Mali : MOC, Autorités intérimaires, DDR et les élections communales et régionales

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Publié le lundi 17 octobre 2016 | aBamako.com

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Dr Anasser Ag Rhissa, Expert TIC et Gouvernance

Lettre ouverte au Président du Mali, au Haut Représentant du Président de la République pour la paix et la réconciliation au Mali, au Premier Ministre, au CSA, au CNCA, au Ministre de la défense et des anciens combattants, au Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la réforme de l’Etat, aux Maliens et aux Partenaires pour une mise en œuvre stricte de l’accord de paix, en particulier, pour une mise en place coordonnée du MOC, des autorités intérimaires, du DDR et l’organisation sécurisée des élections communales et régionales.

Félicitations au Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’accord de paix pour la réunion des acteurs, du 14 octobre 2016, afin de faire l’état d’avancement du processus de mise en œuvre de l’accord de paix et d’adopter le chronogramme du MOC (Mécanisme Opérationnel de Coordination) via les PATROUILLES MIXTES, du DDR (Démobilisation, Désarmement et Réinsertion) et des AUTORITÉS INTÉRIMAIRES.

Cette réunion, à laquelle ont participé des représentants de la médiation internationale, le ministre de la défense, les parties prenantes et les partenaires techniques et financiers, a impulsé la mise en œuvre de l’accord de paix.

En plus d’un renforcement, dans certaines zones, des forces de défense et sécurité du Mali, épaulées par celles de la MINUSMA et de BARKHANE, il doit y avoir un système de sécurisation aérienne des zones couvertes (MOPTI, GOUNDAM, AXE GOUNDAM-TOMBOUCTOU, TOMBOUCTOU, GAO, KIDAL, MENAKA, TAOUDENI, …).

Concernant la région de KIDAL et partout au Mali, les parties prenantes doivent convenir d’un cessez-le-feu définitif et appeler à l’installation du MOC, des autorités intérimaires et, plus tard, du DDR.

D’après le chronogramme fourni, le MOC sera mis en place à partir de décembre 2016 et le DDR à partir de janvier 2017.

Dans ces conditions, du fait de l’insécurité dans certaines zones, les autorités intérimaires et les communes auront du mal à organiser les élections communales du 20 Novembre 2016.

Il faut donc, mettre en place le MOC, à travers les patrouilles mixtes, autant que possible, PARTOUT, à partir du mois d’octobre 2016, comme dans la région de GAO.

Si cela n’est pas possible, vaut mieux repousser, une nouvelle fois, les élections communales à janvier 2017. Dans ce cas, pourquoi, ne pas les combiner avec les élections régionales qui se produiront aussi en 2017 ?

Si nous ne voulons pas de report des communales, nous devons aller vite si nous voulons les organiser et les réussir, le 20 octobre 2016.

Quant aux élections régionales qui se produiront en 2017, nous avons un peu plus de temps.

Après un rappel sur les autorités intérimaires et comment sont choisis leurs membres, nous verront à travers le cas de la CMA, celui du cercle de Goundam et la prise en compte de la jeunesse, en particulier celle de GAO, comment résoudre les problèmes qui se posent ou se poseront concernant les autorités intérimaires, l’absence d’un conseil communal ou régional et l’intégration de la jeunesse dans les autorités intérimaires et dans le DDR pour ceux qui ont été dans des mouvements d’auto-défense.

Nous verrons :

- comment rendre compatible le protocole d’entente et le décret d’application de la loi sur la mise en place des autorités intérimaires ?

- comment faire pour que les élections communales et régionales se déroulent convenablement ?

Nous verrons aussi comment moderniser et impulser les forces de défense et sécurité du Mali ?

1. Autorités intérimaires et choix de leurs membres

Ce sont les autorités intérimaires qui vont nous permettre de mettre en place ou de contribuer au renforcement des services de base, de mettre en place le MOC (Mécanisme Opérationnel de Coordination) pour les aspects sécurité et d'organiser, en liaison avec la CENI, les élections communales et, plus tard, les régionales.

Elles permettront aussi la préparation du retour, la réinstallation et la réinsertion des réfugiés et des populations déplacées, dont certains, feront partie des autorités intérimaires de la région ou de la commune.

Autrement, comment voulez-vous qu'on fasse ?

