Des élections générales les 7 et 21 juillet 2013 ? - Les maladresses et contradictions du ministre Sinko Coulibaly - Les indélicatesses du Coordinateur du système des Nations Unies au Mali - Les insuffisances de la feuille de route… #aBamako

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Des élections générales les 7 et 21 juillet 2013 ? - Les maladresses et contradictions du ministre Sinko Coulibaly - Les indélicatesses du Coordinateur du système des Nations Unies au Mali - Les insuffisances de la feuille de route…

Publié le mardi 19 fevrier 2013 | Maliba Info

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Colonel Moussa Sinko COULIBALY
Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, Colonel Moussa Sinko COULIBALY

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D’un montant initial de 54 milliards F CFA annoncé par le ministre de l’administration territoriale, le budget prévisionnel des prochaines élections générales est subitement passé à 60 milliards F CFA toujours à en croire le même ministre. Et comme si cela ne suffisait pas, c’est encore lui qui décide de la date (faisant fi d’un du chronogramme électoral) en lieu et place du conseil des Ministres, seul habilité pour ce faire et sans consulter au préalable les autres acteurs comme la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Et au même moment, c’est le Coordinateur du système des Nations-Unies au Mali, le béninois Aurélien Agbenowossi qui fait la part belle à sept (07) de ses compatriotes recrutés pour les besoins de la cause au détriment des experts nationaux… Bref, contradictions et méprises foisonnent tant dans ce dossier que l’on est tenté de parler d’arnaque à ciel ouvert.

A la faveur d’une réunion des principaux acteurs du projet d’appui au processus électoral (PAPEM) le lundi 21 janvier 2013 au ministère de l’Administration territoriale, le ministre de tutelle, le Colonel Moussa Sinko Coulibaly a présenté un budget prévisionnel de 54 milliards F CFA aux partenaires techniques et financiers (PTF) ; non sans rappeler que le budget électoral a été 30 milliards F CFA en 2007. Il a justifié le surcoût de 20 milliards (par rapport à 2007) par « la nécessité de reconstituer le matériel électoral dans les régions nord du Mali et des données biométriques». A la date du lundi 21 janvier 2013 le budget pour l’organisation des élections générales était donc de 54 milliards F CFA. Rien à dire !
Conférence de presse du même ministre le jeudi 14 févier au Gouvernorat du district. Cette fois-ci, le ministre chargé de l’organisation des élections, évalue le coût estimatif des mêmes consultations électorales à 60 milliards F CFA; soit une augmentation de 6 milliards F CFA par rapport à la précédente annonce (54 milliards le lundi 21 janvier 2013) et 30 milliards au regard du budget alloué en 2007.
M. Sinko Coulibaly aurait rendu un grand service à ses compatriotes en donnant des explications sur cette augmentation substantielle de 6 milliards F CFA par rapport au budget initial de 54 milliards par lui-même annoncé le lundi 21 janvier 2013. Hélas, ce sont les explications pour le moins convaincantes qui ont manqué le plus lors de cette conférence de presse.
Selon toute évidence, l’effet annonce de la date des scrutins couplés –présidentiels et législatifs- a eu le mérite d’occulter d’autres détails non moins essentiels. Il ne revenait, par exemple, pas au ministre Sinko Coulibaly d’annoncer la date des scrutins, mais plutôt au conseil des ministres sur proposition du chef du département de tutelle. Et en la matière, le projet de loi relative à l’organisation des élections en question est assortie d’un chronogramme fixant les modalités et autres mesures d’accompagnement (date de la constitution du collège électoral, de l’ouverture et de fermeture de la campagne, cartes d’électeurs, fichier électoral, etc.), et dans le contexte particulier de l’Etat d’urgence prolongé de trois (03) mois, des mesures complémentaires sont nécessairement attendues. Et ne parlons pas du facteur temps et des autres exigences de la feuille de route ! Le ministre Sinko est bien loin de maîtriser seuls tous ces aspects de la question.
Feuille de route ou Feuille morte
Conformément à la Résolution 2085 de l’ONU, le gouvernement de transition a fait adopter une feuille de route par l’Assemblée Nationale et dont le chronogramme est fixé comme suit : Audit du fichier et parachèvement du RAVEC : Novembre-décembre 2012 ; Etablissement du fichier biométrique: Décembre 2012-février 2013 ; Confection de cartes d’électeurs : Décembre 2012-avril 2013 (lire encadré : la Résolution 2085 de l’ONU et Le processus électoral contenu dans la Feuille de Route).
L’on constate allègrement que le premier programme est d’ores et déjà hors du délai fixé. L’audit du fichier et le parachèvement du RAVEC pour Novembre-décembre 2012 est en effet désormais hors de portée. L’enrôlement des Maliens vivant en Côte d’Ivoire n’est, en effet, pas encore effectué. Conséquence : le parachèvement du RAVEC pour Novembre-décembre 2012 n’est plus d’actualité. Et de facto, l’établissement du fichier biométrique prévu pour décembre 2012-février 2013 est remis en cause à la date indiquée. L’établissement du fichier biométrique est intimement lié au parachèvement du RAVEC.
La Confection des cartes d’électeurs initialement prévue entre Décembre 2012 et avril 2013 a visiblement pris, elle aussi, un retard considérable. Ce n’est en effet que maintenant, en ce mois de Février 2013 (et non décembre 2012) que l’opération a véritablement commencé. Et rappelons-le, quatre petits mois seulement nous séparent de la date fixée par le ministre Sinko Coulibaly. Il faut donc nécessairement un autre calendrier plus adapté au contexte.
L’on constate, en tout état de cause, une accumulation de retards sur le calendrier initial prévu par la feuille de route. Et vous connaissez l’effet papillon ! En somme, la compilation de ces défaillances peut finalement remettre en cause tout le mécanisme ou conduire à des consultations électorales bâclées et dont les résultats ne seront pas acceptés par tous.
Aussi, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) censée superviser le processus (audit du fichier, Etablissement du fichier biométrique, Confection de cartes d’électeurs) n’a, jusqu’à ce jour été consultée. Le même ministre Sinko Coulibaly, a d’ailleurs, en Octobre dernier, suspendu les opérations annuelles de révision des listes électorales nonobstant les vives protestations du bureau de la CENI. Et il est question aujourd’hui de la reprise des activités sans cette entité dont le rôle et la place sont pourtant déterminants dans le processus électoral selon les textes en vigueur.
Autres contraintes liées à la feuille de route: le document prévoit d’autres réformes politiques que sont l’amélioration du système électoral à travers l’adoption de lois fixant le régime général des élections, celles relatives à la communication audiovisuelle, au régime de la presse; à la répartition du temps d’antenne au sein de l’audiovisuel public, au statut des partis politiques de l’opposition et à la CENI.
Un travail titanesque, mais pas impossible à première vue; titanesque au regard du processus d’adoption d’une loi dans le contexte actuel (02 mois au minimum eu égard aux inévitables consultations, travaux de commissions et adoption en plénière). Et seulement, pour les lois ordinaires.
Dans le cas des lois relatives à «la communication audiovisuelle et à la répartition équitable du temps d’antenne au sein de l’audiovisuel public», il s’agit d’une toute autre affaire. Et pour cause. C’est bien une loi organique qui régit le Comité d’Egal Accès aux Medias d’Etat (CEAME).
Aussi, la loi relative au statut des partis de l’opposition doit être impérativement inscrite dans une loi organique. L’adoption de ce type de loi s’avère très rigide. Le projet de texte est examiné au moins six semaines après son dépôt sauf si la procédure accélérée est utilisée. Et même là, la loi (organique) ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée au contraire d’une loi ordinaire ne requérant qu’une majorité relative.
En clair, il faut un consensus politique aussi bien parlementaire qu’extra-parlementaire dans la mesure où il existe ici une opposition extra-parlementaire ayant son mot à dire. Un consensus loin d’être acquis à ce niveau au sein de cette Assemblée Nationale qui, par surcroît, se trouve peut-être dans une certaine légalité du fait de l’accord-cadre du 6 avril 2012, mais dans une illégitimité certaine au regard de la fin du mandat constitutionnel de ses membres.
Et toujours par rapport à la CENI, la feuille de route de la transition engage le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, en rapport avec les partis politiques, à examiner l’importante question de la révision de la composition de la CENI. Rappelons que cette procédure (composition de la CENI) a déjà engendré un conflit d’envergure entre majorité, opposition et société civile et presque paralysé la structure pendant plusieurs semaines. A l’heure actuelle, il n’est même pas encore question de son existence à fortiori de sa composition.

