Réunion du Comité d’orientation de la réforme domaniale et foncière: La Feuille de route de la réforme foncière domaniale revue à la loupe

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Publié le vendredi 28 octobre 2016 | Primature

© aBamako.com par mouhamar
Primature: La passation de pouvoirs entre le PM sortant Moussa Mara et le PM entrant, Modibo Keita
Bamako, le 09 janvier 2015. La passation de pouvoirs entre le Premier ministre sortant, Moussa Mara et le Premier ministre entrant, Modibo Keita a eu lieu ce vendredi à la Primature.

Le Premier ministre, Modibo KEITA, a présidé ce matin une session du Comité d’orientation de la Reforme domaniale et foncière à la Primature. L’ordre du jour a porté sur la présentation de la feuille de route de la reforme domaniale et foncière au Mali. Une douzaine de ministres dont les départements sont impliqués dans la gestion foncière ont participé à la rencontre.
Le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, a fait une synthèse de ladite feuille de route. L’objectif de la feuille de route qui est de décrire la démarche méthodologique axée sur l’élaboration et la mise en œuvre participative d’un document de la reforme foncière et domaniale au Mali. Le foncier, faut-il le rappeler, est au cœur des politiques de développement du Mali. Dans ce sens, le Gouvernement a surtout privilégié la démarche participative pour prendre en compte toutes les positions afin d’aboutir à un document consensuel et pertinent.
La démarche est le résultat d’une recommandation du « Comité interministériel d’élaboration de la stratégie de mise en place du cadastre du Mali » qui a été créé en janvier 2014 par le Ministre en charge des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières. Cette recommandation a été présentée en Conseil des Ministres le 22 octobre 2014. C’est ainsi que le Gouvernement a adopté le principe d’une réforme domaniale et foncière devant se traduire par une Politique nationale domaniale et foncière couvrant toute la problématique domaniale et foncière dans son ensemble.
S’agissant des initiatives et réflexions récentes en cours, l’on peut noter entre autres les états généraux du foncier organisés entre juin 2008 et décembre 2009 par le Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, l’instauration d’un cadastre au Mali, les autres initiatives des services fonciers, la politique et la loi foncières Agricoles.
Concernant les objectifs du MDEAF, ils sont entre autres :
- faciliter l’accès à la terre et la sécurisation des droits fonciers ;
- prendre en considération l’objectif de réduction des conflits ;
- réduire le nombre des autorités « concédantes » et clarifier les procédures dans le cadre de la décentralisation et la déconcentration ;
- prendre en charge l’harmonisation avec la politique foncière Agricole ;
- prendre en charge l’harmonisation avec les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de gestion des ressources naturelles ;
- améliorer les recettes domaniales et foncières grâce à une fiscalité foncière adaptée et une stratégie de gestion de la rente foncière.
La réunion s’est félicitée de la qualité du document et a encouragé le ministre et ses collaborateurs à tenir compte des dernières observations afin de doter notre pays d’un document aussi stratégique que celui de la réforme domaniale et foncière. « Le document est pertinent et il mérite à présent d’être affiné » a conclu le Premier ministre.

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