Relecture du règlement intérieur de l’assemblée nationale : Une grande touche de clarté pour un travail parlementaire efficient!

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Publié le mardi 18 octobre 2016 | le sursaut

© aBamako.com par A.S
séssion à l`AN
Bamako, le 25 février 2016 une loi a ete vote sur le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

La salle Aoua Keïta a abrité ce jeudi 13 Octobre 2016, les travaux relatifs à l’adoption des amendements portés au règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Mali. C’était sous la présidence de M. Issaka Sidibé président de l’Assemblée nationale.
Le jeudi 13 octobre les députés étaient en plénière, dans la salle Aoua Keïta de l’Assemblée nationale. L’objectif de cette plénière se résume à l’adoption des modifications ou amendements soumis par la Commission des lois constitutionnelles concernant les articles 17, 31, 54, 57, 59,62 et 85 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Mali.

Conformément à l’article 100 du règlement intérieur du 15 octobre de l’Assemblée nationale, la commission en question a été saisie afin de proposer des modifications au règlement intérieur. Pour la circonstance, la commission a été élargie aux représentants de chaque groupe parlementaire, des non-inscrits, du Secrétariat général et du Cabinet du président de l’Assemblée nationale.

Les discussions ont porté entre autres, sur la détermination de la périodicité des réunions du bureau de l’Assemblée nationale, l’élargissement des bureaux des commissions permanentes par la création des postes de rapporteurs, la dotation des commissions d’un secrétariat. S’y ajoutent, la réduction du nombre des commissions, la désignation des membres de l’administration pouvant participer à la conférence des présidents, la possibilité pour le Secrétaire général d’assister aux séances à huis clos. De même que l’institution de l’appel nominal, la limitation du temps de parole pour chaque député et la possibilité pour l’Assemblée nationale de contrôler l’action du gouvernement en sessions ordinaire et extraordinaire.

A l’issue des discussions, tous les amendements apportés par la Commission des lois constitutionnelles aux articles cités ci-dessus du règlement intérieur de l’assemblée nationale du Mali, ont été adoptés par les députés à l’unanimité des votants.

Dans un entretien juste après la séance de plénière, le président Commission, l’Honorable Me Zoumana N’tji Doumbia, a exprimé sa satisfaction à la suite de l’adoption des amendements par ses collègues députés.

Pour l’Honorable Doumbia, la création du poste de rapporteur est d’une importance capitale dans une commission, puisque c’est le rapporteur, avec l’assistance du président de la commission et des assistants parlementaires, qui produit les rapports.

« Nous avons voulu aussi procéder à un appel nominal à chaque ouverture de séance pour permettre, au cas où il y aurait des recours devant la Cour constitutionnelle, qu’on puisse savoir quels sont les députés qui ont participé réellement aux travaux en plénière et qui peuvent être signataires » a-t-il déclaré avant d’apporter la précision que tout député qui n’a pas participé aux travaux en plénière ne doit pas en principe signer un recours devant la Cour constitutionnelle. Par rapport à la retenue de l’opposition face à certains amendements, l’Honorable Doumbia précise que « l’opposition avait demandé, qu’on puisse couvrir le hui clos par 1/10ème des députés. Mais nous avons pensé que dans la pratique il n’y a jamais eu de problème quant à l’organisation des huit clos ».

Pour lui, l’objectif recherché par cette relecture est d’identifier les insuffisances afin d’y apporter des solutions idoines. Donc, à l’en croire il n’était pas important de toucher à des endroits où il n’y a jamais eu de problème.

Il a, de même, précisé que tous les groupes parlementaires étaient représentés lors de cette relecture, de même que les non-inscrits, afin que les préoccupations des uns et des autres soient prises en compte.

Par Moïse Keïta

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