L’annulation de l’arrêté de création du Collège transitoire par la Cour suprême, le contentieux du gouvernement introduit un recours en révision
Après l’annulation la semaine dernière par la Cour Suprême de l’arrêté N°2012-2862/MCI-SG du 8 octobre 2012 du ministre du Commerce et de l’industrie portant création d’un Collège transitoire chargé de diriger la Chambre de commerce et d’industrie du Mali, le contentieux de Gouvernement a interjeté appel contre cette annulation.
Dans le monde des affaires si la décision judiciaire a créé la stupeur dans un camp, le sentiment d’une victoire à l’arraché était perceptible dans l’autre. Et au moment où les gagnants savourent leur victoire, les perdants se mobilisent pour engager la riposte.
Des rebondissements multiples. La Chambre de commerce et d’industrie vit une crise institutionnelle aux multiples rebondissements depuis juillet dernier avec la fin de mandat du bureau sortant dirigé par Jeamille Bittar. L’instance dirigeante devait être renouvelée au plus tard le 28 juillet 2012 à l’issue d’élections consulaires. Mais la crise politico-institutionnelle et sécuritaire qui sévissait dans notre pays avec notamment l’occupation des trois régions du Nord, rendait impossible l’organisation de ces élections consulaires.
Depuis, les vieilles querelles datant de l’élection consulaire passée ont refait surface. L’équipe dirigée par Jeamille Bittar et la part du monde des affaires qui la supporte avaient préconisé une prolongation du mandat du bureau sortant jusqu’à la fin de la transition politique, en mettant en avant l’impossibilité de tenir des élections consulaires dans les trois régions du nord occupées (Tombouctou, Gao et Kidal) et une partie de la Région de Mopti. L’idée de proroger le mandat du bureau sortant est apparue inappropriée au camp adverse favorable à Ousmane Djitèye.
Pour sortir de l’impasse, le ministère en charge du Commerce et de l’Industrie s’était investi en installant un cadre de concertation entre les protagonistes. Dans un premier temps, le département a suggéré la mise en place d’une délégation spéciale consensuelle regroupant les représentants des deux tendances dans un même bureau de transition. Ce qui aurait favorisé l’unification du secteur privé. Après diverses tractations sur le nombre des membres de cette délégation spéciale consensuelle et l’insistance du camp Jeamille Bittar de reconduire les 9 ténors du bureau sortant dans cette structure, la concertation désirée par le département a été interrompue.
Le ministère optera alors pour un collège transitoire regroupant les représentants de toutes les catégories professionnelles qui composent la Chambre de commerce et d’industrie. Mais, le camp Bittar attaquera l’arrêté de nomination du Collège transitoire devant la section administrative de la Cour suprême, une attaque menée sur trois axes et autant de requêtes : la mise en sursis d’exécution de l’arrêté de création de ce Collège transitoire, l’annulation de l’arrêté de création du même collège et l’annulation de la décision de nomination des membres du Collège transitoire. La Cour avait botté en touche sur la première requête, en jugeant que l’arrêté de nomination du collège transitoire ne pouvait être annulé car déjà mis en exécution. Et depuis mardi, la Cour suprême a vidé les deux autres requêtes du bureau sortant en annulant l’arrêté de création du Collège transitoire ainsi que l’arrêté de la décision de nomination de ses membres.
Le 3ème round. Dans le camp Bittar, l’heure est à la célébration de cette victoire tant attendue. Hama Abba Cissé, le 2ème vice-président du bureau sortant que nous avons joint au téléphone, n’a pas caché sa joie. La loi, assure-t-il, été dite et le bureau sortant prendra les dispositions nécessaires pour assurer la transition au sein de la CCIM jusqu’à l’organisation de nouvelles élections. « La chambre a été crée par une loi et un décret pris au conseil de ministre, le ministère du Commerce ne peut pas mettre un collège transitoire en place sans annuler cette loi et ce décret. L’ancienne équipe va prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la transition jusqu’aux prochaines élections consulaires », a-t-il lancé avec beaucoup d’assurance. L’euphorie sera de courte durée car la bataille judiciaire est loin d’être vidée.
En effet, après le verdict de la Cour suprême, le département du commerce, par l’entremise du contentieux de gouvernement, a décidé de contester la décision en introduisant un recours en révision.
Le ministère du Commerce et de l’Industrie affiche sa sérénité. « C’est vrai que la Cour suprême a annulé l’arrêté de création du Collège transitoire ainsi que l’arrêté de la décision de nomination de ses membres, mais il y a le recours en révision que nous avons envisagé. Nous avons dit et redit, cette situation est un désastre pour le secteur privé. Car pendant cette période particulièrement difficile pour le monde des affaires, la Chambre de commerce devrait jouer un rôle de solidarité et de complémentarité pour le bien-être des affaires. Ici, nous avons toujours prôné la concertation. Mais, avec le développement judiciaire engagé par le bureau sortant, nous allons épuiser toutes les recours judiciaires possibles », indique un responsable du département.
Avec la reconquête des régions du nord, annonce-t-il, le département entend organiser dès que possible des élections consulaires transparents pour sortir définitivement la CCIM de cette impasse. « De toutes les façons, avec notre recours en révision, la décision d’annulation de l’arrêté de création du Collège transitoire et de la décision de nomination de ses membres, ne sera exécutoire de sitôt. Pire, ces décisions d’annulation n’ont rien à voir avec la prolongation de mandat tant demandé par le bureau sortant. Son mandat est terminé, un point c’est tout », explicite ce cadre.
Le Collège transitoire apparaît très calme et combattif aussi car son bureau, en tant que partie au procès, a également décidé d’introduire indépendamment du Gouvernement un recours en révision. En attendant, le collège poursuit le travail entamé, notamment la réorganisation de la CCIM afin qu’elle joue convenablement son rôle.
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