Les autorités intérimaires seront mises en place à travers la loi déjà promulguée, un décret (conditions) d’application de cette loi et le protocole d’entente entre parties prenantes pour la mise en place des autorités intérimaires.

Ce que beaucoup de gens oublient, ce sont les ressortissants (membres de la Société civile dont des réfugiés Maliens de retour) de telle ou telle région ou de telle ou telle commune mais aussi les agents de services déconcentrés de l’État et les conseillers sortants, qui feront partie des autorités intérimaires.

Ce ne sont pas, comme c’était dit dans une certaine presse au début, les membres de la CMA, de la plateforme et du gouvernement, qui feront partie de ces autorités intérimaires.

Le processus d’entente a mis tout ça au clair.

Le dernier conseil, des ministres, extraordinaire, du 14 octobre 2016, a rappelé certains de ces éléments.

Seuls des conseillers spéciaux de la CMA et de la plateforme sont nommés auprès du représentant de l’État dans la région ou dans la commune.

Certains croyaient que les jeunes de GAO avaient rejeté les autorités intérimaires.

Les jeunes de GAO avaient, eux-mêmes, contredit ce qui avait été dit concernant leur rejet des autorités intérimaires.

La preuve est que :

(1) lors de la rencontre avec les autorités Maliennes (l’équipe gouvernementale), ils ont dit qu’ils souhaitent être impliqués dans la mise en œuvre de l’accord en particulier dans le DDR et les autorités intérimaires,

(2) De même, lors du séminaire que l’ONG TILWAT International a organisé à GAO, du 12 au 15 AOUT 2016, que j’ai animé, les participants, incluant des jeunes et cinquante officiers et militaires de rang des forces armées maliennes, ont confirmé qu’ils soutiennent l’accord de paix et souhaitent être impliqués dans le DDR et les autorités intérimaires, voir le bilan de ce séminaire à l’adresse ci-dessous :

https://www.maliweb.net/contributions/bilan-seminaire-international-de-gao-engagement-modernisation-de-larmee-1822062.html

(3) Ils souhaitent le démarrage du DDR et des autorités intérimaires au plus tôt.

Entendons-nous sur la base de l’accord de paix en interprétant convenablement son contenu.

2. Comment résoudre le problème de la CMA sur le désaccord sur la liste des membres des autorités intérimaires ?

Après le conseil, de ministres, extraordinaire, du 14 octobre 2016, ayant adopté des projets de décret portant nomination des autorités intérimaires et conseillers spéciaux à GAO, Tombouctou, Kidal, Taoudéni et Ménaka, j’ai consulté la liste de la CMA pour les membres des autorités intérimaires et les conseillers spéciaux auprès des représentants de l’État pour Kidal, Gao et Tombouctou.

Cette liste est signée du Président de la CMA, Bilal Ag Acharif, publiée sur facebook par Attaye Ag Mohamed, membre de la CMA.

Je crois qu’il faut faire attention parce que le Président de la CMA se réfère à une réunion du 31 AOUT 2016 à Bamako FIXANT LA RÉPARTITION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ENTRE LES PARTIES SIGNATAIRES DE L’ACCORD DE PAIX.

Il fournit, donc, la liste des MEMBRES de la CMA : liste des conseillers régionaux pour faire partie des autorités intérimaires et des conseillers spéciaux auprès du représentant de l’État à Kidal, Gao et Tombouctou.

Conformément au protocole d’entente, on doit se poser la question suivante :

CES MEMBRES SONT-ILS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE OU DES CONSEILLERS SORTANTS OU TRAVAILLAIENT-ILS DANS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L’ÉTAT ?

Si la réponse est OUI, alors pas de problème, la liste est recevable.

DANS LE CAS CONTRAIRE, LE PRÉSIDENT DE LA CMA SE RÉFÈRE A L’ANCIENNE CONVENTION SUBSIDIAIRE QUI N’AVAIT PAS ÉTÉ VALIDÉE : ON LUI A PRÉFÉRÉ LE PROTOCOLE D’ENTENTE ET LE DÉCRET D’APPLICATION DE LA LOI SUR LA MISE EN PLACE DES AUTORITÉS INTÉRIMAIRES.

