Impôts : Validation du premier système fiscal de référence

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Publié le mardi 18 octobre 2016 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Visite du Ministre des Finances dans des centres d`impôts de Bamako
Le Ministre de Finances à visité certaines directions d`impôts de Bamako, le Mardi 2 Septembre 2014

L’atelier sur la définition du Système fiscal de référence a pris fin vendredi dernier au Conseil national du patronat. La cérémonie de clôture était présidée par le directeur général adjoint des impôts, Idrissa Haïdara. Débuté le 11 octobre dernier à l’initiative de la Direction générale des impôts (DGI) avec l’appui de la Cellule de politique fiscale, cet atelier a permis aux professionnels du secteur de s’assurer que le document provisoire soumis par la DGI tenait compte des exigences que requiert la définition d’un Système fiscal de référence, à savoir : la motivation de la mesure, la possibilité de remplacement par une subvention directe et le caractère définitif de la perte de recettes.

Et d’y apporter les correctifs nécessaires. Les participants ont, à cet effet, formé trois groupes thématiques autour du code général des impôts, du code des investissements et des autres types de codes (lettres ministérielles, accords-cadres, conventions d’établissements, etc). La tâche assignée à chaque groupe était la définition et l’examen du Système fiscal de référence de chaque code.

Ces analyses devraient être assorties de recommandations permettant l’amélioration de la qualité du document. Ainsi, après ces cinq jours de débats, de réflexions et d’analyses, les séminaristes ont formulé des recommandations à prendre par un acte règlementaire, avant la validation définitive du texte. Ils ont par exemple, au titre du code des investissements, préconisé de : « soutenir et encourager les entreprises de transformation de produits locaux et de réduire les exonérations autant que possible ». Les participants ont toutefois noté, après examen de la matrice dudit code, que les dépenses fiscales dans le secteur des investissements restent très élevées et augmentent année après année. Ce qui constitue, à leurs avis, des pertes considérables de recettes pour l’Etat. Pour eux, ces déficits pourraient être minimisés avec l’application du code de 2012 qui prévoit désormais une réduction à 25% du taux de l’impôt sur les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de l’Impôts sur les sociétés (IS).

L’application de cette mesure va peut-être permettre à notre pays d’atteindre les 17% de taux de pression fiscale, jugés indispensables par l’UEMOA pour qu’un pays puisse financer la construction de ses propres infrastructures sans recours à l’aide extérieure. Il faudrait aussi, ont-ils proposé, optimiser le coût des dépenses en réduisant les exonérations contenues dans les différents régimes dérogatoires au droit commun et même celles prévues dans le code général des impôts. Concernant ce code, les séminaristes ont, entre autre, suggéré la révision de la nomenclature de codification de la matrice des exonérations pour permettre une bonne exploitation du document. Ils considèrent aussi comme indispensable la correction de la liste des secteurs d’activités au Mali. Au titre du Système fiscal de référence relatif aux autres exonérations, les participants ont, par exemple, préconisé la prise en compte du code minier de 2012, de l’article 234 du code des douanes…

Dans son allocution de clôture, Idrissa Haïdara a affirmé qu’au-delà du Système fiscal de référence, les autres mesures sont considérées comme dérogatoires. Donc sont des dépenses fiscales et entrent dans le cadre de l’évaluation. Avant de saluer les participants pour l’excellente qualité du travail accompli, l’inspecteur des impôts ajoutera que la définition du Système fiscal de référence facilitera la traçabilité des exonérations et l’évaluation de leurs impacts sur les bénéficiaires ou leurs activités. ... suite de l'article sur L’Essor

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