Redressement fiscal de la société Randgold par les impôts : Randgold prête à payer 10 milliards de FCFA pour relancer les négociations…, la DGI traîne les pieds !

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Économie

Publié le mercredi 12 octobre 2016 | Mali Demain

Mardi dernier, les locaux de la direction générale de la société minière « Randgold Resources » sise à Faladié, ont été fermé par les limiers des impôts, c’est-à-dire de la Direction Générale des Entreprises sis à Niaréla ; cela à la surprise générale tant du personnel de cette société, qui est en peloton des autres au Mali et surtout, pour les usagers qui n’en revenaient pas leurs yeux. En fait, il s’agit de la suite du contrôle des activités de Randgold sur la période de 2008, 2009 et 2010 pour le quel, un arbitrage international sommait l’Etat du Mali à payer 19 milliards de nos francs à Randgold Resources. N’ayant jamais oublié cette affaire, nos sources évoquent donc, cet autre contrôle des activités de Randgold sur la période 2011, 2012 et 2013. Ainsi, les Inspecteurs de la Direction Générale des Impôts (DGI) fouilleront les activités des sociétés Loulo et Goungoto et les somment de payer plus de 100 milliards de FCFA et Kankou Moussa 14 milliards de FCFA. Ainsi débuta un long feuilleton de négociations gouvernement/Randgold qui aboutira à la surprise générale par la fermeture des locaux de la première société minière du Mali. Lisez pour comprendre!
Les rapports DGI et les sociétés minières ont toujours été aux beaux fixes, en tout cas, normaux même si parfois, il y a quelques incompréhensions », nous confie un professionnel sous couvert de l’anonymat. Et les rapports gouvernement/ Randgold n’ont jamais souffert de gros nuages devant conduire à cette escalade qui a valu la fermeture du groupe Randgold pénalisant les sociétés de Loulo, Morila, Goungoto, Kankou Moussa. Cette fois-ci, le mercure est monté haut malgré les discussions en cours. En réalité, la DGI avec ses prévisions de recettes, voyait dans la procédure qui a conduit à la fermeture, une façon de renflouer rapidement ses caisses puisque les besoins se font pressants et avec acuité. Le verdict de l’arbitrage international Parler de la fermeture des locaux de Randgold Mali, selon un spécialiste, c’est rappeler le verdict de l’arbitrage international qui a vu les limiers de cette institution sommer le gouvernement malien à payer à Randgold la bagatelle de 19 milliards de FCFA. La Cour Suprême avait déconseillé les prélèvements… A l’époque, le Ministre des Finances, M. Tiénan Coulibaly a préféré un règlement à l’amiable mais puisque la convention avec le Mali, permettait à Randgold de prendre attache avec les juges du Tribunal arbitral quand on sait que les limiers de la Cour Suprême donnaient un sursis à l’exécution des saisis de fonds sur les comptes de Randgold, la DGI à en croire nos sources, s’est servi sur les crédits TVA de Randgold. Le verdict du Tribunal international a été sans appel puisque l’Etat du Mali a été sommé de payer à Randgold 19 milliards de FCFA, qui faut-il le rappeler ont été illico presto réglé par nos décideurs. Avec l’arrivée d’IBK à Koulouba en septembre 2013, le même dossier a rebondit et son règlement à l’amiable a été prôné à l’époque Dr Bouboiu Cissé, Ministre des Mines était aux commandes du secteur. Les contrôles des activités de 2011, 2012 et 2013 Ici, les Inspecteurs de la DGI ont fuillé dans els activités de Loulo et Goungoto et réclament plus de 100 milliards de FCFA pour le redressement fiscal. Quant à Kankou Moussa, ils réclament 14 milliards de FCFA. Là aussi, l’administration de Randgold demande un règlement à l’amiable. Selon nos sources le Ministre Boubou Cissé avait eu le feu vert du Premier Ministre pour trouver une solution avec un partenaire fiable, c’est à dire très important. « C’est ainsi que els discussions ont été engagé avec le gouvernement. Mais avec Fily Bouaré, il n y a pas eu d‘avancées. Idem avec Mamadou Igor Diarra, qui a aussi prôné le dialogue qui se poursuivait jusqu’au soir du lundi dernier. Le dialogue privilégié mais les recettes n’attendent pas L’arrivée de Boubou Cissé aux Finances, lui que certains accusent à tord ou à raison d’être « l’homme » des sociétés minières, nos sources indiquent qu’il a insisté sur le dialogue avec les sociétés minières avant toute autre décision. Mais le verdict des juges du tribunal arbitral de Paris est devenu une sorte d’os dans la gorge de certains cadres, voir autorités. Donc, il faut régler ce qui est considéré comme « un affront » à l’Etat que la société Randgold a été à l’origine avec sa requête au près des juges du Tribunal arbitral de la BM. « Non, ce n’est pas comme cela que nous voyons les choses. L’Etat est au-dessus de tous. Il ne saurait y avoir un bras de fer avec l’Etat. Il y a eu des incompréhensions, c’est tout », nous confie un observateur avisé du secteur proche du dossier. Les limiers de la DGI reconfirment leurs chiffres C’est ainsi qu’il est demandé aux sociétés de Loulo de payer à l’état du Mali 43 milliards de FCFA ; Goungoto 6 milliards de FCFA, soit près de 50 milliards de FCFA. Un montant contesté par Randgold mais reconnait devoir à l’état plutôt 15 milliards de FCFA et le DG Mark Bristow ordonne immédiatement le paiement du dit