Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 12 octobre 2016

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Publié le jeudi 13 octobre 2016 | Présidence

© aBamako.com par A.S
Conseil des ministres du mardi 19 janvier 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 octobre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les dispositions particulières applicables aux différents corps du cadre des fonctionnaires de la Police nationale.

Le présent projet de décret est adopté en application des dispositions pertinentes de la loi du 12 juillet 2010, modifiée, portant statut des fonctionnaires de la Police nationale.

Il structure le cadre des fonctionnaires de la Police nationale autour des corps de commissaires, d’inspecteurs et de sous-officiers.

Il détermine, pour chacun des corps, la hiérarchie interne et les indices des grades, les modalités de recrutement ainsi que les conditions d’avancement.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE :

Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de Protection sociale au Mali et le Plan d’Actions de la protection sociale 2016-2018 :

Dans le cadre de la protection sociale au Mali, plusieurs initiatives ont été mises en œuvre avec l’adoption de la Déclaration de Politique nationale de Protection sociale en 2002 et les plans d’actions nationaux d’extension de la protection sociale de 2009 à 2015.

La mise en œuvre de ces initiatives a permis d’enregistrer des résultats significatifs en matière de protection sociale, d’extension du champ de la sécurité sociale, de l’aide sociale et de l’action sociale.

L’évolution des enjeux dans le domaine de la protection sociale et l’apparition de nouveaux acteurs pour renforcer la capacité de résilience des populations vulnérables ont rendu nécessaire l’adaptation de la politique au nouveau contexte.

La Politique nationale de Protection sociale élaborée à cet effet prend en compte les problématiques émergentes et les nouvelles stratégies de protection sociale. Elle intègre le renforcement des mécanismes de financement, la mise en œuvre des programmes defilets sociaux et la restructuration du mécanisme de coordination des actions dans le domaine de la protection sociale.

Elle constitue le cadre d’orientation et de référence de l’action gouvernementale en matière de protection sociale.

La Politique nationale de Protection sociale au Mali est assortie d’un plan d’actions 2016-2018 d’un coût global estimé à 792 milliards 885 millions 560 mille francs CFA.

Le financement de ce plan d’actions sera assuré par l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers.

2. Un projet de décret portant modification du Décret n°03-482/P-RM du 17 novembre 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre national d’Appareillage orthopédique du Mali (CNAOM) :

Le Centre national d’Appareillage orthopédique du Mali est un établissement public à caractère scientifique et technologique créé par une loi du 18 décembre 2002.

Il a pour mission de fournir les prestations spécialisées en matière d’orthopédie et de rééducation ainsi que toutes les opérations concourant à la réalisation de cette mission.

L’application du décret du 17 novembre 2003, qui fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre national d’Appareillage orthopédique du Mali, a révélé certaines insuffisances.

Le présent projet de décret vise à corriger ces insuffisances.

Il fixe la périodicité des sessions ordinaires du Comité scientifique et technologique du Centre national d’Appareillage orthopédique du Mali à une fois par semestre avec la possibilité de session extraordinaire chaque fois que de besoin.

Il réaménage enfin la liste des actes du Centre national d’Appareillage orthopédique du Mali soumis à l’autorisation préalable de son autorité de tutelle.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant fixation du prix du carnet de passeport et des droits de timbres y afférents et la rémunération de l’entreprise adjudicataire du contrat de concession pour la fourniture d’un système informatisé de production des passeports au Mali :

Dans le cadre de la sécurisation de certains documents nationaux, le Gouvernement de la République du Mali a conclu le 21 octobre 2015 un contrat avec la société OBERTHUR-TECHNOLOGIES-SA pour la fourniture d’un système informatisé de production des passeports au Mali.

Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.

Il fixe le prix unitaire de la délivrance du passeport biométrique à 55 mille francs CFA tous droits et taxes compris.

Il détermine la clé de répartition du prix unitaire du passeport ainsi qu’il suit :

- 6 mille 150 francs CFA pour le prix du carnet de passeport ;

- 12 mille francs CFA pour le montant des droits de timbre ;

- 36 mille 850 francs CFA pour la rémunération du concessionnaire.

2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Bénéna-Madiakuy (18 km) :

Le marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Bénéna-Madiakuy (18km) est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise BECM-CG pour un montant de 5 milliards 300 millions 240 mille 760 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 12 mois.

Les travaux du présent marché portent entre autres sur :

- la construction d’un pont de 45 ml à la sortie de Bénéna ;

- la réalisation et le revêtement de la chaussée ;

- la réalisation de trois kilomètres de voirie à l’intérieur de la localité de Mandiakuy ;

- les aménagements environnementaux et sociaux.

La réalisation de ces travaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la Politique nationale des Transports, des Infrastructures de Transport et du Désenclavement, adoptée par le Gouvernement en octobre 2015.