Comme l’ont dit implicitement certains membres des groupes, CPA, MSA et CMFPRII et, en plus, j'ai vérifié auprès de ISSOUF KEYSSOUM TOURE (un des conseillers spéciaux figurant sur la liste que le Président de la CMA a signé : il l'a délégué auprès du représentant de l’État à GAO), que j'ai appelé au téléphone, tous ceux qui sont sur la liste fournie par le Président de la CMA sont des membres de la coordination CMA et non des membres de la société civile, ni des conseillers sortants ni des membres des services déconcentrés de l’État.

Le Président de la CMA doit, donc, reprendre sa liste, si on veut être conforme au protocole d'entente signé entre parties prenantes à l'accord de paix mais aussi au décret d'application de la loi sur la mise en place des autorités intérimaires.

EN REPRENANT LA LISTE DE LA CMA, IL AURA L’OCCASION DE PRENDRE EN COMPTE LES AUTRES MEMBRES DE LA CMA QUI AVAIENT ÉTÉ OUBLIÉS, A SAVOIR CPA, MSA ET CMFPRII, COMME DIT MOHAMED OUSMANE AG MOHAMEDOUNE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA CPA ET COORDONNATEUR DE CES TROIS DERNIERS GROUPES QUI NE SONT PAS D’ACCORD POUR LA LISTE, DES MEMBRES DES AUTORITÉS INTÉRIMAIRES ET DES CONSEILLERS SPÉCIAUX, FOURNIE PAR LA CMA.

Respectons ce sur quoi toutes les parties prenantes se sont entendues au risque d’une perte de temps et d’une incompréhension entre les acteurs.

Respectons strictement le protocole d'entente et le décret d'application de la loi sur la mise en place des autorités intérimaires.

Axons-nous sur la vérité, elle nous unira.

Mais, c’est au gouvernement et aux parties prenantes de faire les vérifications idoines et qu’ils aboutissent au consensus entre les parties prenantes.

3. Comment rendre compatible le protocole d’entente avec le décret d’application de la loi sur les autorités intérimaires et Que faire pour que l’élection communale se déroule convenablement ?

Comme rappelé dans le protocole d’entente signé, le 19 juin 2016, entre les parties, le Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la réforme de l’État, Mohamed Ag ERLAF, a raison, là où un conseil communal ou un conseil régional fonctionne normalement, on n’a pas besoin d’autorité intérimaire.

Dans les régions et dans les communes où il n’y a pas respectivement de conseil régional ou de conseil communal, il faut l’installation d’un collège transitoire (constitué des membres de la société civile) qui joue le rôle d’autorité intérimaire.

Dans celles (régions et communes) où ces conseils ne fonctionnement pas (non fonctionnalité), il faut l’installation des autorités intérimaires.

D’après le décret d’application de la loi sur la mise en place des autorités intérimaires, la non fonctionnalité d’un conseil, régional ou bien communal, est établie par le Représentant de l’État (après investigations et consultations) dans cette région ou bien dans cette commune, en liaison avec le Ministre de tutelle qui dresse un rapport au conseil des Ministres.

D’après le protocole d’entente :

la non fonctionnalité d’un conseil, régional ou bien communal, est établie par les parties prenantes,

des représentants de la Plateforme et de la CMA sont désignés par le gouvernement, comme conseillers spéciaux pour la gestion de tout ce qui est relatif à la mise en œuvre de l’accord de paix, auprès du Représentant de l’État dans la région ou bien dans la commune.

Comme selon le protocole d’entente, des conseillers spéciaux de la CMA et de la Plateforme sont désignés auprès du représentant de l’État dans la région ou dans la commune, la non fonctionnalité d’un conseil, régional ou bien communal, pourrait être établie conformément au décret d’application de la loi pour la mise en œuvre des autorités intérimaires.

C’est ainsi que le protocole d’entente pourrait être utilisé en étant compatible ou conforme au décret d’application de la loi pour la mise en œuvre des autorités intérimaires.

Dans le cas de Goundam, pourquoi, le préfet de Goundam, juge-t-il, seul, la compétence des responsables de l’administration locale dont il parle ?

Sa décision justifiée devait être prise en liaison avec le Ministre. Ce qui n’était pas le cas.

De plus, la nouvelle loi électorale, à laquelle fait, probablement, référence le préfet de Goundam, n’est pas encore promulguée (validée par le Président), donc, on fonctionne avec l’ancienne loi électorale.