En définitive, le facteur temps, les tergiversations et les limites constitutionnelles de l’Assemblée Nationale risquent de remettre en cause l’exécution correcte du calendrier issu de la feuille de route. Ce projet (relecture des textes usuels et surtout fondamentaux) doit revenir à un législateur à la fois légale et légitime afin de pallier à toutes les éventualités, étant entendu, surtout qu’il existe une frange politique qui défend mordicus le respect des délais constitutionnels. Ceux-ci risquent donc de ne pas se reconnaître dans les lois qui seront éventuellement adoptées et promulguées par un pouvoir de transition. C’est peut-être la voie ouverte à l’incivisme et aux troubles postélectoraux.

Les indélicatesses du Coordinateur du système des Nations Unies au Mali
Dans la perspective de l’organisation des élections générales annoncée par le ministre de l’administration territoriale, le Coordinateur du système des Nations-Unies au Mali, le béninois Aurélien Agbenowossi, au compte du PNUD-Mali a fait recruter sept (07) de ses compatriotes depuis le Bénin. Si des maliens n’avaient pas les mêmes compétences et expertises que les appelés en la matière, l’on n’aurait rien trouvé à redire.
Suite à l’adoption de la résolution 2085, les Nations-Unies ont fait une délégation de pouvoir au PNUD pour accompagner les élections générales au Mali. C’est donc le PNUD, à travers sa représentation malienne, qui représente Ban Ki-Moon à Bamako.
C’est dans ce cadre que le Béninois Aurélien Agbenowossi du PNUD-Mali a été nommé Coordinateur du système des Nations-Unies au Mali. Il a pour mission d’y assister le processus électoral.
C’est fort de cette nomination que M. Aurélien Agbenowossi a récemment recruté sept de ses compatriotes spécialement venus du Bénin pour les besoins de la cause. Les missions à eux dévolues sont les mêmes habituellement exécutées par les Principaux Acteurs du Projet d’Appui au Processus Electoral au Mali (PAPEM) avec lesquels d’ailleurs, le PNUD a signé un contrat en bonne et due forme avant le coup de force de mars 2012.
Suite à ce putsch, lesdits contrats ont été suspendus mais pas annulés. Aujourd’hui, avec la reconquête des régions du nord, le retour à l’ordre constitutionnel et l’annonce des élections générales, les contraintes sont levées. Mais pas pour Monsieur le Coordinateur du système des Nations-Unies au Mali. Et pour cause. Au lieu de reconduire les contrats, il a plutôt recruté sept de ses compatriotes et fait fi de l’expertise de la société civile malienne laquelle a pourtant donné les preuves de son efficacité dans l’assistance électorale à travers la sensibilisation, l’éducation, la communication, la supervision entre autres. Et puis après tout, il s’agit d’élections maliennes. Ban Ki-Moon et son représentant doivent avoir au moins un peu d’égard pour les nationaux.

B.S. Diarra

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