Réforme foncière et domaniale : Une Feuille de route dans le viseur du département de tutelle

News

Politique

Article

Politique

Publié le vendredi 28 octobre 2016 | L’Essor

© aBamako.com par mouhamar
Primature: La passation de pouvoirs entre le PM sortant Moussa Mara et le PM entrant, Modibo Keita
Bamako, le 09 janvier 2015. La passation de pouvoirs entre le Premier ministre sortant, Moussa Mara et le Premier ministre entrant, Modibo Keita a eu lieu ce vendredi à la Primature.

Les objectifs de la future réforme foncière et domaniale sont, entre autres, de faciliter l’accès à la terre et de sécuriser les droits sur le foncier.

Le chef du gouvernement, Modibo Kéita, a réuni, hier dans la salle de conférence de la Primature, le Comité d’orientation de la réforme foncière et domaniale regroupant certains membres du gouvernement autour du projet de feuille de route sur la réforme foncière et domaniale proposée par le département des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
Après l’ouverture de la session par le Premier ministre Modibo Kéita, le ministre de tutelle, Me Mohamed Ali Bathily, a présenté le projet de feuille de route sur la réforme foncière et domaniale dans notre pays. Il a précisé que cette proposition de 46 pages, avec une partie théorique et des annexes, est l’œuvre d’une mission de terrain qui a recensé les avis et consigné les entretiens de plusieurs acteurs intervenant sur les questions foncières et domaniales.
Le ministre de l’Economie numérique et de la communication, porte-parole du gouvernement, Me Mountaga Tall, a souligné l’importance et le caractère sensible de la question foncière et domaniale. En ce sens qu’elle touche tous les domaines de développement comme l’urbain, le rural, l’industriel, l’habitat. Une bonne gestion de ces questions suppose la préservation de la paix dans le pays. Malgré l’importance de la question, l’état des lieux n’est pas très satisfaisant et la situation sociale est des plus tendues.
« Que faire pour changer la situation et donner à la question toute son importance ? », s’est interrogé le porte-parole du gouvernement, avant de répondre qu’il s’agit d’harmoniser et de coordonner toutes les initiatives sur le cadastre et le foncier afin de trouver un consensus unanimement accepté. Il a aussi, immédiatement, ajouté qu’ « il ne sert à rien de se précipiter, mais plutôt de prendre tout le temps nécessaire afin d’aboutir à une réforme foncière et domaniale sécurisée ».
Auparavant, dans sa présentation de la feuille de route, le ministre Bathily avait précisé que l’objectif de ce document est de décrire la démarche méthodologique axée sur l’élaboration et la mise en œuvre participatives d’un document de la réforme domaniale et foncière au Mali.

IMAGE CLAIRE ET POSITIVE – Le chef du département a souligné que le gouvernement a adopté le principe d’une réforme domaniale et foncière devant se traduire par une Politique nationale couvrant toute la problématique domaniale et foncière dans son ensemble.
Les objectifs visés par le département de tutelle sont, entre autres, de faciliter l’accès à la terre et la sécurisation des droits sur le foncier, la prise en considération de la réduction des conflits liés au foncier, du nombre des autorités « concédantes » et la clarification des procédures dans le cadre de la décentralisation et la déconcentration. L’harmonisation avec la politique foncière agricole, avec les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de gestion des ressources naturelles, le développement et la mise en œuvre effective d’outils efficaces et simples de maîtrise de la gestion domaniale et foncière sont aussi des objectifs visés.
Les prestations des services publics et privés, le renforcement du suivi et du contrôle en matière de gestion domaniale et foncière, l’amélioration des recettes domaniales et foncières grâce à une fiscalité foncière adaptée et une stratégie de gestion de la rente foncière restent dans le pipeline des missions du département.
La mise en œuvre de la feuille de route passera par l’identification exhaustive des textes concernés, la mise en place d’un comité interministériel, l’identification des dispositions à modifier ou à annuler et la formulation de propositions qui seront soumises à débats et validées. Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières envisage un plan de communication qui prendra en compte les objectifs de communication, les publics cibles à atteindre, les contenus à transmettre, les modes de communication, le calendrier des activités, des personnes responsables, des ressources matérielles et budgétaires requises pour véhiculer une image claire et positive de la réforme.
M. COULIBALY

Commentaires

Dans le dossier