Il faut préparer urgemment l’implantation du MOC (Mécanisme Opérationnel de Coordination), des autorités intérimaires et, plus tard, du DDR (Démobilisation, Désarmement et Réinsertion).

Ainsi, les élections communales, du 20 Novembre 2016, se dérouleront dans de bonnes conditions, en particulier, dans toutes les seize communes du cercle de Goundam.

Donc, comme dit le Ministre, dans toutes les (16) communes du cercle de Goundam, les élections communales doivent se dérouler le 20 Novembre 2016 incluant les zones de résidence des kel Ansar comme Tin Aicha, Gargano, Tilemsi, Essakane, Razelma et Alzounoub.

Pour Goundam, s’il contribue à la protection des populations (auto-défense), soutient l’accord de paix, comme il le dit, et agit pour le Mali, le groupe, CJA (Congrès pour la Justice dans l’Azawad), doit agir pour que les élections du 20 Novembre 2016, se déroulent normalement.

Bonne chance à tous/toutes ceux/celles qui se présentent à ces élections communales.

4. Elections régionales en 2017

Les élections régionales se produiront en 2017.

Nous aurons un peu plus de temps. Il est souhaitable qu’elles se tiennent, au moins, après l’installation de la première vague du DDR qui aura lieu en janvier 2017.

5. Impulser et Moderniser les Forces de défense et sécurité du Mali

Nous devons donner une grande importance à notre défense et sécurité.

C’est pourquoi, la modernisation des forces de défense et sécurité Maliennes souhaitée par le Président IBK est la bienvenue tout en n’oubliant pas de valoriser les fonctions associées et les Hommes qui les assument.

Centrées sur l’Homme et la cohésion nationale, la loi d’orientation et de programmation militaire et la réforme du secteur de sécurité (avec une vision globale prenant en compte tous les acteurs) prennent en compte ces aspects.

Nous arriverons, ainsi, à bâtir des forces de défense et sécurité à même d’assurer leurs missions régaliennes, DONC, LA PROTECTION, LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ DE LA NATION, DES PERSONNES ET DES BIENS.

Valorisons (1) nos forces de défense et sécurité, (2) valorisons les fonctions associées (à travers le renforcement de capacités, de meilleurs salaires, des avancements en adéquation avec les salaires, constitution d’une force d’élite composite (combinant des éléments de la défense et ceux de la sécurité) et expérimentée (bien formée et bien entrainée) dont celles (à intégrer plus tard, pour plus de cohésion, dans cette force d’élite composite) contre le terrorisme sont un début, …) et (3) impulsons-les, elles nous protégeront, défendront et sécuriseront mieux et seront autonomes.

Une telle force d’élite composite (combinant des éléments de la défense et ceux de la sécurité après la mise en place effective du DDR (Démobilisation, Désarment et Réinsertion) et de la RSS (Réforme du Secteur Sécurité)) devra être affectée et gérée par l’état-major général des armées (au Ministère de la défense) en coopération étroite avec le ministère de la sécurité et de la protection civile.

Si les deux ministères (défense et sécurité) ne s’entendent pas sur l’affectation de cette force d’élite composite, elle pourrait être affectée à l’état-major particulier du Président.

Si ce n’est pas un problème de ressources (financières et humaines), cette force d’élite composite serait affectée à l’état-major particulier du Président et les deux forces contre le terrorisme (celle au ministère de la défense et celle au ministère de la sécurité) resteront dans leurs ministères respectifs comme c’est actuellement.

Ainsi, se construiront, petit à petit, des vraies forces d’élite au Mali pour une défense et une sécurité optimales et sans faille pour que plus jamais ça (ce qui s’était passé).

6. L’intégration de la jeunesse dans la mise en œuvre de l’accord, en particulier, dans les autorités intérimaires et dans le DDR

La jeunesse doit être le fer de lance de la mise en œuvre de l’accord, en particulier, elle doit participer aux autorités intérimaires et au DDR pour les jeunes qui ont fait partie des mouvements d’auto-défense, cas de certains jeunes à GAO tels que les jeunes patrouilleurs et les patriotes à GAO.