montant. Dans cette affaire délicate, il ressort de nos informations, qu’au niveau de l’état, que des erreurs ont été commises sur les activités de Randgold et le montant des impôts retombent à 26 milliards de FCFA que doit Randgold S.A. Malgré les remarques de la société Randgold, l’état se rétracte et décide de fermer les locaux de la direction générale de Randgod Resources tout en réclamant à Randgold le paiement de 26 milliards de FCFA d’impôts. Relance des discussions « La fermeture des blocaux de Randgold a fait l’effet d’une bombe à telle enseigne qu’elle a déclenché un branle-bas sans pareil puisque c’est la première fois que les rapports avec le gouvernement et cette société prenne du plomb dans l’aile et qui ont occasionné un tel acte. Cela ne devrait pas arriver », nous confie un professionnel. A la direction Générale de Randgold, c’est silence radio puisque « tant l’argent n’aime pas le bruit, l’or aussi », nous explique un cadre qui a gardé l’anonymat puisque dit-il, « le dossier est très sensible et compliqué et les discussions se poursuivent malgré tout ». Randgold prête à payer d’abord 10 milliards de FCFA De la fermeture des locaux de Randgold jusqu’au moment où nous bouclons cette édition, les discussions se sont poursuivis entre le gouvernement et Randgold à travers les cadres du département des Finances. Après des jours de discussion, il a été demandé à Randgold, à en croire nos radars, de payer quelque chose. La direction de la dite société a proposé cinq (05) milliards de FCFA, ce que les représentants de l’état ont jugé pas suffisant. Randgold remonte la barre à dix milliards de FCFA qu’elle considère comme une avance sur les 26 milliards réclamés par la DGI, urbi orbi afin que le dossier des négociations soit ouverte afin de clôturer cette affaire car, les deux parties sont condamnées à travailler ensemble. « Depuis jeudi dernier, les choses sont bloquées à ce niveau », nous confie une source proche du dossier. Le Ministre Boubou embarqué dans l’affaire En analysant cette affaire, nous susurre un spécialiste, le Ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé, a été embarqué dans cette affaire que les animateurs du côté de l’Etat peuvent gérer sans qu’il ne prenne partie puisqu’il doit être impartial. Donc un arbitre, un bon. « Les déclarations de taxes se font chaque quinze jours et payées », nous explique un cadre de la DGE et non le moindre. « La fermeture n’est pas la solution puisque la société Rendgold, une société qui emploie pour la plupart que des nationaux est pénalisée dans cette affaire. Comment voulez-vous qu’elle paie l’Etat alors que les deux parties ne sont pas entendues sur els montants dus ? Comment cela pourra se faire alors que ses entreprises sont bloquées par la fermeture ? », explique notre interlocuteur. Loulo, Goungoto et Morila bloquées ! « Depuis mardi dernier, les sociétés de Loulo, Morila, Goungoto et Kankou Moussa sont bloquées par cette fermeture des locaux de Randgold. Ce n’est pas une bonne idée au moment où les discussions étaient en cours. Pour quoi ne pas comprendre que Randgold contrainte ne se défende pour un arbitrage sous l’égide d’organisme international sous la coupe de la Banque Mondiale ? Cela est de bonne guerre. L’état revoir sa façon de faire avec ces sociétés minières », explique cet autre spécialiste. Au moment où nous bouclons cette édition, les locaux de Randgold demreurent encore fermés. Ce n’est pas étonnant que les bureaux de Randgold rouvrent aujourd’hui, à en croire certaines sources qui parlent d’avancées positives sur ce dossier très brûlant. Le Ministre Boubou Cissé qui rentre de voyage, saura-t-il mettre sa touche de bon arbitre pour mettre fin à la tension qui prévaut en autorisant la réouverture des locaux de Randgold resources? Tout porte à le croire, selon nos informations. La DGI : Les recettes coût que coûte… Enfin, avec la fermeture des locaux de Randgold mardi dernier, a mis au grand jour une rupture de confiance état/Randgold due à l’arbitrage de ce tribunal qui avait condamné l’état du Mali. A en croire des observateurs avisés, c’est le verdict du Tribunal arbitral de Paris qui aurait déclenché cette levée de boucliers contre Randgold Resources. Il reste à savoir si d’autres sociétés ne suivront pas Randgold puisque la DGI travaille à encaisser ses recettes coût que coûte? De toutes les façons, conclu notre interlocuteur, « l’état a tout à gagner en gardant de bons rapports avec ces sociétés minières qui jouent un grand rôle dans notre économie ». Pour la petite histoire, Randgold Resources contribue à hauteur de 7 à 11 % sur notre PIB. Mieux, rien que les mines de Loulo, Morila et de Goungoto, Randgold produit 11 millions d’onces d’or par an. Aussi, la Mine de Tango inauguré en 2014, a injecté 400 milliards de FCFA dans l’économie du Mali, tout comme les sociétés de Loulo, Morila, Goungoto emploient plus de 4800 personnes. « Un bras de fer avec un tel groupe, est difficile à comprendre », explique ce spécialiste du secteur. « Randgold a toujours payé ses impôts et ne saurait faire un bras de fer avec le gouvernement », a dit un professionnel du secteur qui collabore avec les grands sociétés minières. Bokari Dicko
Source: Mali Demain

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