elle un partenaire privilégié pour le pilotage de ces projets “.
Comme projets cités, il y a : la lutte contre le travail des enfants dans l’orpaillage de Human right watch ; la réduction de l’utilisation du mercure dans l’orpaillage (Pnue, Onudi…) ; la gestion du cadastre minier (GIZ) ; la création d’une école de formation en Mines (Ambassade de Suisse) ; l’oganisation de l’orpaillage (Ambassade de Suisse) et la tentative avortée d’organiser le Salon international des Mines de Bamako (Simba).Le constat final est que “les résultats obtenus par la Chambre des mines du Mali, après quatre années d’existence sont bien médiocres lorsqu’on les met en corrélation avec l’ampleur des missions, la taille des moyens qui ont été mis à disposition et le temps qui lui a été imparti “.
Nous aurons certainement l’occasion de revenir sur les raisons de ces échecs soulignés par ce rapport.
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