Elle contribue également au désenclavement notamment des 28 villages de la Commune rurale de Mandiakuy, à la réduction de la pauvreté, au désenclavement intérieur et extérieur de notre pays ainsi qu’au renforcement des relations de coopération transfrontalière du Mali avec certains villages de la Province de Kossi au Burkina Faso.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

- Conseiller technique :

Colonel Mamadou KEITA

- Chargé de mission :

Monsieur Alhassane Houzeimata MAIGA, Journaliste

- Inspecteur Général Adjoint des Armées et Services :

Général de Brigade Waly SISSOKO

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT :

- Secrétaire Général :

Monsieur Adama SISSOUMA, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale

- Chef de Cabinet :

Monsieur Chienkoro DOUMBYA, Inspecteur des Finances

- Conseillers techniques :

Monsieur Séni TOURE, Administrateur civil

Monsieur Brahima COULIBALY, Administrateur civil

Madame KONARE Haoua NIARE, Administrateur civil

Monsieur Ibrahima Papa SANGHO, Ingénieur des Constructions Civiles

Monsieur Mamani NASSIRE, Administrateur civil

Madame SANOGO Djeneba Mamadou DIARRA, Administrateur civil

Monsieur Aboubacar Seddick DJIRE, Administrateur civil

Monsieur Moussa BILANE, Planificateur

- Chargés de mission :

Monsieur Moulaye Hassane HAIDARA, Gestionnaire des Ressources Humaines

Monsieur Sidi TOURE, Assureur

Madame Abiba BAMBA, Sociologue

- Directeur Général de l’Administration du Territoire :

Monsieur Allaye TESSOUGUE, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE:

- Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Beijing :

Madame DIARRA Mariam Boubacar SANGARE, Conseiller des Affaires étrangères

- Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Beijing :

Monsieur Mahmoud Mohamed ARBY, Conseiller des Affaires étrangères

- Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Rome :

Madame TRAORE Halimatou KONE, Vétérinaire, Ingénieur de l’Elevage

- Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Brasilia :

Madame DIAKITE Henriette DOUGNON, Traducteur Interprète

- Conseiller à la Communication à l’Ambassade du Mali à Bruxelles :

Monsieur Diarra DIAKITE, Journaliste-Réalisateur

- Conseiller consulaire au Consulat Général du Mali à Madrid:

Monsieur Mory COULIBALY, Administrateur civil

- Conseiller consulaire au Consulat Général du Mali à Guangzhou :

Madame Kadiatou KONATE, Conseiller des Affaires étrangères

- Vice-consul au Consulat Général du Mali à Douala:

Commandant Moussa SYLLA

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

- Chef de brigade d’investigation spécialisée dit brigade de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée :

Lieutenant-colonel Modibo Issa Georges KEITA

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES:

- Conseillers techniques :

Monsieur Diakaridia DEMBELE, Ingénieur de la Statistique

Monsieur Joël TOGO, Inspecteur des Finances

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RÉCONCILIATION NATIONALE :

- Commissaire/1er Vice-président de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation :

Monsieur Hat AG BAYE, Enseignant

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :

- Secrétaire Général :

Monsieur Abdoulaye HAMADOUN, Directeur de Recherche

- Inspecteur en Chef de l’Inspection de l’Agriculture :

Monsieur Yacouba COULIBALY, Attaché de Recherche

-Administrateur représentant l’Etat du Mali dans le Conseil d’Administration de la CMDT :

Monsieur Baba BERTHE, Professeur

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

- Recteur de l’Université de Ségou :

Monsieur Souleymane KOUYATE, Professeur

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative aux conclusions de la 21ème Conférence des Parties (COP21) à la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements climatiques et au Plan d’Actions prioritaires 2016-2017.

L’Accord de Paris sur les changements climatiques, ratifié par notre pays en septembre 2016, vise à renforcer la capacité des Etats membres en matière de riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté.

Il définit les obligations des Etats membres en matière, notamment, de soumission des contributions, de mesures d’atténuation et d’adaptation, de pertes et dommages liés aux effets néfastes, de transfert de technologies et de renforcement des capacités.

L’entrée dans le Comité des Chefs d’Etat et de Gouvernement africains sur les Changements climatiques du Président de la République, Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA et l’élection de notre compatriote Monsieur Hussein Alfa dit Seyni NAFO en qualité de Président du Groupe des Négociateurs africains pour une période de deux ans interpellent fortement notre pays dans la mise en œuvre de l’Accord.

La présente communication vise, dans ce contexte, à conforter le leadership du Mali au plan international et à opérationnaliser les recommandations urgentes de la COP 21 dont :

- la mise en place du secrétariat de la présidence malienne du Groupe des Négociateurs africains sur les changements climatiques ;

- le fonctionnement du Comité Changements climatiques ;

- la révision des contributions prévues déterminées au niveau national ;

- le renforcement des capacités nationales en montage de projets ;

- la mise en œuvre de l’initiative africaine de l’énergie renouvelable et de l’initiative africaine sur l’adaptation, la sauvegarde du fleuve Niger et le Programme de la Grande muraille verte ;

- la mobilisation des engagements financiers.

Le coût total de mise en œuvre du Plan d’Actions prioritaires 2016-2017 de la COP 21 est estimé à 1,815 milliards de francs CFA dont 1,040 milliards pour la contrepartie malienne.

La mise en œuvre des activités de ce plan d’actions participe du renforcement du cadre juridique et institutionnel du Mali dans le domaine des changements climatiques.

Bamako, le 12 octobre 2016.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre national

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