Assemblée Nationale : Le règlement intérieur modifié

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Publié le vendredi 14 octobre 2016 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par A.S
séssion à l`AN
Bamako, le 25 février 2016 une loi a ete vote sur le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Conformément à l’article 100 du règlement intérieur du 15 octobre 2015 de l’Assemblée nationale, les députés ont procédé jeudi en séance plénière au toilettage du règlement intérieur de l’institution.

Des sept amendements proposés par la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’Homme et des institutions, seule une a fait l’objet de débat. Il s’agit de la participation du secrétaire général de l’Assemblée nationale aux séances à huis clos. Elle a été finalement approuvée.

Les amendements ont porté sur les articles 17, 54, 57, 59, 62, et 65. Le nouveau règlement intérieur en son article 17 établit désormais une périodicité d’une semaine pour la tenue des réunions du bureau de l’Assemblée nationale en période de session et une fois par mois en intersession.

En plus de ce point, il a été procédé à l’élargissement du bureau des commissions permanentes en créant un poste de rapporteur et un secrétariat pour chaque commission.

Les élus de la nation ont limité également le temps de parole de chaque orateur à 5 minutes par passage et ont prévu l’appel nominal des députés au début de chaque séance de l’Assemblée nationale.

Le nouveau règlement intérieur permet désormais à l’Assemblée nationale de contrôler l’action du gouvernement en sessions ordinaires comme en sessions extraordinaires aux moyens des questions écrites, orales, d’interpellation, d’actualité et surtout des enquêtes parlementaires.

Avec l’adoption de ces sept amendements, le ton est donc donné pour le démarrage des travaux de la session d’octobre dite budgétaire.

Oumar B. Sidibé

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