La Cour Constitutionnelle du Mali reste-elle encore une Cour de droit ?

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Publié le jeudi 13 octobre 2016 | Carrefour

© aBamako.com par A.S
Validation des candidatures de l’élection législative en commune v
Bamako, le 29 avril 2015 la cour constitutionnelle a validé la liste des candidats retenus pour l’élection législative en commune v.

Nous nous rappelons qu’au mois de mai 2016, les Députés de l’opposition regroupés au sein du Groupe Parlementaire VRD (Vigilance Républicaine et Démocratique) n’ont pas voté le texte relatif à la mise en place des Autorités transitoires. Ils ont préféré quitter la salle Modibo KEITA avant le dit vote.
Pour contrecarrer la mise en œuvre de la dite loi, le groupe VRD a par conséquent saisi la cour constitutionnelle au fin d’annulation. La cour constitutionnelle disposait de 30 jours pour se prononcer sur la saisine de l’opposition.
Le Président de la République n’a pas voulu promulguer la dite loi, préférant attendre le verdict des juges constitutionnels composés de 9 sages. La cour pouvait s’autosaisir par rapport à la dite loi, elle ne l’a pas fait. Le verdict tant attendu est donc tombé dans le délai indiqué.
La cour constitutionnelle a jugé les arguments avancés par l’opposition comme infondés. Ce verdict a étonné les juristes et les politiques. Faut-il croire que le bon peuple avait tort de distinguer entre une nomination par une institution sans existence légale et une élection ?
Les dispositions des Articles 97 et 98 de notre constitution sont violés par cette loi sur les autorités transitoires. Si l’Article 97 dit que les collectivités sont créées et administrées dans les conditions définies par la loi aussi l’Article 98 complète et précise que les collectivités s’administrent librement par des conseils élus.
Lorsque les autorités nationales désignent ceux qui doivent administrer les collectivités territoriales cela est une violation des dispositions constitutionnelles.
Concernant la question de la composition du conseil communal, le décret d’application de la dite loi indique que dans une commune où il y a 17 conseillers, la plateforme et la CMA désignent chacune 5 conseillers, le gouvernement désigne à son tour 5 membres et les autres reviennent à la société civile. En agissant de la sorte, le gouvernement fait ‘’une prime aux armes’’.
Par ce fait la démocratie a été remplacée sous les yeux des maliens et de la communauté internationale par la dévolution du pouvoir local et régional aux groupes armés avant tout cantonnement et tout désarmement.
Cette loi devrait passer d’abord par le haut conseil des collectivités avant d’atterrir à l’Assemblée Nationale. En un mot, la notion d’autorité transitoire est anticonstitutionnelle.
Sans s’embarrasser de pareilles considérations, le chef du gouvernement Modibo KEITA a voulu au mois de juin 2016 convaincre le conseil de sécurité du fait que : ‘’la conformité des dispositions de cette loi à la constitution malienne a été établie par l’organe juridictionnel compétent, mettant ainsi fin à toutes formes de contestation.
Le premier ministre voulait embarquer les auditeurs aux Nations-Unies sans donner d’explications convaincantes. Au Mali désormais les collectivités territoriales seront gérées différemment au Nord et au Sud.
Après cet épisode nous sommes en face depuis septembre 2016, d’un autre dilem relatif à la nouvelle loi électorale taillée sur mesure. Elle est devenue désormais une patate chaude entre les mains des neuf sages.
En effet, le groupe parlementaire VRD, les partis SADI et ADP-Maliba ont saisi la cour constitutionnelle afin qu’elle statue sur la constitutionnalité de la dite loi électorale voté le 9 septembre 2016. Les plaignants ont demandé à la cour constitutionnelle de déclarer en la forme la loi N°16-49/AN RM portant loi électorale non seulement inconstitutionnelle, mais aussi de déclarer les articles 73 et 200 inconstitutionnels. Cette saisine des députés du groupe VRD, des partis SADI et ADP-Maliba, métra-il les 9 sages dans un dilemme véritable ?
Cela n’est pas sure, car de la manière dont ils ont été nommés à la dite cour, ils ne feront que trancher les litiges en faveur de leur mentor I.B.K, même au prix de la dislocation du Mali.
Sa très grande expérience va-t-elle servir le Mali ou le régime d’I.B.K.
Si le peuple malien est trahi pour la seconde fois par sa cour constitutionnelle, l’histoire donnera du temps au temps pour juger chaque sage et sa progéniture.
Quant à la capacité propre d’I.B.K à travers les grandes orientations de la politique de ses gouvernements successifs et à les faire partager par la population et l’élite politique ayant souci du Mali, elle est visiblement très limitée si l’on en juge par ses dernier discours du nouvel an et du 22 septembre 2016.
Que dieu sauve le Mali
Badou S. KOBA

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