APPEL pour lancer un forum international pour la jeunesse et les emplois verts, en s’appuyant sur l’accord de paix, en sollicitant l’OIF (Organisation International de la Francophonie), les partenaires et en profitant du fonds vert

EN PLUS DE L’AIDE DES PARTENAIRES ET DU MALI, LE FONDS VERT (FONDS CLIMAT) POURRAIT CONTRIBUER A IMPLIQUER MIEUX ET A METTRE LA JEUNESSE ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU CŒUR DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE PAIX

Merci pour le manifeste et les recommandations des jeunes sur le processus de paix conçu, à travers un atelier, sous la supervision de la fondation Balanzan.

Ils ont raison, concernant les djihadistes Maliens repentis sincèrement et, j’ajoute, les enfants Maliens enrôlés de force par les djihadistes, il faut faire quelque chose.

J’AVAIS DÉJÀ ÉCRIT, DEPUIS PLUS D’UN AN, UNE LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT IBK, AUX MALIENS ET AUX PARTENAIRES POUR PROPOSER UNE SOLUTION IDOINE EN ASSOCIANT LES MINISTÈRES CONCERNÉS.

UNE QUESTION SE POSE AVEC ACUITÉ, COMMENT IMPLIQUER MIEUX ET METTRE LA JEUNESSE ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU CŒUR DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE PAIX ?

Félicitations pour l’ouverture du fonds climat, dit fonds vert, au Mali.

En 2011 et une deuxième édition en 2014, l’OIF (Organisation Internationale de la Francophonie) et le Niger avaient lancé le Forum FIJEV (Forum International pour la Jeunesse et les Emplois Verts) dont l’objectif est d’inciter les jeunes Francophones à proposer des projets durables afin de créer des emplois verts.

J’étais un des experts, TIC au service du développement durable, de l’économie verte et des nouveaux emplois, qui avaient piloté la conception des projets des jeunes Francophones.

Un portail internet avait été créé pour ce forum FIJEV, voir ci-dessous celui du Niger :

http://www.emplois-verts-niger.org/

L’OIF est un des membres de la médiation internationale dans le cadre de l’accord de paix.

Elle est très active et est intéressée pour créer de tels forums.

Le Mali pourrait lancer un tel forum en s’appuyant sur l’accord de paix, en sollicitant l’OIF, les partenaires et en profitant de ce fonds vert pour aider au financement des projets des jeunes Maliens dont des ressortissants des collectivités territoriales.

Les projets à proposer doivent être en liaison avec les thématiques de l’accord de paix et mettre en avant les principes de l’accord (unité nationale, intégrité territoriale, forme républicaine de l’État, souveraineté nationale, laïcité, régionalisation, …) et le Mali.

Ces projets et initiatives durables doivent impliquer les communautés de base dans toutes les régions et les communes du Mali et seront mis en œuvre en liaison avec elles pour renforcer leurs résiliences et celles des acteurs dont les jeunes.

Un tel forum impulsera la mise en œuvre de l’accord de paix et permettra à la jeunesse de s’impliquer pleinement dans l’accord de paix à travers ses projets durables et créera énormément d’emplois verts dans toutes les régions et communes du Mali et au niveau national.

Afin qu’un tel forum soit créé, je lance un appel au haut représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, à la primature, aux ministères concernés (ministère de la jeunesse et de la construction citoyenne, ministère de l’environnement et du développement durable, …), à l’ANICT et aux partenaires.

7. Conclusion

Afin de garantir une mise en œuvre efficace de l’accord de paix, il faut :

- un engagement, franc et sans complaisance, de tous les Maliens, indépendamment des bords politiques, ainsi que les partenaires et tous les acteurs,

- une garantie du respect de l’accord par les parties prenantes et tous les acteurs,

- une garantie du respect du protocole d’entente et du décret d’application de la loi sur la mise en place des autorités intérimaires,

- que la jeunesse, les femmes, les communautés de base et la société civile soient impliquées à travers une inclusivité optimale, en particulier, à travers la conférence d’entente nationale inclusive,

- que le MOC, les autorités intérimaires et, plus tard, le DDR soient mis en place partout au Mali,

- que les forces de défense et sécurité reconstituées soient déployées partout au Mali,

- que les élections communales et régionales se déroulent dans de bonnes conditions avec une sécurité optimale.

8. Contact

Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
E-mail : Anasser.Ag-Rhissa@orange.fr
TEL 00223 95 58 48 97

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